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FAQ

Mon épouse française désire obtenir la nationalité suisse. Quand le pourra-t-elle ?

Elle est arrivée en Suisse en octobre 1999 et ne l'a pas quittée depuis.
Nous habitons ensemble depuis octobre 2003
Nous nous somme mariés en août 2005
Je suis suisse.
Nous pensons acheter une maison en France voisine tout en continuant à travailler à Genève.

Réponse

Nous vous informons que pour pouvoir faire une procédure de naturalisation facilitée (épouse étrangère d'un suisse) article 27 de la loi fédérale, il faut que votre conjointe ait 5 ans de résidence en Suisse et 3 ans de mariage avec vous.

Elle pourra alors faire cette procédure, dans son cas, à partir du 9 août 2008.

Si vous décidez d'aller résider officiellement en France voisine, votre conjointe pourra faire auprès du Consulat suisse le plus proche de votre résidence, une procédure de naturalisation facilitée selon l'article 28 de la loi fédérale après 6 ans de mariage avec vous.

Pouvez-vous me faire parvenir une demande de naturalisation facilitée par email/ courriel ?

Réponse

D'une manière générale, les formulaires ne peuvent être obtenus qu'à nos guichets. Nous ne connaissons rien de vous, de ce fait, nous ne pouvons pas vérifier de quelle procédure facilitée il s'agit et surtout si vous y avez droit.

Je désirerais obtenir un renseignement. Mon amie (titulaire d'un permis C) est mariée à un citoyen suisse depuis avril 1999 (et habite à Genève depuis cette date). Elle est séparée de ce dernier depuis juillet 2004. Elle va divorcer probablement dans le premier trimestre 2006. Est-elle en droit de demander la nationalité suisse? Si oui, veuillez svp indiquer brièvement la marche à suivre.

Réponse

Etant donné que votre amie est séparée de son conjoint suisse, elle ne peut plus bénéficier d'une naturalisation facilitée Art.27 (conjoint d'un ressortissant suisse).

Toutefois, si elle a 12 ans de résidence en Suisse, elle peut déposer une demande de naturalisation ordinaire (sachant que les années entre 10 et 20 ans comptent double).

Mon ami a fait une demande de naturalisation. Son dossier a déjà été transmis à Berne.
Il voudrait modifier son nom.

Une fois, on m'a répondu qu'il était possible de faire la demande avant la prestation de serment et que cela couterait dans les CHF 100.--
Une autre fois, on m'a répondu que la demande de modification de nom et/ou prénom ne pouvait se faire qu'après la prestation de serment et que le coût serait de CHF 500.--.
Dans mon entourage, j'ai des amis qui ont pu faire la demande dès le début de la procédure, d'autres par contre on dut payer CHF 500.--

Pourriez-vous m'éclaircir sur le point précédent?

Réponse

Si, lors du dépôt de la demande, d'entente avec la Direction cantonale d'état civil, une demande de changement de nom a été initiée, celle-ci peut en effet être effectuée pendant la procédure.
En revanche si tel n'est pas le cas, cette démarche devra être effectuée après la prestation de serment et avant la demande de documents d'identité suisses.
Cette procédure ne concerne pas directement le service des naturalisations mais la Direction cantonale de l'état civil. Qu'en aux coûts, nous ne pouvons que vous inviter à prendre contact avec la Direction cantonale d'état civil qui vous précisera en fonction de votre cas le tarif applicable.

Au mois de décembre ma commune (1023 Crissier dans le canton de Vaud) m'a accordé la bourgeoisie de Crissier ainsi que la naturalisation suisse, ensuite, ils m'ont informé que mon dossier sera traité par Lausanne, puis par Berne. Pouvez-vous me dire combien de temps je devrai attendre avant que j'ai ma carte d'identité ainsi que le passeport.
Est-ce que par rapport aux papiers (assurances, impôts, etc...) je peux dire que je suis Suisse ou je dois attendre l'accord de Berne ?

Réponse

Votre procédure étant en cours dans le canton de Vaud, il est nécessaire de vous adresser aux autorités vaudoises pour obtenir une réponse précise. En effet la procédure de naturalisation diffère d'un canton à l'autre.

Je suis dans l'année de mes 25 ans (j'ai eu 25 ans le 8 avril 2005) suis-je toujours considérée comme moins de 25ans si je fais ma demande dans les semaines qui viennent?
Quels seraient les tarifs?
De nationalité Italienne, (mon ami est espagnol), si je me naturalise, le
jour où j'ai un enfant, devra-t-il renoncer à une des nationalités ?

Réponse

Dès l'âge de 25 ans révolus, soit dès le 8 avril 2005 (en ce qui vous concerne), nous calculons la taxe cantonale relative à la naturalisation en nous basant sur les revenus du candidat.

On compte une taxe de Fr. 660.- par tranche de revenu annuel de Fr. 40'000.-.
Exemple : Revenus Taxe
de 0.- à 40'000.- Fr. 660.-
de 40'000.- à 80'000.- Fr. 1'320.-
de 80'000.- à 120'000.- Fr. 1'980.-
supérieur à 120'000.- Fr. 2'640.- (taxe maximale)

Si le conjoint remplit aussi les conditions et souhaite faire partie de la procédure de naturalisation, il est également taxé sur ses propres revenus. Il est prélevé Fr. 360.- par enfant mineur compris dans la demande et déjà né avant le dépôt du dossier. Ceux qui naissent pendant la procédure, sont compris dans le demande mais aucune taxe n'est exigée.

Au sujet de la perte ou non de la nationalité antérieure, une fois devenu suisse, pour vous-même, votre enfant ou votre conjoint, cela ne pose aucun problème. La Suisse admet la pluralité de nationalité. En revanche, veuillez vous adresser directement aux autorités des pays concernés (consulat ou ambassade) afin qu'elles vous précisent qu'elle sera la situation.

Je vous écris pour avoir des renseignement plus précis sur la possibilité d'une naturalisation suisse.
J'ai bien regardé votre site web mais je n'ai pas trouvé une situation similaire à la mienne.
Je suis Italien et à Genève depuis 1999, j'ai eu un enfant avec une suissesse et cet enfant est également suisse.
Est-ce que je pourrais avoir une naturalisation facilité compte tenu de ce qui précède?

Réponse

Lorsque l'on a un ascendant ou un conjoint suisse, il est possible alors de bénéficier d'une procédure facilitée. En revanche, il n'est pas possible de faire valoir un droit à une procédure facilitée sur la base d'un concubin ou d'un descendant suisse. En ce qui vous concerne, vous n'avez droit qu'à une procédure ordinaire après 12 ans de résidence en Suisse.

Je suis au bénéfice d'un permis C ainsi que mon époux.
J'ai deux enfants de 3 ans et 6 ans qui sont nés à Genève et bénéficient aussi d'un permis C.
Je me permets de vous écrire pour vous demander quelles directives je dois suivre pour demander la nationalité pour toute ma famille ?(nom + prénom de la personne mentionnés)

Réponse

Après contrôle (sur la base du nom et du prénom de la personne), il semblerait que vous remplissiez les conditions pour une demande de naturalisation ordinaire, soit 12 ans de résidence en Suisse.

Par conséquent, vous voudrez bien passer à notre guichet, muni de votre permis de séjour afin que nous puissions vous remettre les formulaires ad hoc, vous donner les explications nécessaires ainsi qu'une feuille mentionnant les frais de procédure.

Voilà, je suis un algérien qui réside depuis 1997 dans le canton de Genève. Ayant déposé une demande d'asile à l'époque, je n'ai jamais quitté la Suisse depuis.
En mai 2004, je me suis marié ici à Genève avec une suissesse. Je travaille depuis, ai un casier judiciaire vierge et pas de poursuite…
Ma question est : Quand aurai-je le droit de demander la nationalité suisse ?

Réponse

Pour bénéficier d'une procédure facilitée (Art.27 Loi fédérale), étant donné que votre épouse est suissesse, il faut remplir deux conditions :

* 5 ans de résidence en Suisse
* et 3 ans de mariage.

Il semblerait que vous remplissiez la 1ère condition, mais pas la 2ème. Par conséquent, il vous faudra attendre jusqu'au mois de mai 2007 (étant donné que vous vous êtes marié au mois de mai 2004), pour que vous remplissiez la condition des 3 ans de mariage. Ensuite, vous pourrez venir chercher les formulaires à notre guichet muni de votre permis de séjour.

Par la présente, je fais une requête pour ma fille mineure de l'attribution des mêmes droits de citoyenneté et du même lieu d'origine que moi à Onex/GE.
Je vous prie de me communiquer quels sont les documents dont vous avez besoin.

Réponse

Vous voudrez bien nous préciser :

* si vous êtes suissesse depuis la naissance
* si votre fille est déjà suissesse ou si elle n'a pas encore la nationalité suisse.

Je vous informe que je suis suissesse depuis la naissance et que ma fille mineur est également suissesse depuis la naissance et voudrait obtenir la naturalisation "onésienne", c'est à dire les mêmes droits de citoyenneté et le même lieu d'origine que moi à Onex.

Réponse

Pour faire une demande de naturalisation genevoise (onésienne ou autre), il faut avoir résider dans le canton de Genève durant 2 ans, dont la dernière année avant le dépôt de la demande.

Quelles démarches, dois-je effectuer pour une demande de naturalisation. Par exemple, quels sont les formulaires à remplir et où les obtenir ? Quels documents présenter ?
(nom + prénom de la personne mentionnés)

Réponse

Après contrôle (sur la base du nom et du prénom de la personne), nous constatons que votre époux est suisse. De ce fait, pour pouvoir bénéficier d'une procédure dite "facilitée" Art.27 Loi fédérale, il faut remplir deux conditions :

* 5 ans de résidence en Suisse
* et 3 ans de mariage avec un conjoint suisse.

A ce jour, vous remplissez la 2ème condition, mais pas la 1ère. Par conséquent, il vous faudra attendre jusqu'au 17 novembre 2005 (votre arrivée date du 17 novembre 2000) avant de venir chercher les formulaires à notre guichet, munie de votre permis de séjour. Lors de votre visite, nous vous donnerons toutes les explications utiles et vous indiquerons les pièces à joindre au dossier.

Mes parents, Mme et M. …, aimeraient être naturalisés. Pourriez-vous m'informer sur la procédure à suivre ?
(noms + prénoms des parents mentionnés)

Réponse

Après contrôle (sur la base des noms et prénoms des parents), vos parents remplissent les conditions requises pour déposer une demande de naturalisation, soit :

* 12 ans de résidence en Suisse
* dont 2 ans à Genève (dont la dernière année avant le dépôt de la demande).

Veuillez passer à notre guichet, muni de leur permis de séjour, afin que nous puissions vous remettre les formulaires ad hoc et vous donner les explications utiles.

J'essaie d'avoir des informations concernant une demande de naturalisation. En effet, je suis de nationalité suisse vivant en France voisine. Mon épouse est française et nous sommes mariés depuis le 3 août 2002. Nous sommes dans l'attente d'un heureux événement pour le mois de février 2005.

Mes questions sont simples :
* Est-ce que mon épouse peut faire la demande pour acquérir la nationalité suisse ?
* Est-ce que mon enfant est automatiquement suisse ?
* Quelles sont les procédures à entreprendre ?

Réponse

Etant donné que vous résidez hors de la Suisse, soit en France, votre épouse pourra faire une demande de naturalisation suisse (procédure facilitée Art.28 loi fédérale), dès que vous aurez 6 ans de mariage, soit dès le 3 août 2008.

Cette démarche devra être faite auprès du consulat ou l'ambassade suisse le plus proche de votre lieu de résidence.

Si votre enfant naîtra en France, étant donné que sa mère est française, il sera automatiquement français. Toutefois, il pourra avoir la double nationalité (suisse et française) si, une fois qu'il sera né, vous annoncez sa naissance auprès du consulat ou l'ambassade suisse le plus proche de votre lieu de résidence.

J'aimerais connaître les conditions à remplir pour obtenir la nationalité suisse.
Je suis français d'origine, je travaille en Suisse depuis 1987. En décembre 2000, je me suis marié et suis venu m'installer à Genève. J'ai donc laissé mon permis frontalier pour un permis B. Ma femme est française avec un permis C, depuis 25 ans maintenant.

Réponse

Pour pouvoir déposer une demande de naturalisation ordinaire, il faut 12 ans de résidence en Suisse, ce qui n'est pas votre cas, étant donné que vous êtes arrivé en décembre 2000.

Toutefois, la solution la plus rapide pour vous serait de déposer une demande pour tous les deux, soit au nom de votre épouse (car elle a 12 ans de résidence en Suisse), soit dès le 16 décembre 2005.

En effet, dès cette date, vous aurez les 5 ans de résidence requis pour pouvoir faire partie de la procédure de votre épouse (en plus des 3 ans de mariage exigés).

Je vous saurais gré de :
* me faire parvenir les renseignements sur la procédure à suivre pour une naturalisation
* me donner une estimation des frais et du temps requis pour une naturalisation
dans mon cas, sachant que je suis dans le canton depuis plus de 30 ans, marié avec une suissesse.

Réponse

Après contrôle, je vous confirme que vous remplissez les conditions pour une demande de naturalisation facilitée Art.27.Loi fédérale

Par conséquent, vous voudrez bien vous présenter à notre guichet, muni de votre permis de séjour, afin que nous puissions vous remettre les formulaires ad hoc et vous donner les explications y relatives.

La procédure dite "facilitée" dure environ 1 an et demi. La taxe y relative s'élève à Fr. 375.- (à payer en fin de procédure).

Autres questions (par courrier postal)

Je viens vous soumettre ma demande de naturalisation. Ne connaissant pas le procédure, je vous envoie une copie de mon permis C et attends vos instructions pour la démarche à suivre.

Je suis arrivée en Suisse (Valais) en août 1985, à l'âge de 8 ans. En juillet 2003, j'ai déménagé sur le canton de Genève.

Je n'ai pas demandé la naturalisation en Valais car je n'avais pas les moyens financiers. Etant donné qu'à Genève il n'est pas nécessaire d'acheter une bourgeoisie, je souhaite entreprendre cette démarche ici.

J'ai attendu les 2 ans de résidence sur le territoire genevois et aujourd'hui, je pense remplir les conditions nécessaires.

Réponse

Il semble que vous remplissiez les conditions requises.

Veuillez vous présenter à notre guichet, muni de votre permis de séjour, afin que nous puissions vous remettre les formulaire ad hoc et vous donner les explications utiles.

Je suis de nationalité française et suis arrivée en Suisse en 1968 (Yverdon). Avec mes parents, nous avons ensuite déménagé à Vevey, puis en Valais. Mes parents y habitent toujours depuis 1974.
J'ai effectué toute ma scolarité en Suisse. J'avais un permis C qui maintenant est devenu frontalier puisque j'habite à Ferney-Voltaire et que je travaille à Genève.
Je suis née en 1964 et suis divorcée depuis 1998. J'ai deux enfants âgés de 18 et 16 ans, de nationalité française qui habitent avec moi en France.

Quelles sont les démarches pour obtenir la nationalité suisse ?

Réponse

Nous vous informons que vous ne pourrez pas entreprendre les démarches pour obtenir la nationalité suisse.

En effet, l'Art.15 loi fédérale stipule : "L'étranger ne peut demander l'autorisation que s'il a résidé en Suisse pendant douz ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête", ce qui n'est pas votre cas, étant donné que vous résidez en France.

De plus, pour pouvoir déposer une demande à Genève, il faut y avoir résidé pendant deux ans, dont la dernière année précédant le dépôt de la demande.

Habitant depuis plus de 12 ans en Suisse et de nationalité britannique, je souhaiterais demander la naturalisation suisse pour des raisons personnelles et professionnelles. Celle-ci est en effet devenue pour moi une nécessité, particulièrement au niveau professionnel, mon passeport britannique représentant parfois un problème lors de mes voyages.
Veuillez me confirmer la marche à suivre et s'il existe une procédure accélérée dans le cas d'un besoin professionnel.
(nom + prénom de la personne mentionnés)

Réponse

Après contrôle (sur la base du nom et du prénom de la personne), il semblerait que vous remplissiez les conditions requises pour une demande de naturalisation ordinaire. Vos deux enfants mineurs seront obligatoirement inclus dans votre dossier (étant donné qu'ils résident ici) ainsi que votre épouse, si elle le souhaite.

Nous vous informons qu'il faut compter deux ans et demi à trois ans pour la durée d'une procédure ordinaire (Art.15 et 16 loi genevoise).

Vous voudrez bien vous présenter à notre guichet, muni de votre permis de séjour.

J'ai une cliente indienne qui souhaiterait demander sa naturalisation.
Malheureusement elle est incapable de se procurer son acte de naissance car
l'hôpital, où elle est née, a brûlé avec ses archives. Quel document peut-elle produire pour remplacer son acte de naissance ?

Réponse

Vous êtes invitée à vous mettre en relation avec la Direction cantonale de l'état civil, rue du 31 décembre 8 - 1207 Genève Tél : 022.327.67.10

Ce service est mieux à même de répondre à cette problématique.

La Direction cantonale de l'état civil s'occupe du contrôle de tous les documents d'état civil des dossiers de naturalisation et éventuellement d'effectuer des actes officiels sous serment pour les personnes ne pouvant produire des documents d'état civil.