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Septembre

Autorisations de travail pour les ressortissants d'Etats tiers : information sur les contingents

Au vu de la réduction des contingents d'autorisations de travail décidée par le Conseil fédéral pour 2015 et 2016, la situation est particulièrement tendue cette année pour les permis B; elle pourrait le devenir dans quelques semaines pour les permis L.

Toutefois, à ce jour, aucune autorisation n'a été refusée pour le seul motif de l'épuisement des contingents. Ainsi, lorsque les autres conditions d'admission sont réunies (notamment l'intérêt économique), les entreprises peuvent se voir proposer un permis L contingenté, d'une durée maximale de 24 mois.

En fin d'année, selon la situation du contingent de permis L et si cela devait s'avérer nécessaire, il conviendra d'examiner, avec l'autorité fédérale, la possibilité d'octroyer des autorisations non contingentées de 4 mois.

Nous invitons les entreprises à poursuivre leur collaboration avec les autorités compétentes en:

  • analysant leurs besoins avec attention. A titre d'exemple, un séjour de 6 mois (contingenté) peut éventuellement être réduit à 4 mois (non contingenté). Il est aussi important, en cas de transferts, de se demander si la personne est réellement susceptible de rester à long terme ou si une autorisation de 24 mois peut être suffisante.
  • signalant à l'OCIRT si certains employés ne viennent finalement pas en Suisse ou quittent la Suisse dans un délai de 90 jours. Cela permet de récupérer l'unité qui a été prélevée et de la mettre à disposition pour une autre demande.
  • préférant une prise d'emploi en Suisse pour le personnel européen détaché plus de 4 mois par une entité établie dans un pays hors UE/AELE.
  • demandant à l'OCPM, pour le personnel transféré à l'étranger mais susceptible de revenir en Suisse, des autorisations de retour.

service de la main-d'oeuvre étrangèreNouveau contingent de permis de travail pour les ressortissants d'Etats tiers pour l'année 2016

Pour l'année 2016, la Confédération a maintenu les mêmes contingents de main-d'œuvre en provenance d'Etats tiers que l'année dernière.

La Confédération a attribué au canton de Genève un contingent de base de 133 autorisations de séjour de courte durée (permis L) et 83 autorisations de séjour de longue durée (permis B).

Le Conseil fédéral a également maintenu les contingents des prestataires de services européens admis en Suisse pour une mission supérieure à 120 jours par an. Les contingents annuels s'élèveront à 2'000 permis L et 250 permis B pour toute la Suisse (contingents octroyés sur une base trimestrielle).

Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE, s'adresser à :
Office cantonal de la population et des migrations
88, rte de Chancy - 1213 Onex


Le barème des émoluments entre en vigueur le 1er juillet 2015 et sera appliqué dès le 1er août 2015 par le service de la main-d'oeuvre étrangère.


Pour les Transporteurs étrangers, voir le site du service du commerce


Collaboratrices et collaborateurs

  • Directrice :
    Florence Stockhammer
  • Juriste
    Laurent Righetti

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