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Ge.ch > Thèmes > Citoyenneté > Naturalisations > Naturalisation d'étrangers - Naturalisation facilitée

Naturalisations

Naturalisation d'étrangers

Naturalisation facilitée

Procédure

DÉPÔT DE LA DEMANDE
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ACCUSÉ RÉCEPTION
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ENQUÊTES ADMINISTRATIVE
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ENQUÊTE DU SERVICE
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ENVOI DU DOSSIER A BERNE
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DÉCISION DE L'AUTORITÉ FÉDÉRALE

Le candidat doit remplir les formulaires selon le type de procédure choisi et les déposer au guichet du Service cantonal des Naturalisations en y joignant toutes les pièces nécessaires et utiles.

  1. les documents établissant l'état civil du ou des candidats;
  2. une attestation de séjour établie depuis moins de 3 mois;
  3. une photographie;
  4. etc …

La procédure facilitée la plus demandée est celle afférant au conjoint d'un suisse Art. 27 LN, c'est pourquoi nous mettons sur ce site pour information les formulaires la concernant.
Demande de naturalisation suisse et genevoise
Demande de naturalisation facilitée Art. 27LN

L'ODM (Office fédéral des migrations) demande au canton de domicile un bref rapport d'enquête. A cette fin, l'enquêtrice ou l'enquêteur en charge du dossier prend contact avec le candidat. Le rapport est envoyé à l'ODM qui transmet ensuite le dossier complet au canton d'origine du conjoint suisse. Le canton d'origine prend position (plusieurs cantons ont abandonné ce droit d'examen dont Genève) sur la demande et retourne le dossier à l'ODM qui finalement se prononce au nom du Département fédéral de justice et police sur la naturalisation facilitée.

Durée de la procédure

La durée de la procédure dépend de différents facteurs (par exemple le nombre de cantons intéressés ainsi que leur infrastructure). La durée de la procédure est d'environ une année et demi à deux ans et demi.
Il n'y a pas de cérémonie de prestation de serment.

Coûts et émoluments

Il existe uniquement des frais au niveau fédéral. Lors de la délivrance de la décision fédérale de naturalisation qui est obtenue contre remboursement via la Poste, il est perçu entre 150 F et 750 F selon la spécificité d'une procédure facilitée.

Eventuelle perte de la nationalité d'origine

La législation suisse permet aux personnes naturalisées de conserver leur nationalité d'origine. L'acquisition volontaire de la nationalité suisse peut cependant avoir pour conséquence la perte automatique de la nationalité actuelle, dans la mesure où la législation du pays d'origine le prévoit. Seuls les ambassades et les consulats compétents du pays d'origine peuvent renseigner utilement à ce sujet.

Démarche après réception de la décision de l'ODM

L'ODM informe le candidat de sa décision par envoi postal contre remboursement.
Si la décision est favorable, la procédure de naturalisation est alors terminée mais, le candidat doit encore effectuer les démarches suivantes:

Pour le candidat devenu genevois:
  1. se rendre à la Direction cantonale de l'état civil (88, Route de Chancy, 1213 Onex) avec le livret de famille et la feuille de décision de l'ODM.
  2. envoyer une copie de la décision de l'ODM et le permis de séjour à l'Office cantonal de la population et des migrations (88, Route de Chancy, 1213 Onex).
  3. se rendre à la mairie de la commune d'habitation pour obtenir une pièce d'identité, muni du livret de famille, lequel aura été modifié par la Direction cantonale de l'état civil.
Pour le candidat devenu confédéré:
  1. écrire à l'état civil de la nouvelle commune d'origine pour demander un acte d'origine et joindre à cette demande une copie de la décision de l'ODM ainsi que le livret de famille.
  2. à la réception de ces pièces, se rendre à l'Office cantonal de la population et des migrations avec l'acte d'origine et votre permis de séjour pour y obtenir l'attestation d'établissement pour confédéré.
  3. se rendre à la mairie de la commune d'habitation pour obtenir une pièce d'identité, avec la nouvelle attestation d'établissement pour confédéré.

Bandeaude de fond pour la procédure : Naturalisation facilitée