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DE GENEVE

 

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LE VOTE EN LIGNE: ENJEUX ET RÉALISATIONS

• Un monde globalisé
• Le vote postal, premier pas
• Une situation de départ favorable
• Le rôle de la Confédération
• Les défis
• La gestion de projet
• Aspects pratiques

L’Etat de Genève a entrepris en 2000 de développer une application de vote électronique. Cela fait de ce canton la collectivité publique ayant la plus longue expérience en la matière.
Les raisons pour lesquelles ce projet a été lancé sont à trouver dans deux directions différentes. Elles tiennent moins à des questions de sécurité ou techniques, qu’à des facteurs culturels. En outre, l’expérience montre que l’on ne passe généralement pas d’un coup de l’urne en bois au vote par internet, mais que l’on y arrive par l’une des deux voies suivantes: le vote postal (vote à distance) ou l’introduction de l’électronique dans le processus électoral.

Un monde globalisé

Nous sommes tous de plus en plus mobiles. Que nous soyons banquiers, infirmière ou actifs dans le secteur du tourisme, vivre à l’étranger est presque devenu un passage obligé dans une existence professionnelle moderne. Nos liens d’amitiés et nos réseaux passent les frontières et nous nous identifions souvent avec plus d’un pays.
Cette tendance de fond a été reconnue par les gouvernements, qui octroient de plus en plus les droits civiques aux expatriés. Mais il reste - ou il restait - à inventer une manière efficace d’exercer ces droits par-delà les frontières et les continents. Le vote postal a offert une première réponse.

Le vote postal, premier pas

En Suisse, le vote postal a été généralisé dès le milieu des années 1990. Genève a été l’un des premiers cantons à l’offrir, en 1995.
Le vote postal a déplacé l’acte de vote du local au domicile de l’électeur. Ce déplacement avait été précédé par l’envoi dès le début des années 1990 du matériel de vote (carte d’électeur et bulletins de vote) à ce même domicile. Ainsi les électeurs pouvaient-ils arriver au local de vote avec un bulletin déjà rempli.
Avant le vote postal, la Suisse votait sur un week-end. Depuis son introduction, les électeurs peuvent voter sur une période de deux à trois semaines suivant la nature du scrutin. Cela a modifié le timing et la nature de la propagande électorale et la manière de toucher l’électeur. Cela a aussi imposé de repenser l’utilisation des moyens financiers dans l’optique de campagnes plus longues ou de campagnes ayant plusieurs pics d’intensité. Le vote postal répondait à un désir de souplesse exprimé par l’électorat, besoin qui est à mettre en relation avec le fait qu’en raison du régime de démocratie semi-directe, les citoyens suisses sont invités quatre à six fois par an aux urnes. L’effet ne s’est pas fait attendre: à Genève, le vote postal a entraîné une hausse de 20 points de la participation (de 30-35% en 1995 à 50-55% en moyenne annuelle dès le début des années 2000), qui est désormais l’une des plus élevées du pays. Quelque 95% des personnes qui votent le font par correspondance (moyenne suisse: 80%).

Une situation de départ favorable

En 2000, la situation était mûre pour démarrer le projet de vote par internet. Le nombre de foyers connectés à internet n’avait cessé de croître et plus d’un foyer suisse sur deux était désormais connecté. Une enquête nationale biennale montrait que deux tiers des internautes souhaitaient pouvoir voter en ligne. En outre, la loi genevoise permettait de se livrer à des essais de vote électronique et Genève était le seul canton suisse à avoir un registre des électeurs centralisé et informatisé, conditions essentielles au démarrage du projet.
La Confédération suisse a lancé cette même année un appel aux cantons intéressés à développer un système de vote en ligne. Genève, Neuchâtel et Zurich se sont annoncés et ont pu bénéficier jusqu’en 2004 de la prise en charge par la Confédération de 80% de leurs coûts de développement. En contrepartie, ces cantons se sont engagés à mettre les sources de leur système gratuitement à disposition des autres cantons suisses qui le souhaiteraient.

Le rôle de la Confédération

L’objectif de la Confédération était d’acquérir de l’expérience et du savoir-faire en matière de vote par internet. Pour cela, la loi fédérale sur les droits politiques a été modifiée une première fois en 2002, pour y introduire le vote électronique, puis une seconde fois en 2008 pour assouplir les conditions de son exercice.
Du point de vue de la Confédération, la phase pilote a pris fin le 31 décembre 2007. La Suisse est entrée à cette date dans la phase de diffusion nationale de ce canal de vote. Le vote par internet reste cependant soumis à des restrictions quant à la part de l’électorat qui peut y avoir accès. Ces restrictions dureront au moins jusqu’à la fin de l’actuelle législature fédérale, en 2011.
Dès 2008, le vote par internet a commencé à être offert aux Suisses de l’étranger. Genève l’a offert à ses expatriés dès septembre 2009.
Tous les cantons n’ont cependant pas la possibilité de mettre en place à court terme leur propre système de vote par internet, fût-il basé sur l’un des trois systèmes existants. C’est pourquoi Genève a proposé d’héberger sur son système les électeurs de l’étranger des cantons intéressés. Plusieurs cantons se sont annoncés, dont Bâle-Ville le premier. C’est ainsi que les Bâlois de l’étranger voteront en ligne sur l’application genevoise dès la votation fédérale de novembre 2009. D’autres cantons suivront en 2010 et 2011.

Les défis

Le vote postal a servi de base lors du développement du vote par internet. Mais la double nature du vote par internet, à la fois vote à distance et vote électronique, dématérialisé, posait des problèmes nouveaux. Petit tour d’horizon.

Le contrôle démocratique

La loi prévoit que tout citoyen peut assister au décompte des suffrages dans son local de vote. Le vote postal avait déjà imposé d’interpréter cette disposition. C’est ainsi que sont nés les contrôleurs de parti, nommés par le gouvernement pour suivre le dépouillement centralisé des votes reçus par poste.
Pour le vote électronique, ces contrôleurs ont un rôle accru. Ils génèrent les clés d’encryption de l’urne électronique et sont donc les seuls à détenir l’accès à cette urne. Le dépouillement des scrutins est impossible sans la présence des contrôleurs.
Le 8 février 2009, les citoyens genevois ont accepté par 70% des voix un nouvel article constitutionnel qui introduit le vote par internet dans la constitution cantonale et créé une commission électorale permanente. Celle-ci se substituera en 2010 aux contrôleurs de parti.

La légitimité

La légitimité du vote en ligne passe non seulement par son adoption par le parlement, mais aussi par son acceptation par le corps social, ainsi que l’explique une étude de l’Université de Genève. Cette acceptation est chose faite depuis le 8 février 2009.

Logiciels open source ou propriétaires?

Une collectivité publique qui se lance dans le vote électronique doit en avoir la maîtrise intellectuelle. Il est exclu de travailler avec des boîtes noires. Cette exigence peut prendre deux formes: l’Etat utilise des logiciels dont les sources sont publiques (open source) ou alors l’Etat est propriétaire des sources qu’il utilise. A Genève, 85% des logiciels utilisés (pare-feu, système d’exploitation des serveurs, etc.) sont open source et le solde est propriété de l’Etat, à l’exception des bases de données Oracle.
La question de l’open source, avant d’être une question technique est une question politique qui touche plus à la légitimité du projet qu’à sa sécurité. Une solution entièrement basée sur les logiciels libres serait certes auditable de fond en comble par des informaticiens sans lien avec l’Etat ni mandat officiel. Cela ne changerait rien de fondamental, mais ferait de ces informaticiens les garants de l'équité du système. Est-ce cela la démocratie? Ou n'est-ce pas plutôt un ensemble de règles connues et acceptées, dont la mise en oeuvre est vérifiée par une commission officielle?

Le recomptage des suffrages

Il est souvent affirmé que le vote électronique empêche le recomptage des voix, alors que le recours aux bulletins papier le permet. Cette affirmation mérite un examen attentif.
Que recompte-t-on lorsque l’on recompte des bulletins papiers? L’élection présidentielle de l’an 2000 aux Etats-Unis, par exemple, a montré que l’existence de bulletins papier n’est pas la panacée, car encore faut-il que la volonté de l’électeur s’y lise sans ambiguïté. Et il faut également que les erreurs de comptage soient limitées.
Il est de fait quasiment impossible que deux décomptes manuels donnent le même résultat. Lorsque l’écart entre deux candidats est grand, cela ne pose pas de problème. Mais lorsque cet écart n’est que de quelques centaines, voire de quelques dizaines de voix sur plusieurs milliers, les limites du décompte manuel deviennent évidentes.
Qu’en est-il du vote électronique? Dans le système développé à Genève, la lecture du contenu de l’urne électronique ne détruit pas ce contenu. Il est possible de répéter le décompte des voix qui s’y trouvent et même de le faire en changeant de logiciel si nécessaire, afin de comparer les résultats.
Le vrai problème dans le vote électronique à distance se situe en amont, dans la qualité et l’intégrité des données contenues dans l’urne électronique. Pour le reste, la question du recomptage s’apparente à la question de l’audit du système et de la possibilité pour des tiers (commission électorale par exemple) de le superviser et d’ordonner des tests.

La gestion de projet

Le projet genevois de vote par internet a avancé relativement vite, au regard de la complexité que peut revêtir un tel système. Pourquoi?
Au départ, nous avions l’avantage de déjà posséder un registre centralisé et informatisé des électeurs, ce qui nous a fait gagner plusieurs mois - voire plus – de travail.
Notre choix de départ d’un système simple, qui soit une reproduction électronique du vote postal et n’impose pas aux électeurs l’acquisition d’une infrastructure particulière a également contribué à la rapidité d’avancement du projet. Nous voulions un système qui fonctionne avec le matériel de vote usuel et qui ne nécessite ni annonce préalable des électeurs souhaitant l’utiliser, ni gestion supplémentaire, ni équipement des locaux de vote; un système qui permette de voter à domicile, au bureau, dans un internet café ou depuis une borne publique.
Le fait d’avoir scindé le projet en deux volets, votations (initiatives et référendum), d’une part, et élections, de l’autre, a aussi permis d’avancer plus vite. Nous n’avons à ce jour développé que l’aspect votations, ce qui a permis de tester la validité du concept de base, les composants et l’architecture du système sans prendre de grands risques politiques, puisque le mode de désignation des élus n’est pas affecté.
Ce projet a enfin avancé rapidement du fait qu’il a bénéficié de l’appui et du savoir-faire de la Confédération helvétique.
Nous avons adopté une approche multidisciplinaire, mandatant aussi bien l’Université pour une étude juridique et socio-politique, que des entreprises spécialisées en informatique pour développer certains aspects de l’application, auditer la sécurité, tenter de pénétrer dans le système ou analyser notre application à la lumière du rapport américain sur la sécurité du système SERVE.

Aspects pratiques

Pour l’électeur, le cœur du système reste la carte de vote. Nous y avons ajouté un code PIN individuel, à usage unique, caché sous un film plastique à gratter.
L’électeur introduit son numéro de carte de vote dans le système, il remplit un bulletin de vote en ligne, similaire au bulletin papier, il valide son vote en donnant son code PIN, sa date de naissance et sa commune d’origine. Il reçoit alors confirmation de la date et de l’heure d’enregistrement de son vote.
Pour éviter qu'un électeur ne vote plusieurs fois, en jouant par exemple sur l'existence de plusieurs modes de scrutin, nous avons créé une base de données unique qui enregistre les numéros des cartes de vote utilisées, quel que soit le canal de vote utilisé, correspondance, internet ou local de vote.
Cette procédure nous permet de remplir les trois étapes de l'identification, de l'authentification et de la preuve du vote. En outre, elle garantit que seuls les électeurs inscrits ont accès au système. Les questions personnelles - date de naissance, commune d'origine - sont là pour prévenir l'utilisation des cartes de vote par des tiers.

Mai 2009