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Feuille d'Avis Officielle du 20.06.2008
- FAO complète au format pdf [1,1 Mo]
Dès le 1er juillet 2008: lieux publics sans fumée!
Le 1er juillet, l'interdiction de fumer dans les lieux publics entrera en vigueur à Genève. Elle concrétise le vote des Genevois qui, le 24 février dernier, avaient soutenu à près de 80% l'initiative populaire 129 «Fumée passive et santé – Pour la protection de toutes et tous contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux publics intérieurs ou fermés».
Pour répondre aux souhaits de la population, et conformément aux engagements qu'il a pris devant le parlement, le Conseil d'Etat a adopté le 3 mars dernie un règlement transitoire, afin d'assurer une application rapide de l'interdiction de fumer. Le règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (ci-après: RIF) a été publié dans la Feuille d'avis officielle du 10 mars, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2008. A ce titre, il convient de souligner que Tribunal fédéral a rejeté toutes les mesures provisionnelles qui demandaient soit de bloquer l'entrée en vigueur du RIF, soit d'anticiper l'entrée en vigueur de l'interdiction. Le RIF déploiera ainsi ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi d'exécution de l'article 178B, consacré à la fumée passive, de la constitution de la République et canton de Genève.
Quels sont les lieux spécifiquement visés par cette interdiction de fumer? Existe-t-il des exceptions? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'interdiction?
De manière à préciser les modalités pragmatiques d'application de ce règlement et à répondre à ces questions, le département de l'économie et de la santé a conduit les travaux d'un groupe de travail technique composé de représentants de l'administration, ainsi que de représentants des professions principalement concernées par l'interdiction de fumer. Ces travaux ont abouti au développement d'un matériel explicatif visant à faciliter et à accompagner l'application du RIF. Il est principalement destiné aux professionnels concernés et offre des réponses aux questions qui pourraient se poser au quotidien.
Cette documentation est composée d'un dépliant – «Le RIF en bref» –, offrant une lecture rapide des principales dispositions du règlement, et d'un autocollant standard, permettant de signaler clairement que l'établissement est soumis à l'interdiction de fumer. Un sit
e Internet, à l'adresse www.ge.ch/fumee_passive, regroupe l'ensemble des informations pertinentes et des documents réalisés et existants sur le tabagisme passif et l'interdiction de fumer. Le visuel adopté sur le dépliant et le site Internet, en forme de clin d'œil à l'imagerie populaire du cow-boy, témoigne de la fin d'une époque.
L'impact direct et nocif du tabagisme passif sur la santé est en effet clairement démontré. Il a été déclaré cancérogène en 2002 par le centre international de recherche sur le cancer. Il est à l'origine de cancers du poumon, de troubles cardiovasculaires, d'asthme et d'infections des voies respiratoires. En Suisse, près de 8 000 personnes meurent chaque année des suites du tabagisme, ce qui représente quotidiennement 20 décès prématurés. Selon les statistiques de l'observatoire suisse de la santé (Obsan), 45% de ces décès sont à attribuer à des maladies cardiovasculaires; 25% à des cancers des poumons; 18% à des maladies des voies respiratoires et 12% à d'autres formes cancéreuses. 90% des cancers pulmonaires sont mortels chez les hommes, et 80% chez les femmes. Le fumeur encourt de surcroît un risque de 1 à 4 fois plus élevé de mourir d'une maladie cardiovasculaire. En moyenne, les adultes fumeurs meurent 13 à 14 ans plus tôt que les non-fumeurs. Chaque année, 14,2 milliards de cigarettes sont vendues en Suisse, soit 710 millions de paquets ou 360 paquets par an et par fumeur.
Le rapport 2007 de l’Université de Zurich sur le tabagisme passif, réalisé sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique, a démontré qu'en moyenne 1 personne sur 5 inhale de la fumée de manière involontaire. En moyenne, 80% de la population fume de manière passive plus d'une heure par semaine. L'exposition passive à la fumée est même estimée à environ 4 heures par semaine, ceci essentiellement dans les lieux de restauration. Par ailleurs, plusieurs études récentes menées dans des pays où l'interdiction de fumer dans les lieux publics est entrée en vigueur ont démontré l'impact clair de cette mesure sur la santé de la population (diminution du nombre d'accidents cardiovasculaires).
A Genève, les effets sur la santé de cette mesure d'interdiction feront également l'objet d'un suivi rigoureux et de bilans réguliers.
Département de l'économie et de la santé
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