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Janvier

Information concernant les ressortissants croates

Le 1er juillet 2013, la Croatie est entrée dans l'Union européenne (UE). L'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie a été négociée dans le cadre d'un nouveau protocole III.

Le protocole III est entré en vigueur le 1er janvier 2017. A compter de cette date, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation des personnes.

Ils seront toutefois soumis à des restrictions spécifiques concernant l'accès au marché du travail suisse (priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail).

Information du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)


Octobre

Augmentation des contingents 2017

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le nombre d'autorisations délivrées aux ressortissants extra-européens qualifiés en 2017. Ainsi, 3000 permis B et 4500 permis L seront disponibles l'année prochaine (au lieu de 2500 B et 4000 L en 2016).

Ces 1000 autorisations supplémentaires alimenteront la réserve fédérale et pourront être libérées sur demande des cantons.

Aucun contingent supplémentaire n'a été attribué pour la fin de l'année 2016.

Communiqué de presse du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)


Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE, s'adresser à :
Office cantonal de la population et des migrations
88, rte de Chancy - 1213 Onex


Pour les Transporteurs étrangers, veuillez consulter le site du service du commerce


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  • Directrice :
    Florence Stockhammer
  • Juriste
    Laurent Righetti

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