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Personnes handicapées à Genève

Commission CANTONALE d'indication

Objectifs

L'objectif de la commission d'indication est de garantir, conformément à la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI), que la personne en situation de handicap puisse intégrer le cas échéant une institution répondant adéquatement à ses besoins.

Dans ce cadre, la commission cantonale d'indication – instituée par la loi sur l'intégration des personnes handicapées (LIPH) – a notamment comme rôle de:

  • être le guichet unique auprès duquel toute demande relative à l'accompagnement à domicile et à l'accueil en établissement pour personnes handicapées doit être adressée ;
  • aider les personnes en situation de handicap et/ou leur représentant légal à trouver le lieu de vie le plus adapté à leurs besoins et/ou une activité appropriée pour mettre en valeur leurs compétences ;
  • rassembler les données concernant les places disponibles et/ou des listes d'attente de places dans le but de disposer d'une vision complète des possibilités d'accueil à Genève. Dans ce cadre, chaque admission et sortie est communiquée par tous les établissements (homes, ateliers, centres de jour) au secrétariat de la commission au moyen d'un avis d'intégration et de mutation ;
  • proposer au Conseil d'Etat des actions de prévention et toute mesure propre à :
    • favoriser l'intégration des personnes handicapées
    • améliorer les prestations offertes par les établissements
    • veiller à l'épanouissement des personnes qui y sont accueillies
    • diffuser des informations relatives à la politique du handicap.

La commission cantonale d'indication fonctionne ainsi en étroite collaboration avec les établissements au sens de la LIPH, soit les ateliers, les homes et les centres de jour et les organismes d'intégration professionnelle, à l'exclusion des institutions et organisations œuvrant dans le domaine des addictions.

liste des membres de la commission

Procédure et fonctionnement

Les demandes d'accès aux établissements (homes et centres de jour) et les demandes de prestations d'aide et/ou d'accompagnement pour une vie à domicile doivent faire l'objet d'une demande d'indication, adressée à la commission cantonale d'indication.

Dans le domaine de l'insertion professionnelle (atelier adapté ou accompagnement en entreprise), de même que l'admission dans les centres de jour accueillant des personnes souffrant de troubles psychiques:

  • les demandes font l'objet d'une procédure simplifiée sans décision d'indication;
  • le demandeur ou son représentant légal a la possibilité de s'adresser directement à l'établissement de son choix;
  • une demande d'indication peut toutefois être déposée auprès du secrétariat de la commission si le demandeur ou son représentant légal souhaite une orientation sur un ou plusieurs établissements susceptibles de répondre à ses besoins.

Récapitulatif des documents utiles


Pour toutes information complémentaire :

Commission cantonale d'indication
p.a. Direction générale de l'action sociale
Bd Georges-Favon 26 - Case postale 5684 - 1211 Genève 11
Tél. +41 22 546 51 25 - Fax +41 22 546 51 29
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