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Guichet Universel

demande de logement subventionné

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  Si vous désirez louer un logement subventionné (HBM, HLM ou HM), vous pouvez vous inscrire auprès de la Direction du logement ou du secrétariat des Fondations immobilières de droit public.
Une seule inscription dans l’une ou l’autre des entités suffit pour être connu des deux organismes.
 
     
 

QUE FAIRE?

 
  Présentez-vous à l’un des guichets avec les documents ad hoc.  
     
 
Important
 
  Pour pouvoir accéder à un logement subventionné (ou pour pouvoir continuer à y résider), le locataire doit correspondre à certains critères fixés par le législateur, le principe général étant que les logements subventionnés sont octroyés en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.  
  Vous trouverez ces différents critères dans la plaquette intitulée « Ce que vous devez savoir sur les logements subventionnés » disponible aux adresses ci-dessus ou sur le site de l’Etat: www.geneve.ch/logement.  
     
 

DÉLAI DE LIVRAISON DE L’ACTE

 
  En général, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables; un accusé de réception est adressé au demandeur.  
     
 

PRIX DE LA PRESTATION

 
  Gratuit.  
     
 

RENSEIGNEMENTS ET / OU DOCUMENTS À FOURNIR

 
  Documents à présenter pour l’enregistrement de la demande (photocopies) :  
     
 
Votre identité
 
  Pour les Genevois : carte d’identité ou certificat de famille ou livret de famille.
Pour les Confédérés : permis d’établissement.
Pour les étrangers : permis de séjour.
 
     
 
Votre revenu brut
 
  Dernier avis de taxation émis par l’Administration Fiscale Cantonale (AFC).  
     
 
Vos gains actuels
 
  Si votre revenu brut est différent de celui figurant sur l’avis de taxation, veuillez fournir tous les documents permettant de déterminer l’ensemble de votre revenu actuel (attestation de salaire, rente AVS, OCPA, AI, prestation d’assistance, décompte de chômage, bourse d’études, contrat d’apprentissage, revenus provenant de la fortune, subside d’assurance maladie, ...).  
     
 
Votre logement actuel
 
  Bail dernier avenant.  
     
 
Votre situation personnelle
 
  S’il y a lieu, jugement de divorce, certificat de grossesse ou toute autre information utile.  
     
  Le formulaire nécessaire au dépôt de la demande est disponible auprès des guichets et peut être rempli sur place. Il est également disponible sur le site Internet de la Direction du logement.
(http://www.geneve.ch/logement/telechargement.asp).
 
     
  La demande de logement est valable une année
et est ensuite prolongée de 6 mois en 6 mois si
nécessaire.
 
 
 
 

Direction du logement

 
    Rue du Stand 26
Case postale 3937 - 1211 Genève 3
Tél. : 022 327 56 73
E-mail : info.logement@etat.ge.ch
www.geneve.ch/logement
Ouvert de 9h à 16h
 
    ou  
   
Fondations immobilières de droit public
 
    Rue Gourgas 23 - Case postale 32 - 1211 Genève 8
Tél. : 022 328 12 24
www.geneve.ch/fidp
Ouvert de 8h à 14h
 
 
 
 
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