REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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Tarifs

Légalisation par apostille
(sur documents notariés par Genève ou documents officiels de l'Etat de Genève)

Coût de cette apostille CHF 30

Légalisation simple (sans apostille)

Coût de cette légalisation CHF 30 (si timbre fiscal apposé), CHF 33 (sans timbre fiscal)

Légalisations de traducteurs-jurés
(de documents par délégation ou de signatures individuelles ou d'entreprises)

Émoluments CHF 30 ou CHF 33

Copies certifiées conformes
(de diplômes émis par un organisme étatique de Genève,
de diplômes émis par la Confédération (diplômes fédéraux),
de cartes d'identité et passeports suisses)

Émoluments CHF 5

Légalisation de signatures privées (procuration, 2ème pilier, etc.)

Emoluments CHF 33
Double signature CHF 41
Chaque signature supplémentaire CHF 8