REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Naturalisation d'étrangers

Naturalisation ordinaire

Conditions générales

Les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation dont fixées au niveau fédéral par la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse et au niveau cantonal par la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992, ainsi que son règlement d'application du 15 juillet 1992.

Conditions de résidence

Toute personne étrangère, au bénéfice d'un permis de séjour, valablement renouvelé, peut déposer une demande de naturalisation ordinaire dès l'âge de 11 ans révolus, si elle totalise une durée de résidence de 12 ans en Suisse, dont 3 ans au cours des 5 années qui précèdent la requête. Les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans révolus comptent double.

Lorsque les conjoints forment simultanément une demande de naturalisation et que l'un remplit les conditions supra, un séjour de cinq ans, dont l'année qui précède la requête, suffit à l'autre s'il vit en communauté conjugale avec son conjoint depuis trois ans.

Un séjour de cinq ans, dont l'année qui précède la requête, suffit au partenaire enregistré d'un ressortissant suisse s'il vit avec lui en partenariat enregistré depuis trois ans.

L'étranger qui remplit les conditions du droit fédéral ci-dessus peut demander la nationalité genevoise s'il a résidé 2 ans dans le canton d'une manière effective, dont les 12 mois précédent l'introduction de sa demande

Il peut présenter cette demande quel que soit le titre de séjour dont il bénéficie.

Il doit en outre résider effectivement en Suisse durant la procédure.

Conditions d'aptitude

Le candidat étranger doit en outre remplir les conditions suivantes :

• avoir avec le canton des attaches qui témoignent de son adaptation au mode de vie genevois;
• ne pas avoir été l'objet d'une ou de plusieurs condamnations révélant un réel mépris de nos lois;
• jouir d'une bonne réputation;
• avoir une situation permettant de subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille dont il a la charge;
• ne pas être, par sa faute ou par abus, à la charge des organismes responsables de l'assistance publique;
• s'être intégré dans la communauté genevoise, et respecter la déclaration des droits individuels fixée dans la constitution du 24 mai 1847.