Les données du DVD SIL sont constituées :

Suisse

Genève

Le groupe est constitué des textes législatifs de portée générale du droit genevois.

Pour chaque texte législatif, il est possible de générer une table des matières (titres, chapitres, sections, articles) qu'il est possible d'imprimer.

La table systématique des matières du rs/GE indique la référence, l’intitulé et la date d’adoption initiale des textes législatifs ainsi que la date d’adoption de leur dernière modification entrée en vigueur. Les dates en gras signalent les textes législatifs qui ont été modifiés depuis la précédente édition du DVD SIL.

Le groupe comporte un tableau dont les trois premières colonnes (Intitulé, Date d'adoption, Entrée en vigueur) contiennent toutes précisions utiles sur les dates d’adoption et d’entrée en vigueur des modifications successives des textes législatifs insérés dans le rs/GE. Les modifications intervenues sont symbolisées par les abréviations n. (nouveau), n.t. (nouvelle teneur), d. (déplacement), a. (abrogation) et d.t. (disposition transitoire). La chronologie de la date d'adoption d'un texte décide de l'ordre dans lequel le tableau est construit.

La colonne suivante (Mémorial du Grand Conseil) est constituée des projets de lois, exposés des motifs, rapports de commissions et débats parlementaires relatifs aux lois insérées dans le rs/GE, tels qu'ils sont publiés dans le Mémorial des séances du Grand Conseil (MGC), de façon toutefois consolidée et structurée en fonction des différentes étapes du processus législatif. Les données antérieures à l'année 1994 n'existent pas en version électronique.

Les dernières colonnes indiquent les références au Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève (ROLG) ainsi que les numéros de projets de lois (PL).

Le groupe comprend l’essentiel des notices bibliographiques sur le droit genevois uniquement contenues dans la banque de données du réseau des bibliothèques romandes.

Ces données sont mises en rapport avec les textes législatifs qu’elles concernent, soit environ 400 lois et règlements.

  Le ROLG est publié chaque année (au 1^er semestre de l'année suivante). Il contient :

• les lois constitutionnelles et les lois;
• les règlements édictés par le Conseil d'Etat;
• les autres actes dont le Conseil d’Etat ordonne l’insertion en raison de l’intérêt qu’ils présentent;
• une table des matières chronologique;
• une table des matières alphabétique.

  
  (cf. art. 16 et 17 de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 8 décembre 1956, art. 15 et 16 du règlement d’exécution de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 15 janvier 1957)
  

Le groupe reprend – en accord avec l’éditeur et les auteurs – l’ouvrage de doctrine que Bernard Bertossa, Louis Gaillard, Jaques Guyet et André Diego Schmidt ont rédigé sur la loi genevoise de procédure civile, publiée par Médecine & Hygiène (département Georg).

En intégrant ce commentaire dans l'application SIL, la chancellerie d'Etat ne prend pas pour autant position sur les opinions doctrinales exprimées par les auteurs.

Avertissement !

La loi de procédure civile (LPC) du canton de Genève, adoptée le 10 avril 1987, a été abrogée le 31 décembre 2010. Le commentaire de la LPC restera néanmoins publié dans le DVD SIL afin de répondre aux besoins des utilisateurs.

Le groupe fournit pour le canton de Genève diverses informations sur les associations professionnelles et les représentants des partenaires sociaux ainsi que sur les commissions paritaires. Il indique les entreprises au sein desquelles des conventions collectives de travail ont été conclues et reproduit, pour les conventions collectives de travail de secteurs, le texte de ces dernières et leurs avenants.

Ces données proviennent de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT).

Le groupe recense les établissements et corporations de droit public genevois.

Ce groupe est appelé à contenir les actes législatifs constitutifs des établissements et corporations de droit public genevois, ainsi que les normes publiques édictées par les entités recensées.

La chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu des normes communales. Celles-ci sont publiées sous la responsabilité des communes.

Le groupe est constitué des normes édictées par le Conseil municipal ou l’exécutif des 45 communes genevoises, à savoir:

L'Annuaire officiel de la République et canton de Genève contient, remis à jour, les numéros de téléphone des autorités et des services de l'administration cantonale, avec la sélection téléphonique directe qui permet de les atteindre sans l'intermédiaire des téléphonistes.

L'annuaire est complété par des informations générales sur les autorités cantonales et fédérales ainsi que par des renseignements complets sur les communes genevoises. Il comporte également un répertoire alphabétique des services et renseignements administratifs.

La version informatique contenue dans l'application SIL contient également un index nominatif de 3210 pages, à jour au 8 février 2012 et absent de l'édition papier.

Le groupe Commissions officielles (COF) indique notamment la base légale, l'adresse des commissions officielles de l'Etat dont la nomination des membres incombe aux autorités de la République et canton de Genève et, dans certains cas, à ses partenaires chargés de désigner des représentants.

Les arrêtés de nomination des membres des commissions n'ayant pas encore tous été adoptés, certaines fiches sont inactives dans cette édition.

Il est également possible de faire des recherches sur les commissions officielles sur le site Internet de l'Etat.

Le groupe est constitué des textes législatifs publiés dans le Recueil systématique du droit fédéral, dans ses deux parties que sont le «Droit interne» et les «Accords internationaux».

Ces données sont fournies par la Chancellerie fédérale, puis traitées en vue d’insertion dans le DVD SIL. Seules les versions officielles des actes normatifs fédéraux imprimées par la Chancellerie fédérale font foi.

Le groupe est constitué par les arrêts du Tribunal fédéral suisse dès 1980, tels qu'ils sont publiés dans le Recueil officiel. Les arrêts sont rédigés dans la langue de la procédure cantonale concernée et ne sont pas traduits, à l'exception du regeste en trois langues.

Les données sont fournies par le Tribunal fédéral, puis traitées en vue d’insertion dans le DVD SIL. Seules les versions officielles imprimées par le Tribunal fédéral font foi.

Le groupe reproduit – en accord avec la Société genevoise de droit et de législation, éditrice de cette revue juridique – les fascicules de la Semaine Judiciaire à partir de l’année 1994. La partie «Jurisprudence» comprend les décisions et les arrêtés publiés dans la Semaine Judiciaire, alors que la partie «Doctrine» rassemble les chroniques de jurisprudence ainsi que les tables des matières des contributions d'auteurs publiées dans la Semaine Judiciaire.

Le groupe est constitué de tableaux annuels indiquant les correspondances, lorsqu'elles existent, entre :

• les arrêts du Tribunal fédéral (ATF),
• La Semaine Judiciaire (SJ),
• Le Journal des Tribunaux (JT),
• la Revue de droit administratif et fiscal (RDAF).

Ces tableaux sont élaborés par le service de la législation.

Le groupe reproduit – en accord avec la Chancellerie du Tribunal cantonal jurassien – les fascicules de la Revue jurassienne de jurisprudence à partir de l'année 2002.

Le groupe comporte les textes législatifs insérés dans la banque de données de la législation fribourgeoise.
Ces données ont été fournies par le Service de législation du canton de Fribourg.

Ni l’Etat de Fribourg ni la chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève n’engagent leur responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Le groupe contient le Recueil systématique de la législation tessinoise.
Il est inséré dans la présente édition du DVD SIL en accord avec la chancellerie d’Etat du canton du Tessin.

Ni le canton du Tessin ni la chancellerie d'Etat de la République et canton de Genève n'engagent leur responsabilité sur l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Le groupe comporte, avec l'aimable autorisation de l'Etat de Vaud, les textes législatifs insérés dans la banque de données de la législation vaudoise.

Toutes demandes de renseignements y relatifs doivent être adressées au au Service juridique et législatif du Département de l'intérieur.

Ni l’Etat de Vaud ni la République et canton de Genève n’engagent leur responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Le groupe comporte les textes législatifs insérés dans la banque de données de la législation valaisanne. Ces données ont été fournies par la chancellerie d'Etat du canton du Valais.

Ni l’Etat du Valais ni la chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève n’engagent leur responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Le groupe comporte les textes législatifs insérés dans la Banque de données de la législation neuchâteloise. Les données ont été fournies par le service du Grand Conseil du canton de Neuchâtel.

Ni l’Etat de Neuchâtel ni la chancellerie d’Etat de la République et canton de Genève n’engagent leur responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Le groupe «Recueil chronologique de la législation neuchâteloise» (RLN) contient par année civile les normes adoptées par le canton de Neuchâtel.

Le groupe comporte les textes législatifs insérés dans la banque de données de la législation jurassienne.

Ces données ont été fournies par le Service juridique du canton du Jura.

Ni le canton du Jura ni la chancellerie d'Etat de la République et canton de Genève n’engagent leur responsabilité sur l’exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés, qui font seuls foi.

Le groupe permet, pour peu que l’utilisateur bénéficie d’une connexion Internet, de consulter divers sites Internet présélectionnés en raison de l’intérêt qu’ils sont susceptibles de présenter notamment pour des juristes, dont le site «Législation genevoise».

SIL

Version monoposte

Version réseau illimitée

DVD n° 1 (mars), 2 (juin), 3 (sept.) ou 4 (déc.)

160 F

600 F

Les 4 DVD de l'année

480 F

1790 F

Les n° 2, 3 et 4

350 F

1500 F

Les n° 3 et 4

280 F

1000 F