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Intégration des étrangers
Assurances auto : enquête sur les discrimination dans le calcul des primes
Ayant pris connaissance des pratiques discriminatoires de certaines compagnies d'assurance, qui fixent les montants des primes d'assurance responsabilité civile (RC) automobiles en fonction de la nationalité des clients, le Conseil d'Etat a chargé en février 2007 le délégué à l'intégration d'investiguer sur cette question et de lui faire toute proposition utile.
A la demande du délégué, la Fédération Romande des Consommateurs (FRC) a réalisé une enquête et publié un état des lieux sur les politiques tarifaires appliquées par les différents assureurs et les questions qu'elles posent en termes de discrimination. Vous pouvez accéder aux documents en cliquant sur les liens suivants.