Recueil des lois (ROLG)

Le Recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève est publié chaque année (au 1^er semestre de l'année suivante).

Le ROLG en version papier peut être commandé en ligne auprès du service de la législation.

Il est également inclus - en version électronique - dans le SIL (tous les volumes annuels du ROLG à partir de 1997). Il contient:

•  les lois constitutionnelles et les lois;
•  les règlements édictés par le Conseil d'Etat;
•  les autres actes dont le Conseil d’Etat ordonne l’insertion en raison de l’intérêt qu’ils présentent;
•  une table des matières chronologique;
•  une table des matières alphabétique.

(cf. art. 16 et 17 de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 8 décembre 1956, art. 15 et 16 du règlement d’exécution de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 15 janvier 1957).