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Octobre

Augmentation des contingents 2017

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le nombre d'autorisations délivrées aux ressortissants extra-européens qualifiés en 2017. Ainsi, 3000 permis B et 4500 permis L seront disponibles l'année prochaine (au lieu de 2500 B et 4000 L en 2016).

Ces 1000 autorisations supplémentaires alimenteront la réserve fédérale et pourront être libérées sur demande des cantons.

Aucun contingent supplémentaire n'a été attribué pour la fin de l'année 2016.

Communiqué de presse du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM)


Septembre

Autorisations de travail pour les ressortissants d'Etats tiers : information sur les contingents

Au vu de la réduction des contingents d'autorisations de travail décidée par le Conseil fédéral pour 2015 et 2016, la situation est particulièrement tendue cette année pour les permis B; elle pourrait le devenir dans quelques semaines pour les permis L.

Toutefois, à ce jour, aucune autorisation n'a été refusée pour le seul motif de l'épuisement des contingents. Ainsi, lorsque les autres conditions d'admission sont réunies (notamment l'intérêt économique), les entreprises peuvent se voir proposer un permis L contingenté, d'une durée maximale de 24 mois.

En fin d'année, selon la situation du contingent de permis L et si cela devait s'avérer nécessaire, il conviendra d'examiner, avec l'autorité fédérale, la possibilité d'octroyer des autorisations non contingentées de 4 mois.

Nous invitons les entreprises à poursuivre leur collaboration avec les autorités compétentes en:

  • analysant leurs besoins avec attention. A titre d'exemple, un séjour de 6 mois (contingenté) peut éventuellement être réduit à 4 mois (non contingenté). Il est aussi important, en cas de transferts, de se demander si la personne est réellement susceptible de rester à long terme ou si une autorisation de 24 mois peut être suffisante.
  • signalant à l'OCIRT si certains employés ne viennent finalement pas en Suisse ou quittent la Suisse dans un délai de 90 jours. Cela permet de récupérer l'unité qui a été prélevée et de la mettre à disposition pour une autre demande.
  • préférant une prise d'emploi en Suisse pour le personnel européen détaché plus de 4 mois par une entité établie dans un pays hors UE/AELE.
  • demandant à l'OCPM, pour le personnel transféré à l'étranger mais susceptible de revenir en Suisse, des autorisations de retour.

Pour les ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE, s'adresser à :
Office cantonal de la population et des migrations
88, rte de Chancy - 1213 Onex


Pour les Transporteurs étrangers, veuillez consulter le site du service du commerce


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  • Directrice :
    Florence Stockhammer
  • Juriste
    Laurent Righetti

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