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Détail
La présente consultation porte sur l’avant-projet de loi mettant en œuvre le droit à l’alimentation (art. 38A Cst-GE), afin de garantir à chacun une alimentation adéquate et d’être à l’abri de la faim. Il se base sur les recommandations formulées par un comité de pilotage, constitué d'une trentaine d'entités, réunissant les acteurs concernés de la production agricole, de la distribution, de la distribution alimentaire, de la consommation, de la santé et du gaspillage alimentaire, qui s'est réuni entre juin 2023 et janvier 2025.
Le texte soumis à la consultation a pour objectifs de :
- Lutter contre la précarité alimentaire en garantissant l’accès de toutes et tous à une alimentation adéquate ;
- Améliorer la gouvernance et assurer une gestion plus efficace et efficiente des dispositifs de solidarités alimentaires ;
- Orienter durablement les comportements de consommation et les modes de production afin de répondre aux défis de la transition écologique ;
- Encourager une plus grande transparence sur les denrées alimentaires ;
- Renforcer les compétences nutritionnelles de la population par des instruments adaptés.
- Réduire le gaspillage alimentaire sur l’ensemble de la chaîne de production et de consommation.
Les prises de position peuvent être adressées au département de la cohésion sociale au moyen du formulaire accessible en cliquant ici jusqu’au 5 décembre 2025.