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Echéanciers 2012 |
Règlements
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Chaque règlement présenté par l'administration cantonale suit une procédure d'adoption, de publication et d'entrée en vigueur. Cet échéancier présente sous forme synthétique le calendrier prévisionnel de ce cheminement. |
Projets de lois et rapports destinés au Grand Conseil
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Chaque texte préparé par l'administration cantonale en tant que projet de loi, rapport sur initiative, motion ou pétition, réponse à une question ou une interpellation urgente écrite suit une procédure de présentation, d'adoption par le Conseil d'Etat et de transmission au Grand Conseil. Cet échéancier présente sous forme synthétique le calendrier prévisionnel de ce cheminement. |
Lois adoptées par le Grand Conseil
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Chaque loi votée par le Grand Conseil suit une procédure d'adoption, de publication, de soumission à référendum facultatif ou obligatoire, de promulgation et d'entrée en vigueur. Cet échéancier présente sous forme synthétique le calendrier prévisionnel de ce cheminement. |
Service de la législation
Chancellerie d'Etat