memorial
Ecusson de Genève    Site officiel de l'Etat de Genève   
invisible    
invisible

PL 10081-A

Séance complète
Affaire précédente
Affaire suivante

> Décision clôturant le traitement d'un objet dans une séance

56e législature - 3e année - Session 12 (octobre 2008) - Séance 67 du 09.10.2008 à 17h00


PL 10081-A

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle n° 5223 de la commune de Versoix 


Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (L)
Rapport de minorité de M. Alain Charbonnier (S)

Projet de loi 10081
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2007) - Séance 54 du 20.09.2007
Rapport PL 10081-A


Le projet de loi 10081 est retiré par son auteur.

| Accueil | Recherche | Mémoriaux | Dossiers thématique | Retour GC |