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Subvention à l'exploitation | Aides fiscales

Aides fiscales

Le propriétaire d'un immeuble HBM, HLM ou HM peut bénéficier d'une exonération de l'impôt immobilier complémentaire. Il peut également bénéficier de taux d'imposition réduits sur les éléments de taxation relatifs à l'immeuble, en fonction de sa part de fonds propres et de façon dégressive.