Détail
Ce guide est une aide à l’exécution de la section « Évaluation environnementale stratégique » (EES) du nouveau Règlement sur les évaluations environnementales (REE), adopté par le Conseil d'Etat le 2 novembre 2022. Il a pour vocation de standardiser l’application de ce règlement et de faciliter la réalisation d’EES.
Résumé du "Guide d'aide à l'exécution pour l'évaluation environnementale stratégique" et guide complet.