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PL 10365

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> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

57e législature - 1re année - Session 01 (novembre 2009) - Séance 2 du 06.11.2009 à 17h00


PL 10365

Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand, Christian Bavarel, Claude Marcet, Pablo Garcia, Roger Deneys, Pierre Losio, Catherine Baud, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Ariane Blum Brunier, Damien Sidler, Alberto Velasco, Brigitte Schneider-Bidaux, Christian Brunier, Anne Emery-Torracinta d'application relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) 


Projet de loi 10365
Renvoi en commission: Session 12 (octobre 2008) - Séance 67 du 09.10.2008


Le projet de loi 10365 est retiré par ses auteurs.

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