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57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013 Format d'impression de la page

Calendrier

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Calendrier :


2012
Exceptions
Séances pour les comptes 2011, le 29 juin à 8h00, 10h00, 14h00, 17h00 et 20h30
Séances pour le budget 2013, le 14 décembre à 8h00, 10h00, 14h00, 17h00 et 20h30

Dates des sessions
Date de dépôt
26 et 27 janvier 10 janvier
23 et 24 février 7 février
15 et 16 mars 28 février
22 mars Séance supplémentaire rattachée à la session du 15 et 16 mars (pas de dépôt)
19 et 20 avril 3 avril
10 et 11 mai 24 avril
7 et 8 juin 22 mai
28 et 29 juin (comptes) 12 juin
31 août Séance supplémentaire rattachée à la session du 23 et 24 juin (pas de dépôt)
13 et 14 septembre 28 août
11 et 12 octobre 25 septembre
15 et 16 novembre 30 octobre
29 et 30 novembre 13 novembre
13 et 14 décembre (budget) 27 novembre

En cas de retard de l'ordre du jour, les séances du vendredi sont susceptibles de débuter à 14h00.

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