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Légalisation de documents

Légalisation par apostille

Certains pays, signataires de la Convention de La Haye, reconnaissent la valeur d'un document sans que celui-ci porte le visa d'un consulat ou d'une ambassade, pour autant qu'il porte la légalisation par apostille.

Cette apostille est apposée sur la signature d'un fonctionnaire (ex.: chimiste ou médecin cantonal, etc.), d'un officier d'Etat civil ou sur celle d'un notaire, exclusivement. Elle ne peut pas figurer sur un document signé par une personne privée.