M. Jean-Gustave Béguin

Monsieur le président du Grand Conseil genevois, Madame la présidente du Conseil d'Etat, Mesdames, Messieurs, chers collègues des Bureaux des parlements de Suisse romande et du Tessin, Mesdames et Messieurs,
La délégation neuchâteloise est enchantée d'être venue aujourd'hui, par beau temps, dans cette cité du bout du lac, dans cette cité de Calvin, et nous vous remercions déjà, cher président, de votre hospitalité, de vos propos de bienvenue et, aussi, d'avoir - j'en suis sûr - parfaitement organisé cette rencontre pour la suite de cette journée. Ces rencontres, au fil des années, nous permettent de fraterniser, de discuter, d'approcher nos collègues et, pourquoi pas, comme le disait notre collègue valaisan, d'en prendre de la graine...
Montesquieu a été cité... Je ne me dois pas d'en faire autant, mais il me vient une pensée du brave homme qui disait: «Les paysans ne sont pas assez savants pour raisonner de travers»... Alors j'espère ne pas faillir à sa pensée, puisque je suis agriculteur !
Bien sûr, j'ai traduit ici un peu les sentiments de la délégation neuchâteloise - qui n'est pas tout à fait complète aujourd'hui, puisque notamment son vice-président et la cheffe du service du Grand Conseil sont retenus à Neuchâtel. Peut-être savez-vous, Amis genevois, que le canton de Thurgovie nous a fait l'honneur de prévoir sa journée cantonale, aujourd'hui, chez nous, sur l'arteplage. Et vous en conviendrez, c'était la moindre des choses que nous, parlementaires neuchâtelois et romands, les accueillions. Donc, une partie de la délégation s'occupe aujourd'hui agréablement du canton de Thurgovie.
La perception que nous avons de l'autonomie et de l'indépendance peut être extrêmement large ou réduite selon nos aspirations, selon les évènements situés dans le temps.
Cette remarque liminaire nous permet d'approcher le sujet avec une certaine ouverture et évite de nous focaliser sur un évènement parlementaire particulier. Si l'on fait l'état des lieux pour Neuchâtel, nous pouvons constater ceci:
- les rapports entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil sont dans l'ensemble satisfaisants, même si parfois quelques crispations de part et d'autre viennent secouer la vie parlementaire. Il faut reconnaître que notre Conseil d'Etat a plutôt, pour nous, une réputation d'exécutif fort qui a tendance à se considérer comme le seul maître à bord du navire.
Dans la volonté du parlement neuchâtelois de limiter autant que possible les charges administratives, nous constatons que notre service du Grand Conseil est de bonne qualité, mais il n'est doté, en tout et pour tout, que de 4,5 postes de collaborateurs. Ces collaborateurs, malgré leur bonne volonté, n'arrivent pas toujours à répondre aux attentes des députés par manque de temps.
L'évolution parlementaire est rapide. Je donne ici des exemples que nous constatons chez nous:
- le manque de temps chronique pour la chose publique;
- une accélération des évènements politiques;
- une augmentation de la complexité administrative et législative;
- une médiatisation excessive des parlements.
Cela correspond à l'évolution de notre société et, comme la séparation des pouvoirs existe, nous sommes parfois, les uns et les autres, à la limite de la confusion des rôles, ce qui engendre la naissance de problèmes relationnels.
A Neuchâtel, un nouveau train de mesures législatives est en voie d'achèvement. Il facilitera certainement le rééquilibrage des pouvoirs. Il est indéniable que notre législatif aspire à obtenir plus d'indépendance et à exercer de façon plus approfondie ses responsabilités.
En voici, quelques exemples.
- En mai 1998, la commission financière a fait place à la commission de gestion et des finances, dont les membres sont chargés, en plus des travaux relatifs aux budgets et aux comptes de l'Etat, du contrôle de la gestion du Conseil d'Etat. Pour cela, nous avons obtenu un droit d'information et de consultation plus étendu qu'auparavant.
- Depuis quelques années, le Grand Conseil demande au Conseil d'Etat d'élaborer des rapports de plus en plus détaillés. Les députés - je suis d'accord avec ce qui a été dit par d'autres délégations sur ce point - ne se contentent plus d'arguments non étayés par des explications précises et chiffrées. Certains rapports, jugés trop vagues ou n'apportant pas toutes les réponses souhaitées, ont été parfois vivement critiqués, voire quelquefois refusés.
Depuis la nouvelle constitution, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2002, nous avons des outils, dans ce train de mesures, qui permettent un meilleur contrôle de l'exécutif par le législatif:
- la recommandation qui est une invitation faite au Conseil d'Etat à prendre une mesure qui relève de la compétence législative de celui-ci. Concrètement, cela signifie que le Grand Conseil peut inviter le Conseil d'Etat à revoir un règlement ou un arrêté dont il est l'auteur;
- un programme de législature, qui a fait parler beaucoup de lui, auquel le parlement a consacré beaucoup de temps au mois de juin, et un plan financier quadriennal doivent être présentés au Grand Conseil en début de législature;
- la haute surveillance du législatif sur l'activité du Conseil d'Etat et de l'administration ainsi que la haute surveillance sur la gestion du Tribunal cantonal, et, par conséquent, ce qui en découle naturellement:
- le droit du législatif et de ses commissions à obtenir toutes les informations nécessaires à leurs tâches.
Le Grand Conseil a aussi la possibilité de donner son avis lors de consultations fédérales et le Conseil d'Etat a le devoir d'informer, voire de consulter le Grand Conseil en matière de politique extérieure.
Pour ce qui est de l'organisation interne du parlement actuellement, le législatif est saisi d'un rapport de son Bureau concernant la révision de sa loi d'organisation. Les propositions faites ne vont pas beaucoup au-delà d'un toilettage et ne remettent pas en cause les relations avec le Conseil d'Etat. Cependant des questions de plus en plus pressantes sont posées et si elles ne sont pas retenues aujourd'hui, elles préparent à la réflexion pour que, demain, des solutions soient trouvées et deviennent réalité. Ce sont:
- détacher l'Inspection des finances de l'exécutif;
- dégager les moyens à mettre en oeuvre pour une autonomie plus grande du pouvoir législatif;
- mettre à disposition des députés la possibilité d'avoir plus facilement recours à des conseillers techniques et scientifiques indépendants, notamment pour l'élaboration de lois et l'instrumentation de dossiers très pointus.
Nous terminerons notre intervention par deux constats qui peuvent prêter à réflexion.
Premièrement, l'évolution de la densité et de la complexité de notre engagement parlementaire cantonal nous conduit à dire qu'une certaine professionnalisation de nos activités est inévitable, et, de ce fait, condamne une partie du parlement à une passivité forcée qui peut parfois devenir inquiétante, ne correspondant plus en cela à l'esprit pionnier et démocratique du milicien.
Deuxièmement, utopiquement, si l'on désire que les exécutifs soient véritablement sous la responsabilité des législatifs, il faudrait que ces derniers les élisent. L'élection du Conseil d'Etat par le peuple fait qu'il doit rendre compte à deux maîtres, et cette double responsabilité provoque des confusions qui profitent alors aux membres du gouvernement. Pour y remédier, faudrait-il concevoir un parlement cantonal à la française où le Conseil général, organe politique départemental, se voit attribuer comme législatif des fonctions exécutives ?
En regard de notre système, la question, bien entendu, aujourd'hui reste utopique, mais néanmoins ouverte.
Je vous remercie encore de votre accueil et de votre attention. (Applaudissements.)


Le président. J'ai vu que des représentants de la délégation du canton du Jura cherchaient du regard le symbole de leur canton dans les vitraux de la salle... Je voulais simplement dire que celui-ci n'est effectivement pas dans cette salle... Il a une place privilégiée: à l'entrée de la salle du Conseil d'Etat. Voilà pour la petite histoire.
Mesdames et Messieurs, nous revenons au sujet qui nous occupe. J'ai le plaisir de vous passer la parole, Monsieur Theurillat.