Recueil systématique genevois (RSG) de la législation en vigueur

Le recueil systématique genevois (RSG) comprend les textes législatifs de portée générale (lois et règlements) adoptés par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat genevois, dans leur version en vigueur à la date de mise à jour indiquée (4 éditions par an).
Les textes sont regroupés dans des classeurs bleus qui comportent 13 subdivisions (lettres A à M).
La table systématique des matières du RSG indique la référence, l'intitulé et la date d'adoption initiale de ces textes législatifs ainsi que la date d'adoption de leur dernière modification. Elle fait l'objet d'une mise à jour papier au début de chaque année, tandis que la version électronique est mise à jour à chaque édition du DVD SIL.

Pour les textes plus récents ou dont l'entrée en vigueur est prévue ultérieurement,
prière de consulter le site internet de la législation, rubrique "modifications à venir".

Pour les lois qui ne sont pas de portée générale, prière de consulter :
- le site du Grand Conseil (année 1999 et suivantes),
- la Feuille d'Avis Officielle au format pdf (à partir du 1er mars 2002) ou encore
- le recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève (ROLG) qui paraît une fois par an.