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Naturalisations
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L'obtention de la nationalité suisse et genevoise aura pour corollaire l'acquisition des droits tel que le droit de vote et d'éligibilité, le droit d'établissement sur l'ensemble du territoire de la Confédération, le droit de refuge mais également des devoirs tel que l'obligation du service militaire, les devoirs civiques (juré électoral et juré judiciaire).
Toutefois, lors d'une consultation uniquement municipale, l'étranger qui réside depuis trois mois sur le territoire de la commune et totalise 8 ans de séjour en Suisse, peut exercer un droit de vote.
Actualités
10.03.2010 - Genève favorable à la révision de la loi sur la nationalité
20.01.2010 - Le service cantonal des naturalisations met à votre disposition son rapport annuel 2009
Télécharger le rapport annuel 2009
01.01.2010 - L'entrée en vigueur le 1er janvier 2007 de la loi fédérale sur le partenariat enregistré produit ses premiers effets le 1er janvier 2010 selon le droit de la nationalité
20.01.2009 - Le service cantonal des naturalisations met à votre disposition son rapport annuel 2008
Télécharger le rapport annuel 2008
14.01.09 - Modifications de la loi sur la nationalité genevoise et de son règlement d'application
(LNat - A4.05 / A4.05.01)
Parmi les nombreuses modifications qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009 figure la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) du 18 septembre 2008, qui modifie notamment la loi sur la nationalité genevoise (LNat).