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Logement

Aides à la personne

Allocation logement

Informations de base | Conditions | Outil de calcul

Outil de calcul

Attention, les calculs sont indicatifs et n'ont pas valeur de décision.


Calcul et exemple
(le séparateur décimal est le point)
F
* sans les frais de chauffage, d'eau chaude et de parking ou de garage
F


Exemple
  • A quel montant peut-elle s'élever l'allocation logement pour une famille de trois personnes, locataire d'un appartement de quatre pièces avec un loyer annuel de 15'000 F, et dont le revenu annuel brut s'élève à 70'000 F?


    • Entrées
  • Nombre de personnes: 3
  • Nombre de pièces: 4
  • Loyer annuel: 15'000 F
  • Revenu annuel brut: 70'000 F


    • Résultats
  • Taux d'effort réglementaire: 23.4%
  • Déductions forfaitaires: 22'500 F (3 personnes)
  • Revenu déterminant: 47'500 F
  • Loyer théorique: 11'115 F


  • Allocation logement: cet exemple montre que cette famille peut bénéficier d'une allocation logement s'élevant à 3885 F/an (323,75 F/mois)

Définitions pour le calcul

Loyer annuel

Loyer réellement payé, sans frais de chauffage, d'eau chaude et de parking ou de garage.


Revenu annuel brut

C'est l'ensemble des revenus bruts du groupe de personnes occupant le logement (y compris les revenus non taxables, tels que les allocations familiales, les bourses d'études et les gains des mineurs).


Taux d'effort réglementaire

C'est le pourcentage minimum du revenu déterminant à consacrer au paiement du loyer. Ce dernier représente une charge manifestement trop lourde lorsque le taux d'effort effectif du groupe de personnes occupant le logement est, pour l'allocation logement, supérieur à:

  • 23.4% si le logement compte une pièce de plus que le nombre de personnes qui l'habitent;
  • 20.8% si le nombre de pièces est identique ou inférieur au nombre de personnes qui l'habitent;
  • 26% si le logement compte 1,5 ou 2 pièces de plus que le nombre de personnes qui           l’habitent, sans qu’il y ait sous-occupation (plus de 2 pièces de plus que le nombre d’occupants).

Déductions forfaitaires

Ce sont les déductions, progressives, relatives au nombre de personnes occupant le logement.

  • 10'000 F pour la première personne du groupe familial;
  • 7500 F pour la deuxième personne;
  • 5000 F par personne dès la troisième personne;
  • Sur demande, les pensions alimentaires effectivement payées, les rentes AVS, AI, les prestations complémentaires (ex-OCPA) d'une personne accueillie chez un locataire et, dans certains cas, une partie des intérêts hypothécaires liés à l'acquisition d'un bien immobilier, peuvent être déduits.

Revenu déterminant

Revenu annuel brut "moins" les déductions forfaitaires.


Loyer théorique

Revenu déterminant "multiplié par" le taux d'effort réglementaire.


Calcul de l'allocation

Différence entre le loyer annuel et le loyer théorique.


Limites de l'allocation logement
  • Limite minimum: l'allocation logement n'est pas versée si le montant allouable est inférieur à 100 F par pièce et par année (ex.: 400 F/an pour un quatre pièces).
  • Limite maximum: l'allocation logement ne peut dépasser 1000 F par pièce et par année (ex.: 4000 F/an pour un quatre pièces). De même, elle ne peut dépasser la moitié du loyer effectif.