REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Forfait intégration pour les personnes détentrices d'un permis "F" et "B" Réfugié

Qu'est-ce que le fonds forfait d'intégration ?

Le fonds forfait d'intégration est une subvention fédérale destinée à financer des mesures d'acquisition linguistique, d'intégration professionnelle et sociale. L'article 18 de l'Ordonnance fédérale sur l'intégration des étrangers (OIE), entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, décrit les modalités et l'objectif du versement aux cantons par la Confédération d'un forfait d'intégration unique.

Il précise que le forfait doit servir notamment à encourager l'intégration professionnelle et l'acquisition d'une langue officielle. Les mesures fiancées par le fonds forfait intégration doivent être concrètes et démontrer leur valeurs intégratives ou formatrices. Elles sont examinées et validées par le Bureau de l'intégration des étrangers (BIE) ainsi que par la Commission forfait intégration.

En tant que dépositaire du fonds, le BIE a été chargé par la Confédération de la mise en place d'un dispositif cantonal "forfait intégration", dont il assure la conduite, le suivi, ainsi que la gestion financière.

Les objectifs de ce dispositif sont :

• faciliter l'accès au marché de l'emploi, à la formation et l'acquisition d'une langue nationale
• pallier l'absence d'occupation et structurer le quotidien des bénéficiaires
• maintenir une activité (mentale/physique) pour conserver l'estime de soi, acquérir une autonomie et le sens des responsabilités

A qui est-il destiné ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de cette subvention fédérale (fonds forfait d'intégration) sont :

• les personnes admises à titre provisoire (permis F)
• les réfugiés statutaires (permis B réfugié)
• les réfugiés admis à titre provisoire (permis F réfugié)

Les bénéficiaires peuvent être soit indépendants, soit totalement/partiellement dépendants des organismes d'aide sociale (Hospice général ou Caritas).

Comment y accéder ?

Pour bénéficier de cette subvention, les personnes intéressées peuvent s'adresser aux interlocuteurs suivants :

• les assistantes sociales et assistants sociaux de l'Hospice général : pour les personnes admises à titre provisoire (permis F) et assistés par l'Hospice général.
• les assistantes sociales et assistants sociaux de Caritas Genève : pour les réfugiés statutaires (permis B réfugié) et les réfugiés admis à titre provisoire (permis F réfugié) et assistés par Caritas Genève.
• les conseillères et conseillers en insertion professionnelle de l'OSEO Genève : pour les personnes détentrices de permis F ou B réfugié indépendantes de l'aide sociale (Hospice général ou Caritas).

Pour bénéficier des mesures financées par le fonds forfait d'intégration, les bénéficiaires doivent résider à Genève.

Le dispositif forfait d'intégration sera opérationnel dès le 17 janvier 2011.

Pour tout autre renseignement, contactez le Bureau de l'intégration des étrangers au 022 546 74 89 ou neyat.fessha@etat.ge.ch