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Procès-verbaux
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Diffusion en différé

57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013

Mise à jour : 1er février 2012

Procès-verbaux

2012

Procès-verbal de janvier à décembre 2012

Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien avec le bouton de droite et choisir "enregistrer la cible sous"


26 et 27 janvier Textes	23 et 24 février Textes	15, 16 et 22 mars Textes
19 et 20 avril Textes	10 et 11 mai Textes	7 et 8 juin Textes
28, 29 juin et 31 août Textes	14 et 15 septembre Textes	11 et 12 octobre Textes
15 et 16 novembre Textes	29 et 30 novembre Textes	13 et 14 décembre Textes

2011

Procès-verbal de janvier à décembre 2011

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14 janvier (Elections judiciaires) 27 et 28 janvier Textes	10 et 11 février Textes	17, 18 et 24 mars Textes
14 et 15 avril Séance extraordianire du 15 avril, 14h00 Textes	26 et 27 mai Textes	9 et 10 juin Textes
23, 24 juin et 1er septembre Textes	22 et 23 septembre Textes	13 et 14 octobre Textes
17 et 18 novembre Textes	1er et 2 décembre Textes	15 et 16 décembre Textes

2010

Procès-verbal de janvier à décembre 2010

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28 et 29 janvier Textes	11 et 12 février Textes	18 et 19 mars Textes
6 et 7 mai Textes	27 et 28 mai Textes	17 et 18 juin Textes
1er, 2 juillet et 2 septembre Textes	23 et 24 septembre Textes	14 et 15 octobre Textes
12 novembre (Elections judiciaires) 18 et 19 novembre Textes	2 et 3 décembre Textes	16 décembre (Elections judiciaires) 16 et 17 décembre Textes

2009

Procès-verbal de janvier à décembre 2009 (385 pages)

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22 et 23 janvier Textes	19 et 20 février Textes	12, 13 et 19 mars Textes
2 et 3 avril Textes	14 et 15 mai Textes	11 et 12 juin Textes
25, 26 juin et 27 août Textes	17 et 18 septembre Textes	8 et 9 octobre Textes
Prestation de serment du Grand Conseil (5 novembre) 6 novembre Textes	3 et 4 décembre Prestation de serment du Conseil d'Etat (7 décembre) Textes	17 et 18 décembre Textes

2008

Procès-verbal de janvier à décembre 2008 (436 pages, 2.1 Mo)

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24 et 25 janvier Textes	21 et 22 février Textes	13 et 14 mars Textes
24, 25 et 29 avril Textes	19 mai (Prestation de serment des magistrates et des magistrats du pouvoir judiciaire) 22 et 23 mai Textes	12 et 13 juin Textes
26, 27 juin et 28 août Textes	18 et 19 septembre Textes	9 et 10 octobre Textes
13 et 14 novembre Textes	4 et 5 décembre Textes	18 et 19 décembre Textes

2007

Procès-verbaux de janvier à décembre 2007 (403 pages, 2.1 mb)

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25 et 26 janvier Textes	22 et 23 février Textes	22 et 23 mars Textes
3 et 4 mai Textes	24 et 25 mai Textes	14 et 15 juin Textes
28, 29 juin et 30 août Textes	20 et 21 septembre Textes	11 et 12 octobre Textes
15 et 16 novembre Textes	29 et 30 novembre Textes	13 et 14 décembre Textes

2006

Procès-verbaux de janvier à décembre 2006 (un seul fichier, 397 pages)

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26 et 27 janvier Textes	16 et 17 février Textes	16 et 17 mars 30 mars (extraordinaire) Textes
6 et 7 avril Textes	18 et 19 mai Textes	8 et 9 juin Textes
22 et 23 juin Textes	21 et 22 septembre Textes	12 et 13 octobre Textes
16 et 17 novembre Textes	30 novembre et 1 décembre Textes	14 et 15 décembre Textes

2005

Procès-verbaux de janvier à décembre 2005 (un seul fichier, 415 pages, 1,8 mb)

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20 et 21 janvier Textes	17 et 18 février Textes	17 et 18 mars Textes
21, 22 et 28 avril Textes	19 et 20 mai Textes	9 et 10 juin Textes
23, 24 juin et 2 septembre Textes	15 et 16 septembre Textes	6 et 7 octobre Textes
3 novembre (Prestation de serment du Grand Conseil) 4 novembre Textes	5 décembre (Prestation de serment du Conseil d'Etat) 1 et 2 décembre Textes	15 et 16 décembre Textes

2004

Procès-verbaux de janvier à décembre 2004 (un seul fichier, 1.55mb, 403 pages)

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22 et 23 janvier Textes	12 et 13 février Textes	11 et 12 mars Textes
1er, 2 et 22 avril Textes	13 et 14 mai Textes	10 et 11 juin Textes
24, 25, 26 juin et 27 août Textes	23 et 24 septembre Textes	21, 22, 28 et 29 octobre Textes
18 et 19 novembre Textes	2 et 3 décembre Textes	16 et 17 décembre Textes

2003

Procès-verbaux de janvier à décembre 2003 (un seul fichier, 345 pages - 1.4 mb)

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30 et 31 janvier Textes	27 et 28 février Textes	20 mars 2003 (prestation de serment Saint-Pierre)
20, 21 et 28 mars Textes	3 et 4 avril et 2 mai Textes	Extraordinaire du 10 mai (G8)
15 et 16 mai Textes	12 et 13 juin Textes	Extraordinaire du 26 juin 2003 (Divers élection substitus et TCAS)
26, 27 juin et 29 août Textes	18 et 19 septembre Textes	1er octobre (extraordinaire) Textes
Extraordinaire du 24 octobre, à 14h00 Textes	23 et 24 octobre Textes	13 et 14 novembre Textes
4 et 5 décembre Textes	18 et 19 décembre Textes

2002

Procès-verbaux de janvier à décembre 2002 (un seul fichier, 370 pages - 1.32 mb)

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24 et 25 janvier Textes	21 et 22 février Textes	21 et 22 mars Textes
25, 26 avril et 2 mai Textes	30 mai 31 mai (Prestation de serment des magistrates et des magistrats du pouvoir judiciaire) Textes	13 et 14 juin Textes
27, 28 juin et 29 août Textes	19 et 20 septembre Textes	24 et 25 octobre Textes
14 et 15 novembre Textes	28 et 29 novembre Textes	12 et 13 décembre Textes

2001

Procès-verbaux de janvier à décembre 2001 (un seul fichier, 365 pages)

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25 et 26 janvier Textes	15 et 16 février Textes	22 et 23 mars Textes
5 et 6 avril Textes	10, 11 et 17 mai Textes	14 et 15 juin Textes
28, 29 juin et 30 août Textes	20 et 21 septembre Textes	4 et 5 octobre Textes
1 novembre (Prestation de serment du Grand Conseil)	2 novembre Textes	29 et 30 novembre Textes
3 décembre (Prestatin de serment du Conseil d'Etat)	13 et 14 décembre Textes

2000

Procès-verbaux de janvier à décembre 2000 (un seul fichier, 328 pages)

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14 janvier (extraordinaire) Réseau postal et Poste de Saint-Jean	20 et 21 janvier Textes	21 janvier (extraordinaire) Palexpo halle 6
17 et 18 février Textes	16 et 17 mars Textes	13 et 14 avril Textes
18, 19 et 25 mai Textes	8 et 9 juin Textes	22 et 23 juin Textes
31 août Textes	21 et 22 septembre Textes	26 et 27 octobre Textes
16 et 17 novembre Textes	30 novembre et 1 décembre Textes	14 et 15 décembre Textes

1999

Procès-verbaux de février à décembre 1999 (un seul fichier, 219 pages)

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21 et 22 janvier	25 et 26 février Textes	25 et 26 mars Textes
29 et 30 avril Textes	20, 21 et 27 mai Textes	10 et 11 juin Textes
24 et 25 juin Textes	23 et 24 septembre Textes	28 et 29 octobre Textes
18 et 19 novembre Textes	2 et 3 décembre Textes	16 et 17 décembre Textes