memorial
Ecusson de Genève    Site officiel de l'Etat de Genève   
invisible    
invisible

PL 10385

Séance complète
Affaire précédente
Affaire suivante

> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

57e législature - 1re année - Session 01 (novembre 2009) - Séance 2 du 06.11.2009 à 17h00


PL 10385

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) 


Projet de loi 10385
Renvoi en commission: Session 02 (décembre 2008) - Séance 6 du 04.12.2008


Le projet de loi 10385 est retiré par son auteur.

| Accueil | Recherche | Mémoriaux | Dossiers thématique | Retour GC |