REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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liste des pays UE/AELE / NOUVEAUX ETATS MEMBRES / ETATS TIERS

UE - Union européenne :

UE - 25 :

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède.
Depuis le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, République slovaque, République tchèque.

Pour les ressortissants de ces pays, la libre circulation des personnes est complète. Il n'existe plus de dispositions transitoires à leur égard.

UE - 2 :

Bulgarie et Roumanie.

Pour les ressortissants de ces pays, il existe des dispositions transitoires limitant leur premier accès au marché du travail suisse (notamment respect de la priofité du marché suisse du travail). Il en est de même pour les prestataires de services dans certaines branches.

AELE - Association européenne de libre échange :

Islande, Liechtenstein, Norvège.

Les ressortissants de ces pays sont soumis aux mêmes règles que celles applicables aux citoyens des pays de l'UE-25.

ETATS TIERS :

Tous les autres pays de la communauté internationale.