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De nouvelles perspectives d'emploi pour les bénéficiaires de l'aide sociale

Réinsérer plus de gens, plus vite: l'ambition de la nouvelle loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) est claire. Approuvée par le peuple le 27 novembre dernier, cette loi se veut plus efficace que le revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS), qu'elle remplace depuis le 1^er février 2012, date de son entrée en vigueur.

Efficace? «Le succès d'une politique sociale ne se mesure pas au nombre de personnes qui en bénéficient, mais au nombre de celles qui n'en ont plus besoin», explique le conseiller d'Etat François Longchamp, chargé du département de la solidarité et de l'emploi. Or, dans ce registre-là, le RMCAS n'avait guère convaincu. Créé au milieu des années 1990, le RMCAS partait du principe que la hausse du chômage à laquelle on avait assisté depuis 1992 était conjoncturelle. Qu'il suffisait de donner plus de temps aux chômeurs pour qu'un jour, ils retrouvent un emploi. Résultat: le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RMCAS oscillait entre 9% et 13%, quelle que soit la situation économique. Et certains bénéficiaires s'y trouvent encore, seize ans après la création de cette prestation.

«Un job, pas l'aumône»

Il était donc impératif de changer quelque chose. C'est pourquoi le Conseil d'Etat, puis le Grand Conseil, ont adopté une nouvelle législation. Désormais, avec la nouvelle LIASI, on investit plus de moyens pour réinsérer les gens. «Je veux un job, pas l'aumône», expliquait l'une des affiches des partisans de cette loi avant le référendum du 27 novembre dernier. C'est précisément le sens de cette loi.

Avec la LIASI, toute personne ouvrant un droit à l'aide sociale sera convoquée à un stage de quatre semaines. Ce stage, assuré par les Etablissements publics pour l'intégration (EPI), devra poser un diagnostic approfondi de la situation de chaque personne. Et répondre à cette question: Pour quelles raisons cette personne ne parvient-elle pas à trouver un emploi?

Dans certains cas, le stage aboutira au constat que la personne a, du point de vue social, des problèmes majeurs qui rendent la perspective d'un emploi hors de portée à moyen terme. Dans ces cas-là, la personne n'aura plus besoin de s'inscrire au chômage pour prouver, chaque mois, qu'elle a échoué dans ses recherches d'emploi. Elle pourra se concentrer sur la résolution de ses difficultés sociales et redémarrer ses recherches d'emploi plus tard, lorsque sa situation se sera améliorée.

Nouvelles prestations

Pour les autres personnes, l'Hospice général disposera de moyens accrus en vue de leur réinsertion professionnelle. Jusque là, ces moyens – par exemple l'allocation de retour à l'emploi, les emplois de solidarité, l'allocation de formation, ainsi que l'ensemble du catalogue de mesures de formation et d'insertion prévues pour les chômeurs – étaient interdits aux bénéficiaires du RMCAS.

Grâce à cette loi, l'employeur qui embauche une personne à l'aide sociale peut bénéficier d'un contrat d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Cela signifie que l'Etat paiera jusqu'à 50% de son salaire pendant 12 mois, ou 24 mois si elle a 55 ans ou plus. C'est un avantage considérable.

Si le demandeur d'emploi envisage une formation professionnelle pour obtenir un diplôme reconnu, l'employeur qui l'engagerait bénéficierait aussi d'un avantage important: il pourra lui verser le salaire usuel des apprentis. L'Etat, pendant au maximum quatre ans, garantira un revenu convenable en complétant ce salaire par une somme allant jusqu'à 3500 francs mensuels. Cette prestation, l'allocation de formation (AFO), est accessible à tout âge.

Département de la solidarité et de l'emploi

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Perturbations passagères des chiffres du chômage

Les chiffres du chômage pour les mois de janvier à avril 2012 seront en partie perturbés par ce nouveau dispositif. Pendant cette période, les communiqués de presse de l'office cantonal de l'emploi (OCE) s'efforceront de distinguer clairement les chiffres résultant d'une évolution réelle du marché de l'emploi de ceux provenant de variations purement statistiques.

Ces variations sont:

1. Tout d'abord, l'OCE a annulé fin janvier les 2200 dossiers de demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMCAS, sans impact sur les prestations. Ces personnes étant jusqu'ici considérées comme des demandeurs d'emploi non-chômeurs, cette suppression n'influence pas le taux de chômage.
2. A l'inverse, le taux de chômage peut être influencé, à la baisse ou à la hausse, par deux facteurs. D'une part, des bénéficiaires de l'aide sociale (hors RMCAS) n'étant plus obligés de s'inscrire au chômage, cela peut conduire, de janvier à avril, à de nombreuses désinscriptions et à une baisse artificielle du taux de chômage. D'autre part, d'anciens bénéficiaires RMCAS dont le dossier a été annulé en janvier peuvent faire le choix d'une réinscription au cours des prochains mois, ce qui entraînera une hausse artificielle du taux de chômage.
3. La nouvelle pratique supprime aussi une particularité genevoise selon laquelle une partie des chômeurs en fin de droit perdaient artificiellement le statut de chômeur dès leur entrée au RMCAS.

La nouvelle pratique rendra les statistiques genevoises du chômage plus conformes à la réalité du marché de l'emploi. Elle est similaire à la pratique du canton de Vaud qui, contrairement à la quasi-totalité des cantons suisses, n'exclut pas de ses statistiques les chômeurs bénéficiaires de l'aide sociale.