Projets de loi de portée générale à l'examen devant le Grand Conseil
triés d'après leurs numéros - état au 15 septembre 2016

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Numéro du PL avec lien pdf et lois concernées
Intitulé du projet de loi
Instance chargée du projet
Département répondant
IN 158
nlle
Initiative populaire "Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations" Travaux DALE
IN 156-B
L 1 35 (L 5 20)
Initiative populaire "Halte aux magouilles immobilières. OUI à la loi Longchamp !" Plénière DALE
PL 11967
PA 404
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi ratifiant les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève Plénière DF
PL 11966
J 4 06 (J 4 04)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) Plénière DEAS
PL 11965
C 1 10
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner) Plénière DIP
PL 11964
L 5 05
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Christian Dandrès, Christian Frey, Cyril Mizrahi, François Lefort, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Magali Orsini, Frédérique Perler, Salika Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Salima Moyard, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Gauthier, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) Plénière DALE
PL 11963
D 3 05
Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Sandra Golay modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) Plénière DF
PL 11962
E 2 05
Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, André Python, Sandra Golay, Thierry Cerutti, Florian Gander, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) Plénière DSE
PL 11961
C 1 10 (C 2 10)
Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Georges Vuillod, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Christophe Aumeunier, Charles Selleger, Philippe Morel, Frédéric Hohl, Lionel Halpérin, Pierre Conne, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Antoine Barde, Yvan Zweifel, Alexis Barbey modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (Pour une meilleure orientation professionnelle) Plénière DIP
PL 11948
B 1 01
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (En finir avec le cumul des mandats) Plénière GC
PL 11947
A 2 00
Projet de loi de M. Eric Stauffer constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (En finir avec le cumul des mandats) Plénière GC
PL 11940
D 1 09
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) Plénière DF
PL 11932
F 2 15
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) Affaires sociales DEAS
PL 11931
M 5 25 (H 2 05)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) Environnement et agriculture DETA
PL 11930
M 2 25 (M 2 50)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) Plénière DETA
PL 11929
J 4 25 (J 4 04)
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) Affaires sociales DEAS
PL 11928
D 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) Finances DF
PL 11927
A 2 00
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une laïcité démocratique) Droits de l'Homme (droits de la personne) DSE
PL 11926
C 1 10
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) Enseignement supérieur DIP
PL 11925-A
L 4 10
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac (LPRLac) (Modification de la zone à protéger des rives du lac en vue de la réalisation d'une plage publique, de la création d'un port public et de l'extension du port de la Nautique le long du quai Gustave-Ador) Plénière DALE
PL 11921
L 3 05 (L 1 05, L 2 05)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) Energie et Services industriels de Genève DETA
PL 11918
I 2 22
Projet de loi de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Salika Wenger, Thomas Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Buvettes) Economie DSE
PL 11917
A 2 00
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Renforçons les droits populaires) Droits politiques et règlement du Grand Conseil PRE
PL 11916
nlle loi
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Magali Orsini, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Jean Batou, Isabelle Brunier, Thomas Wenger, François Baertschi, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard sur le versement des indemnités et aides financières 2016 conformément au mécanisme des douzièmes provisoires (LSubv2016) Finances DF
PL 11915
A 2 00
Projet de loi de M. Eric Stauffer constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) Droits politiques et règlement du Grand Conseil GC
PL 11914
nlle loi
Projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air Transports DETA
PL 11913
B 6 05
Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) Affaires communales, régionales et internationales PRE
PL 11877
D 1 11
Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !) Finances DF
PL 11873
E 2 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Composition du conseil supérieur de la magistrature) Judiciaire et de la police DSE
PL 11871
H 1 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Mise en fourrière) Transports DETA
PL 11870
K 1 03
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) Santé DEAS
PL 11859
K 2 10
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) Santé DEAS
PL 11855
B 5 22
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Stéphane Florey, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Patrick Saudan, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG) Finances DF
PL 11850-A
F 1 10.0 (F 1 10)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) Plénière DSE
PL 11847
J 2 20 (J 4 04)
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Frey, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (Introduction d'une allocation de premier emploi pour les jeunes) Economie DEAS
PL 11846-A
D 3 08
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (Perception des centimes additionnels sur l'impôt supplémentaire sur la fortune) Plénière DF
PL 11842-A
B 6 12 (B 6 05, B 6 08, D 3 05)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les fusions de communes (LFusC) Plénière PRE
PL 11841
A 5 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Droits politiques et règlement du Grand Conseil PRE
PL 11839-A
L 1 30 (L 1 35, L 1 40)
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Lionel Halpérin, Cyril Aellen, Jean-Marie Voumard, Yvan Zweifel, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Michel Ducret, Patrick Saudan, Olivier Cerutti, Gabriel Barrillier modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (Pour une planification efficiente) Plénière DALE
PL 11835
K 2 05
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Pierre Vanek, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Irène Buche, Olivier Baud, Jean Batou, Salika Wenger, Christian Frey modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (Pour un centre public d'expertises médicales) Santé (+ préavis Judiciaire et de la police) DEAS
PL 11833
B 1 01
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces) Droits politiques et règlement du Grand Conseil GC
PL 11813-A
D 3 15
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) Plénière DF
PL 11812
A 2 00
Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Soins dentaires) Santé DEAS
PL 11805-A
H 1 55
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) Transports DETA
PL 11804
J 2 20
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (Allocation de retour en emploi) Economie DEAS
PL 11803-B
D 3 17
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) Plénière DF
PL 11802-A
PA 367
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation communale pour l'aménagement de Chêne-Bougeries Plénière PRE
PL 11797
F 3 20
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Geneviève Arnold, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Frédérique Perler, Salika Wenger, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Jean-Michel Bugnion, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Mathias Buschbeck, Thomas Wenger, Salima Moyard, Vincent Maitre modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (Contre la publicité pour le petit crédit) Economie DSE
PL 11796
PA 327 (L 1 45)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) Economie DALE
PL 11795
K 1 36
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) (Marchés publics) Economie DEAS
PL 11793-A
C 1 30
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) Plénière DIP
PL 11789
J 2 20
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (Marchés publics) Economie DEAS
PL 11785-A
B 1 01
Projet de loi de Mme et MM. Michel Amaudruz, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Michel Baud, Norbert Maendly, Christina Meissner, Thomas Bläsi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour) Plénière GC
PL 11782-A
B 5 22
Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) Plénière DF
PL 11780
C 1 26 (E 5 10)
Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (Délais de recours raisonnables) Enseignement supérieur DIP
PL 11779
C 1 30
Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur l'université (LU) (Délais de recours raisonnables) Enseignement supérieur DIP
PL 11776
H 1 05
Projet de loi de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Danièle Magnin, Christian Flury, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christo Ivanov, Florian Gander, Francisco Valentin, Daniel Sormanni modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Pour un plafonnement acceptable du prix du macaron en zone bleue) Transports DETA
PL 11773
B 5 33
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) Finances DSE
PL 11772
B 5 15
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression des traitements « hors classes ») Ad hoc personnel de l'Etat DF
PL 11771-A
B 1 20
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (Pour une rémunération appropriée du Président du Conseil d'Etat) Plénière DF
PL 11766
nlle loi (abrog. C 4 10)
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg, Thierry Cerutti sur la laïcité de la République et canton de Genève Droits de l'Homme (droits de la personne) DSE
PL 11764
nlle loi (B 5 05, L 4 05, K 1 03 + abrog. C 4 05, C 4 10, D 3 75)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité de l'Etat (LLE) Droits de l'Homme (droits de la personne) DSE
PL 11763
I 2 49
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Ronald Zacharias, Christian Flury, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander modifiant la loi sur la prostitution (LProst) Judiciaire et de la police DSE
PL 11760
nlle loi
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Jean-Luc Forni, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH) Droits de l'Homme (droits de la personne) DSE
PL 11759
F 1 05
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Eric Leyvraz, Michel Baud, Michel Amaudruz, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Thomas Bläsi modifiant la loi sur la police (LPol) (Police de l'immigration) Judiciaire et de la police DSE
PL 11735
E 5 10
Projet de loi de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Eric Stauffer, Christo Ivanov, Olivier Cerutti, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Patrick Saudan, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Raymond Wicky, Daniel Zaugg, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (Pour accélérer la construction de logements) Logement DALE
PL 11734
B 1 01
Projet de loi de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Béatrice Hirsch, Mathias Buschbeck, Christian Frey, Anne Marie von Arx-Vernon modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil) Droits politiques et règlement du Grand Conseil GC
PL 11733-A
E 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, Emilie Flamand-Lew, Bernhard Riedweg, Sophie Forster Carbonnier, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sandro Pistis, Christian Frey, Henry Rappaz, Alberto Velasco, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Magali Orsini, François Lefort, Francisco Valentin, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Nicole Valiquer Grecuccio, Roger Deneys, François Baertschi modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) Plénière DSE
PL 11730-A
M 1 10
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR) Plénière DETA
PL 11723
M 3 03.0
Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant l'adhésion du Conseil d'Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail (L-CIDCICB) Affaires communales, régionales et internationales DEAS
PL 11718
L 5 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Accessibilité des personnes en situation de handicap) Logement DALE
PL 11716
I 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Ouverture du samedi) Economie DSE
PL 11715
I 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Patrick Lussi, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Michel Amaudruz, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Jean Romain, Murat Julian Alder, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Danièle Magnin, Vincent Maitre, Francisco Valentin, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Jean Sanchez, Pierre Conne, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Christian Flury, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Ouverture du dimanche) Economie DSE
PL 11712
H 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Jean Sanchez, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Marc Falquet, Henry Rappaz, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Alberto Velasco, Magali Orsini, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Christian Frey, Jean-Louis Fazio modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Pour un contrôle efficace des nuisances sonores) Transports DETA
PL 11710-A
H 1 31 (D 3 05)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) Plénière DSE
PL 11709-A
H 1 31
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) Plénière DSE
PL 11708-A
H 1 30
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (10697 - dispositions soumises au référendum à 500 signatures) Plénière DSE
PL 11707-A
H 1 30
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (10697 - dispositions soumises au référendum à 3%) Plénière DSE
PL 11687-A
E 4 58.0
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) Plénière DSE
PL 11684-A
B 4 23 (E 5 10)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'administration en ligne (LAeL) Plénière DSE
PL 11681
H 1 05
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Henry Rappaz, André Python, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Zone bleue et macarons : Favorisons les communes genevoises) Transports DETA
PL 11672
F 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann modifiant la loi sur la police (LPol), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) Judiciaire et de la police DSE
PL 11671
H 1 50
Projet de loi de Mmes et MM. Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Roger Deneys, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Christian Frey modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) Transports DETA
PL 11670
nlle loi
Projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani sur la gestion des Ports Francs et entrepôts de Genève SA Législative DSE
PL 11669
B 1 01
Projet de loi de Mme et M. Salika Wenger, Rémy Pagani modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite) Droits politiques et règlement du Grand Conseil GC
PL 11664-A
F 1 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) Judiciaire et de la police DSE
PL 11662
nlle loi
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus Judiciaire et de la police DSE
PL 11661
F 1 50
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) Judiciaire et de la police DSE
PL 11626
nlle loi
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Florian Gander, Ronald Zacharias, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Jean Sanchez, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, Sandra Golay instituant une fondation de droit public pour l'aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV) Aménagement du canton DALE
PL 11624
M 3 45
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) Environnement et agriculture DEAS
PL 11621
L 1 20
Projet de loi de Mmes et MM. Salika Wenger, Jocelyne Haller, Romain de Sainte Marie, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Christina Meissner, Marc Falquet modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) Environnement et agriculture DETA
PL 11620-A
E 4 10 (E 2 05, F 1 07)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP) (Mise à jour de diverses dispositions de procédure pénale) Plénière DSE
PL 11612
F 1 05
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Marc Falquet, Christina Meissner, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol), du 8 mars 2015 (L 11228) (L'exigence de la nationalité doit figurer dans la loi !) Judiciaire et de la police DSE
PL 11611
F 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. François Baertschi, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Christian Flury, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Eric Stauffer, Sandra Golay, Florian Gander modifiant la loi sur la police (LPol), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) Judiciaire et de la police DSE
PL 11609
I 1 36
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Pascal Spuhler, André Python, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Florian Gander, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-François Girardet modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) Economie DEAS
PL 11604-B
H 1 20 (H 1 05, H 1 30, H 1 50, H 1 55, H 1 80, L 1 10, L 1 15, L 5 05)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) Plénière DETA
PL 11602-A
K 1 03
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) Plénière DEAS
PL 11601
L 5 20
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (Oui, à une gestion sociale du logement !) Logement DALE
PL 11598
L 1 10
Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christina Meissner, Francisco Valentin, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Carlos Medeiros, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (Chantiers : halte à la hausse démesurée des taxes !) Logement DETA
PL 11597-A
J 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean Sanchez, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Christian Flury, André Python, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marie-Thérèse Engelberts, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thomas Bläsi, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) Plénière DSE
PL 11595
D 1 09
Projet de loi de Mme Magali Orsini modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes) Finances DF
PL 11594
B 5 15
Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Jacques Béné, Cyril Aellen, Michel Ducret, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Lionel Halpérin, Simone de Montmollin modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Autonomie en faveur des établissements publics médicaux et des hautes écoles) Ad hoc personnel de l'Etat DF
PL 11592
D 1 09
Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (Révision des comptes de l'Etat par la Cour des comptes) Finances DF
PL 11581
H 1 55
Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Jean Romain, Pierre Ronget, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Antoine Barde, Daniel Zaugg, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Garantir un service minimum à la population) Ad hoc personnel de l'Etat DETA
PL 11574
A 2 00
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Paix du travail et service minimum) Ad hoc personnel de l'Etat DF
PL 11567-A
H 3 25
Projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Lisa Mazzone, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, François Lefort, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) Plénière DSE
PL 11566-A
nlle loi (B 1 01)
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Irène Buche, Christian Frey sur la procédure de consultation (LConsult) Législative PRE
PL 11565-2
I 4 05
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Pour des logements meilleur marché) Logement DALE
PL 11565-1
L 1 35 (L 5 05)
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Norbert Maendly, Michel Baud, Benoît Genecand, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Bertrand Buchs modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Pour des logements meilleur marché) Logement DALE
PL 11564-A
K 1 65
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) Plénière DSE
PL 11560-A
C 2 05
Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) Economie DIP
PL 11556
B 1 01
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Christian Frey, Thomas Bläsi, Beatriz de Candolle, Yves de Matteis, Jean-Marie Voumard, Vincent Maitre, Jocelyne Haller, Christo Ivanov, Jean-Marc Guinchard, Pierre Vanek, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Bertrand Buchs, Olivier Cerutti, Pascal Spuhler, Jean-Luc Forni, André Python, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Les personnes handicapées sont des citoyennes et citoyens à part entière !) Travaux GC
PL 11548
B 5 22
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Murat Julian Alder, Ivan Slatkine, Lionel Halpérin, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Benoît Genecand, Simone de Montmollin, Renaud Gautier, Jean Romain, Pierre Weiss, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Gabriel Barrillier modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Prise en charge paritaire de la cotisation) Finances DF
PL 11547
H 1 55
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Jean Romain, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Michel Ducret, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Jacques Béné, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance) Transports DETA
PL 11546
L 1 30
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Christian Frey, Alberto Velasco modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (Hausse de la taxe sur la plus-value foncière afin d'aider les communes à réaliser le plan directeur cantonal) Fiscale DALE
PL 11533
D 3 08
Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Marie-Thérèse Engelberts, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (Déduction pour la fortune investie dans l'entreprise personnelle ou familiale - biens professionnels) Fiscale DF
PL 11509
A 5 05
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Henry Rappaz, Francisco Valentin, Christian Flury, François Baertschi, Jean-Marie Voumard modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (Comptage intermédiaire des signatures (initiatives et référendums) Droits politiques et règlement du Grand Conseil PRE
PL 11508-A
L 2 30
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (Pour une loi sur l'énergie efficace) Plénière DALE
PL 11501
J 2 20 (E 2 05, J 4 04)
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Frédérique Perler, Pierre Vanek, Roger Deneys, Lisa Mazzone, Rémy Pagani, Olivier Baud, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Cyril Mizrahi en matière de chômage et d'emploi Economie DEAS
PL 11492-A
A 4 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) Plénière DSE
PL 11491
A 2 00
Projet de loi de Mmes et MM. Lionel Halpérin, Benoît Genecand, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Nathalie Fontanet, Antoine Barde, Pierre Conne, Pierre Weiss, Bénédicte Montant, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Murat Julian Alder constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Imposition communale au lieu de domicile) Fiscale DF
PL 11471
L 2 35
Projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Murat Julian Alder, Frédéric Hohl, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Benoît Genecand, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Simone de Montmollin, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Cyril Aellen, Michel Ducret modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) Energie et Services industriels de Genève DALE
PL 11462
I 4 53
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Lionel Halpérin, Christo Ivanov, Bénédicte Montant, Ronald Zacharias, Pierre Weiss, Michel Ducret, Thierry Cerutti, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Nathalie Fontanet, Bertrand Buchs, Bernhard Riedweg, Jean-Luc Forni, Daniel Sormanni, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Stéphane Florey, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Jean-François Girardet, François Baertschi, Jean-Marc Guinchard, Antoine Barde, Patrick Saudan, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, Sandra Golay modifiant la loi sur l'aide à la propriété individuelle (LAPI) (Pour permettre d'accéder à la propriété de son logement) Logement DALE
PL 11461
L 5 20
Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Béatrice Hirsch, Martine Roset, Vincent Maitre, Jean Sanchez, Bertrand Buchs, Ronald Zacharias, Christina Meissner, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Benoît Genecand, Bernhard Riedweg, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Philippe Morel, Daniel Zaugg, Pierre Weiss, Michel Ducret, Renaud Gautier, Thierry Cerutti, Bénédicte Montant, Pascal Spuhler, Lionel Halpérin, Raymond Wicky, Patrick Lussi, Antoine Barde modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (Confort pour les locataires : démolir les passoires énergétiques pour reconstruire du neuf) Logement DALE
PL 11427
I 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Cyril Aellen, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Ouverture des magasins le 31 décembre - conditions et compensations) Economie DSE
PL 11422
I 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Michel Baud, Patrick Lussi, Christina Meissner, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Jean Sanchez, Christian Flury, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Thomas Bläsi, Sandra Golay modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Des commerces vivants le 31 décembre) Economie DSE
PL 11421-A
B 1 01
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, François Baertschi, Christina Meissner, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts, Jean Sanchez, Christian Flury, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, Henry Rappaz, Jocelyne Haller modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Garantir les droits démocratiques fondamentaux) Droits politiques et règlement du Grand Conseil PRE
PL 11414-A
D 2 05
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Jean Sanchez, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) Législative DF
PL 11411-A
L 1 30
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (Refus conservatoire) Plénière DALE
PL 11400
I 4 05
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Benoît Genecand, Lionel Halpérin, Pierre Weiss, Jacques Béné, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Edouard Cuendet, Jean-Marie Voumard, Eric Stauffer, Ronald Zacharias, Beatriz de Candolle, Bertrand Buchs, Christo Ivanov, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Olivier Cerutti, Sandra Golay, Thomas Bläsi, Renaud Gautier, Jean Sanchez, Francisco Valentin, Pascal Spuhler, Gabriel Barrillier, Philippe Morel, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Stéphane Florey, Béatrice Hirsch, Anne Marie von Arx-Vernon, Simone de Montmollin, Daniel Zaugg, François Lance modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Pour favoriser la réalisation de logements) Logement DALE
PL 11393
D 3 08
Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Thierry Cerutti, André Python, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Jean Sanchez, Christian Flury, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (Charge maximale) Fiscale DF
PL 11391
A 2 24 (A 2 08, A 2 20, A 2 40, B 1 01, B 5 05, C 1 26, C 1 30, C 2 05, D 2 10, E 1 16, E 5 10, H 1 13, H 1 55, H 3 25, I 4 05, J 4 07, J 4 18, J 5 07, J 5 10, J 6 11, J 6 15, J 7 35, K 1 36, K 2 05, L 2 35, PA 243.00, PA 327.00, PA 330.00, PA 410.00, PA 445.00, PA 649.00, PA 663.00, PA 664.00, PA 665.00, PA 714.00 + abrog. A 2 25)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) Législative PRE
PL 11345
J 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Roger Deneys, Thomas Wenger, Jean-Michel Bugnion, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Irène Buche, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Christian Frey, Olivier Baud, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (Pour des stages rémunérés) Economie DSE
PL 11342-A
H 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Norbert Maendly, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christina Meissner, Marc Falquet, Jean-Marie Voumard, André Python, François Baertschi, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Jean-François Girardet, Christian Flury modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (Pour une extension du principe de compensation à l'ensemble du canton) Sine die DETA
PL 11333-A
F 1 07
Projet de loi de Mme et MM. Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-François Girardet, Carlos Medeiros modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier) Voté en 2 débats (avec amendement) DSE
PL 11323
B 5 05
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Michel Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Modification de la durée normale du travail dans la fonction publique) Ad hoc personnel de l'Etat DF
PL 11319
A 2 00
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Magali Orsini, Salika Wenger, Christian Zaugg constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) Finances DALE
PL 11302
A 2 00
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, André Python, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Christina Meissner, Patrick Lussi, Jean-François Girardet constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une véritable haute surveillance de la Cour des comptes) Droits politiques et règlement du Grand Conseil GC
PL 11286
B 1 01 (A 2 08, D 1 12)
Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Fabiano Forte, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Haute surveillance parlementaire) Droits politiques et règlement du Grand Conseil GC
PL 11284
nlle loi
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Florian Gander, André Python, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts sur le service de probation et d'insertion et l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes, primaires et récidivistes (SPI) Judiciaire et de la police DSE
PL 11274
C 2 05
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises) Economie DIP
PL 11263-B
F 3 17
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations Plénière DSE
PL 11255
B 6 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) Affaires communales, régionales et internationales PRE
PL 11241-A
E 1 05
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) Judiciaire et de la police DALE
PL 11229
J 6 29 (B 6 08)
Projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Marion Sobanek, Irène Buche, Prunella Carrard, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Christine Serdaly Morgan modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (LSAPE) (Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN 143) Enseignement, éducation, culture et sport DIP
PL 11222-B
I 4 05
Projet de loi de Mmes et MM. Irène Buche, Marie Salima Moyard, Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Prunella Carrard, Marion Sobanek modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) Plénière DALE
PL 11177-A
nlle loi
Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) Sine die PRE
PL 11163
D 3 15
Projet de loi de Mme et MM. Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) Fiscale DF
PL 11144-A
L 1 35
Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Pour une politique du logement équilibrée) Logement DALE
PL 11143-A
K 2 05
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LPEM) (Composition du conseil d'administration) Plénière DEAS
PL 11129-A
F 1 07
Projet de loi de MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (Port non systématique de l'uniforme) Plénière DSE
PL 11082-A
D 1 11
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Bertrand Buchs, Béatrice Hirsch, Serge Dal Busco, Philippe Morel, Eric Bertinat modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) Finances DF
PL 11078-A
L 5 40
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) Travaux DALE
PL 11066-B
D 3 05
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) Plénière DETA
PL 11065-A
D 3 05
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) Environnement et agriculture DF
PL 11038
L 5 05 (M 5 15)
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Mathilde Captyn, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Anne Mahrer, Esther Hartmann, Jacqueline Roiz, Sylvia Nissim, Catherine Baud, Emilie Flamand, Christian Bavarel modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols) Aménagement du canton DALE
PL 11035-A
PA 445
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre International de Genève Plénière PRE
PL 11032-A
F 1 07
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (Suppression de la police municipale) Plénière DSE
PL 11026
F 3 10
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (Pour une définition réaliste de la manifestation) Judiciaire et de la police DSE
PL 11018-A
H 1 05
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Golay, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) Transports DETA
PL 10949-A
B 5 05
Projet de loi de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Frédéric Hohl, Nathalie Schneuwly, Jacques Jeannerat, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Patricia Läser, Ivan Slatkine, Michel Ducret, Jacques Béné, Pierre Ronget, Charles Selleger, Alain Meylan modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Recours à la grève et service minimum) Ad hoc personnel de l'Etat DF
PL 10920-A
F 1 07
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (La sécurité : l'affaire de tous !) Plénière DSE
PL 10916
C 1 10
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (Ecole et formation obligatoire jusqu'à 18 ans) Enseignement, éducation, culture et sport DIP
PL 10872-2
nlle loi
Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Francis Walpen, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton Finances DETA
PL 10626-A
H 3 25
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) Economie DSE
PL 10605-A
H 1 55
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG) Plénière DETA
PL 10547
J 3 05
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser et Régis De Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (subsides) Affaires sociales DEAS
PL 10513-A
H 1 30
Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) Plénière DSE
PL 10494-A
D 3 11
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret, Elisabeth Chatelain, Alain Etienne, Geneviève Guinand Maitre, Loly Bolay, Virginie Keller modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt (LIPP-I) (Abrogation des forfaits d'impôts) Plénière DF
PL 10364-A
nlle loi
Projet de loi de MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Claude Jeanneret, Henry Rappaz, Sébastien Brunny : "ECO21" sur l'économie d'énergie Plénière DALE
PL 10315
D 3 05
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet modifiant la loi générale sur les contributions publiques Fiscale DF
PL 10093-A
H 3 25
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) Sine die DSE
PL 9921
(nouvelle)
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, Alberto Velasco, François Thion, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Mariane Grobet-Wellner, Françoise Schenk-Gottret sur les actions en faveur des personnes âgées Santé DEAS
PL 9798-A
B 1 01
Projet de loi de MM. Roger Deneys, Alain Etienne, Antonio Hodgers, Guy Mettan, Pierre Weiss, Pierre Kunz, Renaud Gautier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique) Droits politiques et règlement du Grand Conseil CE
PL 9431-A
I 4 05
Projet de loi de Mmes et MM. Michèle Künzler, David Hiler, Ariane Wisard-blum, Antonio Hodgers, Jean Rossiaud, Anne Mahrer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (création d'un fonds d'investissement complémentaire) Sine die DALE
PL 8698
PA 439

Projet de loi de MM. Jacques Pagan, Jacques Jeannerat, Claude Marcet, Mark Muller, Pierre Kunz, Bernard Lescaze, Gilles Desplanches, Thomas Büchi modifiant la loi 8137 ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation pour la Halle 6

Fiscale DF
PL 8640-A
D 3 05

Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (Aménagement de la taxe professionnelle communale)

Fiscale DF

Service de la législation
Chancellerie d'Etat