15 ans de droit genevois – environ 200 000 fichiers

• L'équivalent du droit genevois contenu dans 56 SIL (solution Internet pour la législation)
• 3 systèmes de recherche simples et rapides
• 1 système de comparaison de textes

Alors que les éditions ordinaires du DVD SIL contiennent les modifications législatives du trimestre précédent, ce DVD réunit toutes les versions du droit genevois depuis 1997, ainsi que les travaux préparatoires du Grand Conseil.

Son contenu:

• recueil systématique genevois (RSG) de 1997 à 2011,
• historique des lois et règlements,
• travaux préparatoires des lois genevoises,
• fiches de doctrine,
• recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève (ROLG) de 1997 à 2010.

Genève

Le groupe est constitué des textes législatifs de portée générale du droit genevois.

Pour chaque texte législatif, il est possible de générer une table des matières (titres, chapitres, sections, articles) qu'il est possible d'imprimer.

Le groupe comporte un tableau dont les trois premières colonnes (Intitulé, Date d'adoption, Entrée en vigueur) contiennent toutes précisions utiles sur les dates d’adoption et d’entrée en vigueur des modifications successives des textes législatifs insérés dans le rs/GE. Les modifications intervenues sont symbolisées par les abréviations n. (nouveau), n.t. (nouvelle teneur), d. (déplacement), a. (abrogation) et d.t. (disposition transitoire). La chronologie de la date d'adoption d'un texte décide de l'ordre dans lequel le tableau est construit.

La colonne suivante (Mémorial du Grand Conseil) est constituée des projets de lois, exposés des motifs, rapports de commissions et débats parlementaires relatifs aux lois insérées dans le rs/GE, tels qu'ils sont publiés dans le Mémorial des séances du Grand Conseil (MGC), de façon toutefois consolidée et structurée en fonction des différentes étapes du processus législatif. Les données antérieures à l'année 1994 n'existent pas en version électronique.

Les dernières colonnes indiquent les références au Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève (ROLG) ainsi que les numéros de projets de lois (PL).

Le groupe comprend l’essentiel des notices bibliographiques sur le droit genevois uniquement contenues dans la banque de données du réseau des bibliothèques romandes.

Ces données sont mises en rapport avec les textes législatifs qu’elles concernent, soit environ 400 lois et règlements.

Le ROLG est publié chaque année (au 1^er semestre de l'année suivante). Il contient :

• les lois constitutionnelles et les lois;
• les règlements édictés par le Conseil d'Etat;
• les autres actes dont le Conseil d’Etat ordonne l’insertion en raison de l’intérêt qu’ils présentent;
• une table des matières chronologique;
• une table des matières alphabétique.

  
  (cf. art. 16 et 17 de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 8 décembre 1956, art. 15 et 16 du règlement d’exécution de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 15 janvier 1957)