REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Naturalisation de Confédérés

Perte de la nationalité genevoise

Perte par le seul effet de la loi genevoise

• Le mariage des père et mère d'un enfant dont la mère est genevoise perd sa nationalité genevoise.
• Une naturalisation dans un autre canton fait perdre sa nationalité genevoise, sous réserve d'une déclaration expresse dans les 3 mois qui suivent auprès de la Direction cantonale EC.
• L'enfant mineur adopté (par un étranger ou un confédéré) perd sa nationalité genevoise.
• Reconnaissance ultérieure (établissement du lien de filiation) d'un enfant trouvé (art.4)

Perte par décision

Annulation

Le Conseil d'Etat peut dans les 5 ans annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels

Annulation

Le Conseil d'Etat peut donner son assentiment lorsque le Dpt fédéral de justice et police annule dans les cinq ans la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou dissimulation de faits essentiels.

Libération – Renonciation

Tout citoyen genevois peut être libéré des liens de la nationalité genevoise, s'il réside hors du canton et s'il a la nationalité (indigénat) d'un autre canton.

Retrait

L'autorité fédérale peut retirer la nationalité suisse et genevoise à un double national, avec l'assentiment du Conseil d'Etat, si sa conduite porte atteinte grave aux intérêts de la Suisse