Provisions de secours et approvisionnement économique du pays

Provisions de secours et approvisionnement économique du pays
Provisions de secours et approvisionnement économique du pays
Questions fréquemment posées sur l'approvisionnement économique du pays et les provisions à constituer en cas de crise. Cette FAQ est régulièrement mise à jour.

Faut-il faire des réserves de denrées et de bien de consommation courante? Si oui, lesquels?

La production suisse couvre, en moyenne, 50% des besoins de la population. Cela signifie que notre pays est tributaire de l’étranger pour couvrir totalement ses besoins en aliments.

L’Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) estime qu’il est aujourd'hui plus probable qu’une interruption de l’approvisionnement dure des jours plutôt que des mois.

L'approvisionnement économique du pays (AEP) recommande donc de constituer les réserves suivantes :

  • Aliments stockables pour une bonne semaine
  • 9 litres d’eau par personne
  • Médicaments du quotidien

L’OFAE recommande aussi de garder chez soi une réserve minimale d’argent liquide en petites coupures pour pallier une situation qui pourrait compromettre le fonctionnement des moyens de paiement électroniques, comme les cartes de débit ou de crédit ou encore le virement d’argent par smartphone.

 

Quel est le délai pour faire ces réserves?

Aujourd'hui, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les conséquences que le conflit russo-ukrainien pourrait avoir à plus long terme pour la Suisse. Cependant, le risque de se retrouver inopinément dans une situation extrême ne peut pas être totalement exclu. Dans ce cas, il est rassurant de savoir que l'on a constitué ses propres provisions domestiques. Ces dernières peuvent donc être anticipées et constituées dès aujourd'hui. Le cas échéant, il faut veiller à un roulement des stocks, notamment afin d'éviter des gaspillages alimentaires (et disposer ainsi en permanence de denrées non périmées).

 

Où trouve-t-on ces informations?

Ces points sont résumés dans la brochure de l'OFAE Des provisions… providentielles.

Il s’agit uniquement de recommandations qui n’ont, à ce stade, aucune force obligatoire. Elles s’appuient sur la responsabilité et le choix individuels.

Plus globalement, si les importations de denrées alimentaires chutaient, entraînant une pénurie grave, la Confédération pourrait les compenser en puisant dans les stocks obligatoires.

 

Que se passe-t-il si la crise dure?

Si la crise perdure, la Confédération prévoit un approvisionnement à un niveau réduit, en restreignant la demande par une limitation des ventes.
En dernier ressort, elle instaurera un rationnement pour distribuer équitablement ces aliments, l’apport calorique étant encore réduit, mais supportable. Le cas échéant, la Confédération peut charger les cantons d'exécuter des tâches dans ce cadre.

 

Que se passe-t-il en cas de rupture d'approvisionnement?

S'agissant de l'approvisionnement économique du pays (AEP), la Confédération assure l'approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l'économie n'est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. En d'autres termes, selon le principe de la subsidiarité, l'approvisionnement du pays incombe fondamentalement au secteur privé. C'est seulement si ce dernier n'arrive plus à assumer ses tâches que l'Etat intervient pour gérer la situation.

L'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) est constitué de 6 domaines, dont celui de l'énergie qui englobe les secteurs électricité, produits pétroliers, gaz naturel, bois de chauffage et eau potable.

La Confédération peut décider de mesures de rationnement. Le cas échéant, elle peut charger les cantons d'exécuter des tâches dans ce cadre.

 

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en eau potable?

En vertu de la version révisée de l’Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP), entrée en vigueur le 1er octobre 2020, la population doit recevoir au moins quatre litres d’eau potable par jour et par personne à partir du quatrième jour de pénurie grave. Durant les 3 premiers jours, il incombe à la population de s’approvisionner en eau potable en recourant à des réserves d’eau individuelles (provisions domestiques).

 

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en électricité?

Le cas échéant, l'AEP a pour tâche de préparer et de mettre en œuvre des mesures de gestion réglementée qui peuvent aller jusqu'à faire des délestages (coupures, pendant quelques heures, en alternant les secteurs). L'exécution de ces mesures incombe à l'Organisation pour l'approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL).

 

Si nous n'avons plus d'électricité dans l'abri, comment ferons-nous pour cuire les aliments sans mettre le feu ou faire de la fumée dans l'abri?

Parmi les provisions domestiques (à constituer pour une semaine), l'OFAE recommande de ne pas oublier les aliments directement consommables (chocolat, biscottes, fromage de type « Vache qui rit », fruits secs, etc.) qui seront appréciés en cas de panne de courant et que l'on ne peut rien réchauffer.

 

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en gaz naturel?

En cas de pénurie de gaz naturel, l’AEP vise à réduire la consommation en agissant sur la demande.

L'invasion de l'Ukraine par la Russie a des répercussions sur le domaine de l'énergie. Selon les informations actuelles, la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Suisse est assurée pour cet hiver. Le Conseil fédéral a désormais décidé de prendre des mesures de prévention afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz pour l'hiver prochain.

Le Conseil fédéral a chargé le département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), en collaboration avec la Commission de la concurrence (COMCO), de veiller à ce que l’industrie gazière suisse puisse se procurer du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe. Cette décision a été prise après des discussions avec le secteur du gaz.

 

Qu'en est-il pour la rupture d'approvisionnement en carburant (essence)?

Si les importations de pétrole posent problème, la Confédération s'efforcera d'alimenter le pays en libérant des réserves obligatoires puis, si nécessaire, en réduisant peu à peu la consommation. En Suisse, l'organisation d'entraide des importateurs de carburants et combustibles liquides aux fins de la constitution de réserves obligatoire est CARBURA, une association de droit privé supervisée par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE).

 

Où puis-je trouver des informations complémentaires?

Le mandat de l'approvisionnement économique du pays (AEP) est fixé dans l'article 102 de la Constitution fédérale : "La Confédération assure l'approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l'économie n'est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. Elle prend des mesures préventives".

Concernant toutes les questions nationales en lien avec les domaines de l'approvisionnement et en particulier sous l'angle du conflit russo-ukrainien, l'Office fédéral de l'approvisionnement économique du pays (OFAE) apporte les réponses utiles.