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Logement
Coopératives d'habitation
Prestations de l'Etat pour le développement des coopératives d'habitation subventionnées
Diverses mesures permettent d'encourager et de favoriser le développement des coopératives:
1. Mise à disposition de terrains
L'Etat dispose régulièrement de terrains à bâtir prêts à être valorisés. Ces terrains sont attribués en priorité aux fondations immobilières de droit public et aux coopératives d'habitation. La principale condition est de réaliser du logement d'utilité publique. Les terrains affectés aux coopératives sont attribués après consultation du Groupement des coopératives d'habitation genevoises.
2. Prestations LGL (loi générale sur le logement et la protection des locataires)
Les coopératives d'habitation font partie des organismes à qui les aides prévues par la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) sont destinées en priorité. En outre, une coopérative peut bénéficier de conditions particulières si deux tiers au moins des locataires sont membres de la coopérative et si le rendement sur fonds propres n'est pas supérieur à 5% après amortissement de la dette:
- le cautionnement d'une tranche d'emprunt entre 60% et 95% de la valeur de l'immeuble;
- l'octroi d'un prêt en deuxième ou troisième rang;
- une quotité et une durée de subventionnement plus importantes;
- l'absence de dégressivité des rabais fiscaux.
Par ailleurs, la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) prévoit spécifiquement des prêts à terme afin d'aider les coopératives à constituer leurs fonds propres. Ces prêts peuvent être octroyés à la coopérative ou au coopérateur.