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Feuille d'Avis Officielle du 13.08.2001
Genève, son histoire et ses institutions (8)
Les formes anciennes du pouvoir législatif
Au Moyen-Âge, avant la combourgeoisie conclue avec Fribourg et Berne en 1526, date à laquelle la communauté des citoyens commence à se transformer en une véritable seigneu-rie, seul l'évêque a le pouvoir d'édicter des lois. Et il le fait au nom de l'empereur, qui est la source de tout droit. La communauté des citoyens, qui n'est encore qu'une corporation semi-privée, ne peut qu'édicter des règlements internes, par exemple pour la sécurité, la garde des fortifications, etc. Le Conseil général, qui réunit l'ensemble des chefs de familles citoyens ou bourgeois, se borne à élire les syndics, qui ont pleins pouvoirs pour gérer les affaires de la communauté. Mais c'est l'évêque qui autorise les citoyens à réunir le Conseil général, à lever des impôts, qui leur octroie les fameuses franchises de 1387, de même qu'en 1469 il en octroiera aux sujets des trois mandements de Peney, de Jussy et de Thiez.
Tout change à partir de 1526. A l'image de la République de Berne, et pour pouvoir ratifier le traité de combourgeoisie sans l'autorisation de l'évêque, la communauté convoque un Conseil " à peu près général ", qui sera le Conseil des Deux Cents. Appelé aussi Grand Conseil, il nomme les membres du Petit Conseil (qui revêtira plusieurs des compétences du pouvoir exécutif). A leur tour, ceux-ci élisent le Conseil des Deux Cents, qui sera le premier véritable organe législatif de la République.
La Réforme en 1536 met un terme définitif au pouvoir de l'évêque et à la domination impériale sur Genève. Les " Edits politiques " de 1543 restreignent les droit du Conseil général et le réduisent à une autorité d'approbation.
Les XVIe et XVIIe siècles marquent le retour en force de l'aristocratie.
Au XVIIIème siècle, les revendications démocratiques se font toujours plus pressantes. Le règlement de médiation de 1738 définit les droits du Conseil général qui sont la votation des nouvelles lois, le vote des impôts, l'élection des syndics, du procureur général et de certains magistrats et l'approbation des traités conclus avec l'étranger. Le nombre des membres du Grand Conseil est porté à 250.
Un retour en arrière s'opère en 1782 avec l'édit noir réactionnaire qui abolit la souveraineté du Conseil général. En 1791, un nouvel édit le rétablit et consacre son droit d'élire les deux conseils (Petit Conseil et Grand Conseil).
Le 12 décembre 1792, le Conseil d'Etat révolutionnaire vote l'égalité des citoyens, natifs et habitants, et décide de l'élaboration d'une nouvelle constitution.
Cette nouvelle constitution est adoptée le 5 février 1794 et subsiste jusqu'à l'annexion fran-çaise en 1798. Un régime de démocratie directe est établi qui consacre la souveraineté du peuple, réuni en Conseil général, et la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif est confié à un Conseil législatif de 80 membres qui a l'initiative des lois sous réserve du référen-dum obligatoire exercé par le Conseil général qui élit lui les membres des trois pouvoirs. Un droit de pétition et d'initiative revient également au peuple.
Genève française
Les visées de la France révolutionnaire sur Genève aboutissent à l'occupation de la Répu-blique le 15 avril 1798. Jusqu'en 1813, Genève est rattachée à la France comme chef-lieu du département du Léman. Durant cette période, Genève envoie ses députés aux divers conseils législatifs français (Tribunat, Corps législatif, Conseil général, Conseils d'arrondissements et Conseil de préfecture).
La loi du 17 février 1800 sur l'administration municipale crée les communes, ignorées du droit genevois mais elles existaient en Savoie et dans le Pays de Vaud voisin. La ville de Genève apparaît pour la première fois avant de disparaître avec l'indépendance retrouvée.
De la Restauration à la constituante de 1846
Genève entre formellement dans la Confédération helvétique le 19 mai 1815.
La constitution genevoise élaborée en 1814 marque un retour en arrière par rapport au texte de 1794. Les syndics et le Petit Conseil sont certes rétablis, mais le Conseil général ne l'est pas ; en lieu et place, le suffrage censitaire est instauré. Quant au pouvoir législatif, il échoit à un Conseil représentatif de 250 membres, siégeant avec les vingt-quatre conseillers d'Etat et les quatre syndics.
En 1828, le Conseil représentatif décide qu'un Mémorial, procès-verbal résumé des séan-ces, sera publié ; cinq ans plus tard il admet la publicité des séances.
La révolution du 22 novembre 1841 aboutit à la création de la Ville de Genève en tant que commune indépendante de l'Etat. La nouvelle constitution est adoptée le 7 juin 1842.
Son article premier énonce que " la souveraineté réside dans le peuple ". Le suffrage uni-versel est reconnu. Le pouvoir législatif est désormais exercé par un Grand Conseil de 176 députés, élus au suffrage universel selon un système majoritaire relatif. Le Grand Conseil, élu pour 4 ans, est renouvelable pour moitié tous les deux ans. En parallèle avec le Conseil d'Etat, il a l'initiative des lois sans possibilité de référendum. La séparation des pouvoirs est imparfaitement réalisée : le Grand Conseil élit les treize membres du Conseil d'Etat choisis en son sein et les magistrats de l'ordre judiciaire.
La constitution de 1842 est novatrice dans sa conception de l'équilibre des pouvoirs et libérale dans ses principes. Elle est cependant appliquée dans une direction si conservatrice qu'elle conduit à la révolution radicale d'octobre 1846 qui met en place un gouvernement provisoire de 10 membres, dissout le Grand Conseil et procède à l'élection d'une constituante où James Fazy jouera un rôle prépondérant. Le canton est alors divisé en dix arrondissements élisant chacun leur députés proportionnellement à leur population.
La nouvelle constitution est adoptée par le peuple le 24 mai 1847. Elle reprend les principes libéraux de la version de 1842. Le Conseil général, formé de l'ensemble du corps électoral, est rétabli. Il élit le pouvoir exécutif, confié à un Conseil d'Etat de sept membres, ainsi que le pouvoir législatif attribué au Grand Conseil. La nouvelle constitution réduit le nombre d'arrondissements à trois : la Ville de Genève, la rive gauche et la rive droite. Les trois bureaux furent portés à sept en 1878, à vingt-quatre en 1879. Le vote à la commune apparaît en 1886.
Chancellerie d'Etat
Cette série n'aurait jamais pu voir le jour sans l'aimable collaboration des Archives d'Etat et, en particulier, de Madame Catherine Santschi, archiviste d'Etat et de Madame Elisabeth Reusse-Decrey, présidente du Grand Conseil.
Sources :
Sous la direction de Bernard Lescaze et Françoise Hirsch, Encyclopédie de Genève, Tome 4, Les institutions politiques, judiciaires et militaires, Association de l'Encyclopédie de Ge-nève, 2ème édition, Genève 1991
Le pouvoir législatif à Genève à travers les siècles, Annexe au Mémorial des séances du Grand Conseil, Genève 1985.