Mme Micheline Calmy-Rey

Messieurs les présidents des Grands Conseils, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, au nom du Conseil d'Etat genevois, je suis très heureuse de vous accueillir ici chez nous.
J'ai moi-même été une parlementaire passionnée par cette fonction, et si je suis aujourd'hui membre du gouvernement, je suis néanmoins convaincue de l'importance du pouvoir législatif et de la nécessité de le renforcer.
La revalorisation du rôle des parlements, l'affirmation de leurs droits et des moyens mis à disposition sont au coeur d'un débat éminemment politique: celui de la séparation des pouvoirs. Cette théorie a influencé les choix de principe de la Constitution fédérale de 1848 et des constitutions cantonales. Elle exige que le pouvoir de l'Etat soit réparti entre plusieurs organes qui ont une composition propre et des compétences spécifiques sans que l'un puisse empiéter sur les compétences de l'autre.
Les trois pouvoirs sont le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Chacun d'eux doit avoir son personnel distinct, afin que chacun soit un frein aux autres pour les empêcher d'étendre leurs actions au-delà des limites fixées par la constitution et par les lois.
Aujourd'hui la séparation des pouvoirs est fonctionnelle, c'est-à-dire relative, de sorte que le pouvoir exécutif peut également légiférer mais - c'est vrai - seulement dans des cas précis où la compétence lui est donnée par le législateur. Genève est plutôt partisane d'une conception stricte en la matière, mais, curieusement, cette attitude de rigueur ne se retrouve pas au niveau des rapports entre exécutif et législatif. Jusqu'en 1926, il était même loisible aux conseillers d'Etat d'être simultanément députés.
Dans ce contexte peu clarifié, le pouvoir législatif - il faut bien le dire - est faible par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire. Les députés ont peu d'appui technique. Les instruments de contrôle sont aujourd'hui peu développés - on pourrait dire «en phase de développement». Les infrastructures à disposition n'ont franchement pas fondamentalement changé au cours des décennies, et, pourtant, les enjeux à affronter sont très importants.
La population exige des solutions concrètes à de très nombreux problèmes: chômage, éducation, sécurité, protection de l'environnement. Mais elle attend aussi une vision prospective: des projets qui permettent de grandir ensemble, d'envisager l'avenir avec confiance.
Cette politique ne peut se réaliser sur une base inégalitaire et d'exclusion d'une partie de notre population, et c'est la raison - pour moi, en tout cas - de l'importance que je donne à l'efficacité de la représentation parlementaire. Notre société laisse aujourd'hui de côté trop de citoyens, trop de talents, trop de sensibilités. Pour ce qui concerne Genève, on estime à 15 ou 20% de la population la proportion des personnes proches ou en dessous du seuil de pauvreté relative. Les familles sont aussi dans une situation difficile: elles subissent de plein fouet les soucis financiers. Elles sont prises à la gorge, notamment par l'explosion des primes d'assurance-maladie. Les enfants peuvent devenir source de pauvreté et cela, c'est inadmissible. L'exclusion n'est d'ailleurs pas uniquement vécue comme quantitative: elle doit être également définie en recourant à des critères qualitatifs. Et je me réfère ici au manque de pouvoir sur son propre cadre de vie, à l'insécurité personnelle, à l'impossibilité de bénéficier concrètement d'un environnement harmonieux, d'un urbanisme durable et de services publics efficaces.
La concentration des logements sociaux et des voies à grand trafic dans certains quartiers a généré un environnement très agressif: pas de coeur, pas de petits commerces, beaucoup de bruit, beaucoup de béton. La dégradation de la qualité de vie est importante dans certaines régions du pays. Et la tendance à la centralisation des décisions au niveau fédéral ajoute à nos difficultés. Un certain nombre de réalités et de changements échappent d'ailleurs à nos cantons. Il n'est que de voir l'ordre du jour de vos Grands Conseils et de notre Grand Conseil ! La plupart des objets dans des domaines aussi importants que la santé, le social, la formation, échappent à nos parlements cantonaux: les décisions sont aujourd'hui prises au Parlement fédéral. Elles ont pourtant des incidences très directes au plan local et sur la vie quotidienne des populations.
C'est pourquoi une réunion comme celle d'aujourd'hui n'est pas seulement conviviale. Elle est très utile, car tous ces défis mettent les parlements en demeure de trouver des solutions concertées, d'échanger leurs expériences et leurs points de vue et de collaborer dans un esprit constructif. Ils les mettent également en demeure de trouver les moyens d'un fonctionnement plus efficace, plus indépendant, et, après vous avoir entendus, Mesdames et Messieurs, je suis convaincue que vous y travaillez sérieusement.
Les responsabilités que nous avons les uns et les autres sont imposantes, mais je sais que nous partageons tous ici la passion du bien commun, et nous parviendrons à trouver les chemins du progrès en unissant toutes nos compétences et toutes nos sensibilités, au-delà des dogmes et des préjugés. Je vous remercie. (Applaudissements.)


Le président. Mesdames et Messieurs, mon Bureau me prie de bien vouloir vous faire tester le vote électronique... Vous avez trois boutons devant vous: vert pour le oui, rouge pour le non et blanc pour l'abstention. Mesdames et Messieurs, vous devez voter sur la question suivante: «Estimez-vous que le pouvoir législatif doit être renforcé dans les années à venir ?» (Rires.) Le vote est lancé, vous pouvez voter.


Résultat du vote: 38 oui, 11 non et 14 abstentions.


Le président. A mon avis, parmi les personnes qui ont voté non, il doit se trouver des candidats aux prochaines élections du Conseil d'Etat... (Rires.)
Bien, Mesdames et Messieurs, j'ouvre le débat et je donne volontiers la parole à qui veut la prendre. Il nous reste, je crois, une dizaine de minutes. Pour demander la parole, vous devez appuyer sur le bouton rouge «micro»... Personne ne demande la parole. Dans ce cas, il me reste à vous remercier, Madame la présidente du Conseil d'Etat, de nous avoir consacré tout ce temps.


Fixation du lieu et de la date de la prochaine réunion.


Le président. Avant de lever la séance, nous devons fixer le lieu et la date de la prochaine réunion; selon le tournus, je crois que c'est le canton de Vaud qui va se faire le plaisir de nous recevoir l'année prochaine... Monsieur Francis Rossier, je vous donne la parole.