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Feuille d'Avis Officielle du 26.07.2010
- FAO complète au format pdf [754 Ko]
Soutenir l'activité commerciale en simplifiant les démarches pour les professionnels soumis à la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement
Le 28 juin 2010, Monsieur Pierre-François Unger, conseiller d’Etat chargé du département des affaires régionales, de l’économie et de la santé (DARES), a présenté à la presse le projet de révision de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH), accompagné de Messieurs Pierre Maudet, conseiller administratif de la Ville de Genève, et Laurent Terlinchamp, président de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève, ainsi que de Madame Catherine Kuffer, vice-présidente de l’Association des communes genevoises et maire de Vandœuvres.
Faciliter la vie des exploitants d'établissements publics en simplifiant le dispositif administratif: tel est l'objectif de la révision de la LRDBH proposée au Grand Conseil par le Conseil d'Etat. Pour les exploitants, les bénéfices attendus sont très concrets. Ils permettront notamment de diminuer considérablement le nombre de formulaires à compléter, qui passent de quinze à un seul, et celui des factures à honorer, ainsi réduites de sept à une, voire deux. Cette simplification des démarches administratives, taxes et émoluments, qui prévoit un point d'entrée unique pour les propriétaires d'établissements publics soumis à la LRDBH, répond non seulement aux attentes des milieux professionnels, mais permet également d'accroître l'efficience de l'administration cantonale.
Avec 18 000 employés et 3 200 entreprises, le secteur économique de la restauration et de l'hôtellerie est le troisième employeur du canton. La révision de la LRDBH constitue donc une véritable mesure d'aide à l'économie locale en améliorant les conditions-cadres du canton. Elle répond en outre aux vœux des professionnels concernés, qui pourront ainsi recentrer leurs activités sur leur cœur de métier.
Fruit d'une étroite collaboration entre l'Etat de Genève, les communes, la Ville de Genève et les milieux professionnels concernés représentés par la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers du canton, cette révision de la LRDBH apporte des réponses simples et concrètes aux besoins exprimés:
- un formulaire simplifié unique, en lieu et place des quinze formulaires actuels, répondant aux différentes exigences légales et aux impératifs des communes et services étatiques concernés, fonctionnant comme un guichet universel et pouvant être complété via Internet;
- une facturation groupée à un seul destinataire, le propriétaire de l'établissement, permettant la diminution du nombre de factures: une facture «canton» pour les taxes de tourisme et LRDBH, et une facture «communes» pour les permissions de terrasses et les procédés de réclame.
Cette simplification des démarches diminue sensiblement le nombre d'actes administratifs pour les cafetiers comme pour les administrations cantonale et communales concernées. Elle offre aux premiers une meilleure lisibilité des taxes et émoluments auxquels ils sont soumis et permet aux secondes de gagner en efficience, notamment en facilitant le recouvrement des émoluments.
Les magistrats présents n'ont pas caché leur satisfaction de voir cet important projet aboutir: «Faciliter l'activité commerciale, simplifier les démarches des usagers sont des objectifs qui me tiennent à cœur et guident mon action politique depuis le début. Ils figurent d'ailleurs en bonne place au rang des objectifs de ma précédente législature, a déclaré le conseiller d'Etat Pierre-François Unger. C'est en effet à l'administration de s'adapter aux besoins et attentes des citoyens et non l'inverse. A cet égard, le travail de simplification effectué sous l'égide du service du commerce est exemplaire.»
Une satisfaction partagée par le conseiller administratif Pierre Maudet, qui a insisté sur la convergence de points de vue des différentes entités impliquées: «Cette démarche, qui a permis de renforcer la collaboration avec l'Etat, rejoignait les efforts entrepris depuis quelques années par la Ville, en collaboration avec la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève, pour faciliter et simplifier les demandes des exploitants, relatives notamment aux terrasses et aux procédés de réclame.»
Même enthousiasme de la part des exploitants d'établissements publics: «Ce succès est vraiment le résultat d’une collaboration exemplaire entre les divers partenaires concernés. Cet exemple démontre qu'avec de bonnes idées, une volonté commune et beaucoup de travail on peut faire de grandes et belles choses», s’est réjoui Laurent Terlinchamp.
Enfin, Catherine Kuffer s’est également dite ravie de ce projet de loi, en relevant que «ces simplifications sont bienvenues tant pour les professionnels que pour les administrations de l’ensemble des communes, qu’elles soient petites ou grandes, au cœur de notre canton ou dans sa verte campagne.»
Déposé au Grand Conseil par le Conseil d'Etat, ce projet de loi pourrait entrer en vigueur début 2011.
Département des affaires régionales, de l'économie et de la santé