Faire voler un drone à Genève
1. L'essentiel en bref
Depuis le 1er janvier 2024, les dispositions transitoires des catégories ne sont plus appliquées. Veuillez vous référer au règlement en vigueur décrit par l'Office fédéral de l'aviation civile.
Quels que soient la catégorie et le poids du drone, les vols de drones sont soumis aux autorisations en fonction des zones de survol.
Découvrez les zones interdites où il est impossible de faire voler un drone, les zones à restrictions nécessitant une autorisation ainsi que les zones où le vol de drones est possible sans autorisation.
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Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA)
Nouvel hôtel de police
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Voir aussi
Bases légales
- Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS)
- Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance inter…
- Règlement d'application de la loi sur la faune (RFaune)
- Règlement sur les émoluments et frais de services de police (REmPol)
- Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'aviation (RaLA)