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Intégration des étrangers
FONDS FORFAIT D'INTEGRATION
Qu'est-ce que le Fonds forfait d'intégration ?
Le Fonds forfait d'intégration est un fond fédéral de subventionnement destiné à financer des mesures d'acquisition linguistique et d'intégration professionnelle et sociale. L'article 18 de l'Ordonnance fédérale sur l'intégration des étrangers (OIE), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, décrit les modalités et l'objectif des montants versés aux cantons par la Confédération pour la mise en application des mesures d'encouragement prévues .
Les mesures fiancées doivent être concrètes et démontrer leur valeur intégrative ou formatrice. Elles sont examinées et validées par le Bureau de l'intégration des étrangers (BIE) ainsi que par une commission spéciale instituée à cet effet par le Conseil d'Etat.
En tant que dépositaire du fonds, le BIE a été chargé par la Confédération de mettre en place un dispositif cantonal d'intégration socioprofessionnelle en faveur des personnes admises à titre provisoire et réfugiés statutaires, dont il assure la conduite, le suivi et la gestion financière.
Les objectifs de ce dispositif sont :
- de faciliter l'accès au marché de l'emploi, à la formation et à l'acquisition d'une langue nationale,
- de pallier à l'absence d'occupation et de structurer le quotidien des bénéficiaires,
- de maintenir une activité (intellectuelle/physique) pour conserver l'estime de soi et développer l'autonomie sociale et personnelle des bénéficiaires .
A qui est-il destiné ?
- aux personnes admises à titre provisoire (permis F),
- aux réfugiés statutaires (permis B réfugié),
- aux réfugiés admis à titre provisoire (permis F réfugié).
Comment ?
Pour accéder à ces mesures, les bénéficiaires résidant à Genève, doivent s'adresser :
- aux assistantes sociales et assistants sociaux de l'Hospice général et
- aux conseillères et conseillers en insertion professionnelle de l'OSEO Genève.
Pour plus d'informations concernant les droits des personnes admises à titre provisoire et les mesures d'intégration financées par le Fonds forfait d'intégration, consultez les documents suivants :
- Le permis F et les droits des personnes admises à titre provisoire,
- Catalogue des mesures financées par le Fonds forfait d'intégration
Pour de plus amples renseignements, contactez le Bureau de l'intégration des étrangers au 022 546 74 89 ou neyat.fessha@etat.ge.ch