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Chambre des huissiers judiciaires de Genève

Définition

L'huissier judiciaire est un officier ministériel au même titre qu'un notaire. Il est nommé et assermenté par le Conseil d'Etat. C'est une profession libérale indépendante qui n'est pas inscrite au registre du commerce. Elle est en outre soumise au "numerus clausus" qui est de 9 huissiers pour le canton de Genève. La profession d'huissier judiciaire n'existe qu'à Genève et est issu du Code Napoléon. L'huissier judiciaire a le monopole des ventes aux enchères volontaires à Genève, il procède à des inventaires estimatifs ou quantitatifs, il dresse les protêts pour effets de change, exécute les jugements et saisies provisionnelles, signifie les actes judiciaires et sous seing privé et enfin dresse les procès-verbaux de constats de toutes natures.