REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

 

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Foire aux questions

1) Quand paraît la Feuille d'avis officielle (FAO) ?

La FAO paraît deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, à l'exception des jours fériés officiels. Entre Noël et Nouvel-An, la FAO ne connaît qu'une parution.

2) Où peut-on acheter la FAO ?

La FAO est en vente à Genève dans la plupart des kiosques au prix de 2.00 francs l'exemplaire.

3) Un particulier peut-il faire paraître un avis dans la FAO ?

Oui. Certaines insertions sont cependant interdites (cf. Règlement relatif à l'édition de la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève B 2 10.03, art. 21).

4) Comment faire paraître un avis payant dans la FAO ?

Il faut s'adresser à :

Pour les avis officielles à:
Atar Roto Presse SA,
Case Postale: Zimeysa voie 11A C.P. 565, Vernier
GPS: Rue des Sablières 13, 1242 Satigny

Pour les annonces commerciales:
Publi Annonces SA
Chemin de la Charpente 3, 1219 Le Lignon
Tél 022 308 68 78 Fax: 022 342 56 12
welcome@publi-annonces.ch / www.publi-annonces.ch

5) Où consulter les anciens numéros de la FAO ?

Les anciennes FAO peuvent être consultées au
Centre d'information, de documentation et de publications (CIDP) de la Chancellerie d'Etat,
rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève.

Le centre est ouvert de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30.

Il est possible de faire de photocopies sur place.

6) Comment s'abonner à la FAO ?

Pour s'abonner en ligne, remplir le formulaire.

Dynapresse SA 38, Avenue Vibert, 1227 Carouge/GE
Clients particuliers: tél 022 308 08 08 fax: 022 308 08 59
Clients sociétés: tél 022 308 08 50 fax: 022 308 08 59 ou www.dynapresse.ch

7) Comment retrouver un objet (avis, arrêté, entreprise…) paru dans la FAO et dont on ignore la date de parution ?

Il n'existe pas de moteur de recherche interne permettant de retrouver un avis spécifique paru dans une FAO, mais vous pouvez effectuer une recherche interne par mots clés sur la page archives.

On trouve toutefois certains moteurs de recherche sur Internet :

• Site de la législation
• Registre du commerce
• Registre des entreprises
• Registre foncier
• Avis de décès
• Le moteur de recherche global www.ge.ch

8) Comment obtenir la version PDF de la FAO ?

Pour visionner la version intégrale de la FAO au format pdf :

• il suffit d'afficher la une de la FAO désirée (pour ce faire, cliquez sur la date de la FAO désirée dans le sommaire)
• puis en haut de page de chaque page un lien "FAO complète au format pdf [759 Ko]" vous permet de consulter la FAO au format pdf.

9) Que trouve-t-on dans la FAO ?

La FAO est divisée en trois parties :

1. une première page - la Une - rédactionnelle;
2. la seconde partie contient la publication des actes officiels des autorités, ainsi que les avis administratifs et judiciaires
3. la troisième partie contient les avis et annonces du commerce, de l'industrie et des particuliers.

10) Comment imprimer correctement la FAO ?

Pour imprimer la FAO il suffit d'utiliser l'icone d'impression en haut à droite de l'écran ou dans votre navigateur.

La structure et les principaux objets contenus de la FAO sont :

Sommaire
Page Une rédactionnelle
Conseil d'Etat
Grand Conseil
Chancellerie d'Etat

• élections
• prises de position en vue des votations

Législation (publication des lois)
Heures d'ouverture des bureaux
Aménagement, équipement et logement

• demandes d'autorisation
• avis d'autorisation
• enquêtes publiques
• procédures d'opposition
• avis d'adjudication de marchés publics
• avis de consultation
• soumissions publiques

Instruction publique, culture et sport
Finances
Affaire régionales, économie et santé
Sécurité, police et environnement
Solidarité et emploi

• jours fériés (loi sur le travail)
• autorisations de travail
• publications de l'OCSTAT

Intérieur et mobilité

• service du cadastre
• enquêtes publiques (circulation)

Communes (avis des communes + Ville de Genève)
Pouvoir judiciaire (avis des tribunaux, du parquet, des notaires, etc.)
Poursuites et faillites
Avis financiers
Registre du commerce (extrait de la Feuille officielle suisse du commerce)

• nouvelles inscriptions
• mutations

Registre foncier
Avis de décès
Loteries et tombolas
Décisions en constatation de la nature forestière
Autorisations (police des constructions, DCTI)
Requêtes en autorisation (police des construction, DCTI)
Requêtes en autorisations d'abattages d'arbres (DIM)
Autorisations d'abattage d'arbres (DIM)
Impressum
Urgences
Ventes d'appartements (art. 39 LDTR, police des constructions, DCTI)
Remises de commerces
Demandes d'emploi
Affaires immobilières

• à louer
• à vendre
• à remettre
• demandes à acheter

Petites annonces
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Règlement relatif à l'édition de la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) ( B 2 10.03)