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Publications - Loi genevoise sur l'intégration des étrangers (A 2 55) - Antécédents et documentation
Intégration des étrangers
Loi genevoise sur l'intégration des étrangers (A 2 55) - Antécédents et documentation
- Mémorial du Grand Conseil du 28 juin 2001 (débats et votation de la loi sur l'intégration)
- Rapport pour une politique cantonale d'intégration, MondialContact, cultures et citoyenneté - Centre de Contact Suisses-Immigrés, août 2000
- Rapport final concernant un concept cantonal d'accueil et d'intégration des étrangers, Commission d'experts extraparlementaire chargée de définir un concept cantonal d'accueil et d'intégration des étrangers, décembre 2000
- L'intégration des migrantes et des migrants en Suisse, faits, secteurs d'activité, postulats, Commission Fédérale des Etrangers - CFE, 1999
- Esquisse pour un concept d'intégration, Commission Fédérale des Etrangers - CFE, 1996