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57e législature / Novembre 2009 à Novembre 2013 Format d'impression de la page

Elections judiciaires (Réforme de la justice 2011)

Dès le 1er janvier 2011, l'entrée en vigueur des nouveaux codes de procédure civile et pénale fédéraux entraînera l'abrogation des 26 différentes lois civiles et pénales cantonales, qui seront remplacées par des lois cantonales d'application.

A Genève, la réforme de la justice implique notamment l’élection de 75 nouveaux magistrats. Conformément à la constitution genevoise, cette compétence appartient en principe au corps électoral. Toutefois, lors de la votation du 26 septembre 2010, le peuple a accepté, à titre exceptionnel, de renoncer à élire lui-même les magistrats, pour céder cette compétence au Grand Conseil.

Le parlement s'est réuni le 12 novembre 2010 en séance extraordinaire, au cours de laquelle une première partie des magistrats judiciaires ont été élus et ont prêté serment. Une seconde séance extraordinaire a eu lieu le 16 décembre 2010, afin de finaliser le processus d'élection et de prestation de serment des magistrats, lesquels prendront leurs fonctions le 1er janvier 2011.

Voir les articles publiés à ce sujet dans la Feuille d'avis officielle (FAO) du 8 novembre 2010.

Informations aux candidats

Documents à joindre aux dossiers de candidature.

Déclaration de non-incompatibilité à retourner avec le dossier de candidature.

Déclaration relative à l’article 24, al. 5, 6 et 7 de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)



Séances

Quelques photos de la prestation de serment du 12 novembre 2010

Quelques photos de la prestation de serment du 16 décembre 2010

Quelques photos de la prestation de serment du 14 janvier 2011
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