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Feuille d'Avis Officielle du 01.03.2010
- FAO complète au format pdf [1,46 Mo]
La nouvelle constitution en chantier: les enjeux de 2010
Dès la première période d’installation de l’Assemblée constituante, les 80 constituantes et constituants élus le 19 octobre 2008 se sont mis au travail. Rappelons que la République et canton de Genève n’avait aucune tradition dans ce domaine, puisque, depuis la Constitution fazyste de 1847, il n’y avait jamais eu de révision complète de notre contrat social. Lors de la cérémonie d’assermentation du 2 février 2009, la jeune présidente sortante, Louise Kasser, avait vu juste en affirmant: «C’est un sacré chantier que nous avons devant nous. Ni plus ni moins, le peuple genevois nous a demandé de lui construire une nouvelle maison.» Les architectes de ce nouveau vivre ensemble – les constituantes, les constituants et la population du canton – doivent y travailler de concert.2009: cinq commissions en plein travail
Dès avril 2009, les membres de l’Assemblée constituante se sont répartis dans les cinq commissions thématiques qui se réunissent chaque semaine pour des séances qui durent entre trois et dix heures selon l’avancement des travaux. 2009 a été l’année des débats de commission, parfois vives controverses sur des thématiques comme les droits sociaux, la parité entre femmes et hommes, la mobilité; parfois débats plus consensuels sur de nouveaux défis, comme la région transfrontalière, ou plus traditionnels, considérant le français comme la langue commune ou réaffirmant l’attachement aux armoiries du canton. Fin avril 2010, les commissions auront terminé leur premier round.
2010: un avant-projet de constitution
Le 30 avril, toutes les commissions auront bouclé leurs rapports dont les thèses de majorité et de minorité seront débattues et votées en plénière de mai à novembre. A la fin 2010, après une vingtaine de séances plénières, l’avant-projet rédigé par la commission de rédaction sera sous toit. Genève voudra-t-elle de nouvelles règles du jeu démocratique? Veut-elle mieux affirmer sa laïcité? La Genève internationale doit-elle figurer dans la constitution? Le canton comptera-t-il toujours 45 communes? La Charte internationale des droits de l’homme exige-t-elle le respect de nouveaux droits constitutionnels? Quelles perspectives la nouvelle constitution offrira-t-elle aux générations d’aujourd’hui qui devront la voter et à celles de demain qui l’auront comme cadre de vie pour longtemps? On voit bien ici l’enjeu de cette première rédaction de 2010, qui demande de penser à la fois le présent et le futur en n’oubliant pas les avancées du passé.
2010: la consultation de la population
Fin 2010, Genève sera sollicitée pour donner son avis, notamment sur des points que les commissions considèrent comme sensibles. Il est en effet indispensable que les citoyennes et citoyens continuent d’être informés des travaux de la Constituante et qu’ils participent au processus démocratique jusqu’au vote de 2012. Quelque vingt questions seront posées à la population ainsi qu’aux associations, aux partis politiques, aux syndicats, aux communautés religieuses, aux institutions communales et à celles de l’Etat, notamment afin d’évaluer l’écart ou la convergence entre les premiers votes de l’Assemblée constituante et la population. Nous espérons que, comme dans les cantons voisins, l’intérêt sera vif pour cette consultation. Il va de soi que les résultats seront rendus publics. La consultation devrait également marquer la reprise de débats publics de la Constituante dans le canton, à l’image de ceux qui se sont déroulés début 2010: une autre forme de prise de température en direct où la population pourra exprimer son point de vue sur des points précis.
En 2011, l’Assemblée constituante entrera dans une nouvelle étape: les commissions se remettront au travail pendant les trois premiers mois de l’année et examineront l’avant-projet de constitution, les résultats de la consultation et les propositions collectives ou pétitions qui leur seraient encore transmises. Au regard de ces propositions, elles décideront des changements qu’elles apporteront en assemblée plénière pour la première lecture du projet. Mais ceci est une autre histoire que vous pourrez suivre dans La lettre de la Constituante, dont le premier numéro doit paraître début mars.
Après ces seize premiers mois d’engagement pour un nouveau contrat social, la question qui reste entière est de savoir si la future constitution de 2012 réussira le pari des révolutionnaires de 1847 qui ont eu de l’audace, du sens politique et une vision de l’avenir qu’ils voulaient promouvoir et faire partager par les Genevoises et Genevois de l’époque.
Thomas Büchi, Marguerite Contat Hickel, Jacques-Simon Eggly, Christiane Perregaux
Coprésidentes et coprésidents de l’Assemblée constituante
2009-2012: participation de la population
Les propositions collectives porteuses d’au moins 500 signatures, les pétitions, les demandes d’audition arrivent chaque semaine au Bureau de l’Assemblée, qui les remet aux commissions en fonction des thématiques; pour exemple, les droits des personnes handicapées à la commission 5 qui travaille sur les tâches de l’Etat et à la commission 1 qui recense notamment les droits fondamentaux; le droit de vote et d’éligibilité des étrangers à la commission 2; l’organisation du Conseil d’Etat et du Grand Conseil à la commission 3 et la prise en compte de l’apport de la Genève internationale à la commission 4. Jusqu’à ce jour, près de 20 propositions collectives totalisant près de 30 000 signatures ont été déposées[ totalisant près de 30’000 signatures], ainsi que 21 pétitions et 16 demandes d’audition. Les propositions collectives reçues jusqu’au 31 mars pourront encore être traitées dans la première phase des travaux.
Consultez le site de l’Assemblée constituante: http://www.ge.ch/constituante
Merci de nous transmettre vos propositions collectives jusqu’au 31 mars 2010
(Assemblée constituante, rue Henri-Fazy 2, case postale 3919, 1211 Genève 3).