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PL 8758-ASéance complèteAffaire précédente Affaire suivante >  > M. Jean-Michel Gros >  |
55e législature - 2e année - Session 02 (novembre 2002) - Séance 8 du 29.11.2002 à 14h00PL 8758-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location de services (J 2 05) Rapport de M. Jean-Michel Gros (L) Projet de loi 8758 Renvoi en commission: séance 47 du 27 juin 2002 Rapport PL 8758-A Loi 8758 Premier débat M. Jean-Michel Gros (L), rapporteur. Juste un mot pour excuser ce manquement de ma part qui a fait sauter une page sur la première version de ce rapport, c'est entièrement de ma faute. Mes connaissances en informatique n'atteignent pas le niveau requis, à mon avis. Cela n'est en tout cas pas de la faute du service du Grand Conseil, et au contraire, je tiens à remercier les membres du service pour le correctif qu'ils ont très rapidement apporté. Ceci dit, vous avez remarqué que la page 4 confirme que l'unanimité de la commission a été rassemblée autour de ce projet. La loi 8758 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble. |