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Toutes procédures et autorisations de travail
MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
toutes procedures - autorisations de travail
ATTENTION
Les demandes d'autorisation transmises au service de la main-d'oeuvre étrangère pour examen sont soumises à des émoluments.
Les explications ci-dessous sont fournies uniquement à titre d'information. Elles n'ont pas de valeur juridique.
Liste des pays UE / AELE / Nouveaux états membres / Etats tiers
| TYPES DE DEMANDES | UE / AELE | ETATS TIERS |
|---|---|---|
| PREMIERE DEMANDE : Livrets B, L et G Pour tout employeur, établi en suisse, qui souhaite engager un ressortissant étranger à Genève avec ou sans prise de résidence. |
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| Activité indépendante en Suisse Pour tout employeur, établi en suisse, qui souhaite engager un ressortissant étranger à Genève avec ou sans prise de résidence. |
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| Implantation / Création d'une nouvelle structure à Genève Lorsque, pour implanter la succursale d'un groupe étranger ou pour créer une entreprise ou société à Genève, un ressortissant étranger doit être transféré ou nouvellement engagé. |
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| Changement d'emploi pour des travailleurs DEJA EN POSSESSION d'un livret Pour tout employeur, établi en Suisse, qui souhaite engager à Genève un ressortissant étranger travaillant à Genève ou dans un autre canton, y compris les frontaliers déjà en possession d'un permis valable. |
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| Premier emploi pour résident Pour tout employeur, établi en Suisse, qui souhaite engager à Genève un ressortissant étranger résidant à Genève. |
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PRESTATIONS DE SERVICES
Entreprises étrangères en déplacement et indépendants
| TYPES DE DEMANDES | UE / AELE | ETAT TIERS |
|---|---|---|
| TRAVAILLEURS DETACHES ACTIVITE INFERIEURE A 90 JOURS Pour toute entreprise établie à l’étranger qui souhaite envoyer (détacher) ses employés pour exécuter une mission sur territoire suisse lorsque la durée de la prestation est inférieure ou égale à 90 jours travaillés par année ou trois mois consécutifs. |
|
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| INDEPENDANTS ACTIVITE INFERIEURE A 90 JOURS Pour tout indépendant établi à l’étranger qui souhaite exécuter lui-même une mission sur territoire suisse lorsque la durée de la prestation est inférieure ou égale à 90 jours travaillés par année ou trois mois consécutifs |
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| TRAVAILLEURS DETACHES ET INDEPENDANTS ACTIVITE SUPERIEURE A 90 JOURS Pour toute entreprise ou indépendant établi à l’étranger qui souhaite exécuter une mission sur territoire suisse lorsque la durée de la prestation est supérieure à 90 jours travaillés par année ou trois mois consécutifs. |
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DSE - OCIRT
Service de la main-d'oeuvre étrangère
Rue des Noirettes 35
1227 Carouge
T. +41 22 388 74 00
F. +41 22 388 74 11
reception.ocirt@etat.ge.ch