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Douze scrutins à ce jour

• Cadre général
• Tout a commencé par des tests
• Scrutins officiels
• Une première élection
• Reprise des scrutins réguliers
• Enseignements des scrutins réalisés
• Participation

Cadre général

Le développement en Suisse du vote électronique, dans la variante du vote par internet, découle d’une volonté fédérale. Ce développement est encadré par la Confédération. Celle-ci impose pour les scrutins fédéraux qu’un maximum de 10% des électrices et électeurs suisses puissent avoir accès au vote en ligne, soit environ 500'000 personnes. Dans le cas d’objets nécessitant la double majorité du peuple et des cantons pour être approuvés, cette limite se double d’une limite de 20% du corps électoral de chaque canton concerné. Ces plafonds, qui seront progressivement élevés, sont destinés à permettre une extension en douceur et bien contrôlée de ce nouveau canal de vote en Suisse, afin d’éviter les problèmes liés à un déploiement trop rapide et trop peu préparé.

A Genève, comme dans la plupart des cantons, les scrutins cantonaux sont organisés en même temps que les scrutins fédéraux, pour des raisons d’économies. Dès lors, le droit fédéral prime sur le droit cantonal, malgré le vote du 8 février 2009 par lequel 70,2% des Genevois ont approuvé l’inscription du vote par internet dans la Constitution genevoise. Ces plafonds s’appliquent donc aussi aux scrutins cantonaux. Ils imposent à l’Etat de limiter l’usage du vote par internet à certaines communes seulement.

Tout a commencé par des tests

Trois tests préliminaires ont eu lieu en juin, septembre et décembre 2001 à l’occasion, respectivement, d’une votation cantonale, d’une votation communale et d’une votation fédérale. Il s’agissait de vérifier la pertinence du cahier des charges du projet, la convivialité de l’interface et la réaction des utilisateurs.
Ces trois tests peuvent être considérés comme des tests "de laboratoire", car les PC utilisés fonctionnaient soit sur le réseau protégé de l'Etat, soit en mode local. Il s'agissait essentiellement de mettre à l'épreuve le concept d'identification et de voir comment les utilisateurs réagissaient à l'interface.

L'échantillon d'utilisateurs impliqué dans les deux premiers tests était formé d'employés de l'Etat de Genève et de membres du groupe de travail "vote électronique" de la Confédération.
Pour le troisième test, l’Université de Genève a étudié les réactions et les attentes du public sur la base d’un échantillon de 449 citoyens et citoyennes suisses utilisateurs d'internet.

Un quatrième test a été organisé en juin 2002, à l’occasion d’une votation fédérale. Quelque 1850 jeunes des écoles secondaires ont pu voter en conditions réelles depuis des PC reliés à internet mais situés hors du réseau de l’Etat. Tous les suffrages exprimés ont été retrouvés dans l’urne électronique, celle-ci a pu être dépouillée et l’urne-test a délivré les résultats attendus.

Ces 1850 jeunes ne suffisant pas à tester la résistance du système à la charge, il a été simulé mécaniquement un vote dans une commune forte de 11'500 électrices et électeurs. Cette mise à l'épreuve, organisée le 30 octobre 2002, a démontré que le système pouvait supporter une charge de 1500 votes par heure, répartis à raison de 25 utilisateurs simultanés.

Scrutins officiels

Dans un premier temps, le vote par internet a été offert dans le cadre de quatre votations communales, en sus du vote postal et des locaux de vote.

Du 7 au 18 janvier 2003, les citoyennes et citoyens de la commune d'Anières (1162 électeurs inscrits) se sont prononcés sur référendum lancé contre le crédit de rénovation d'un bâtiment communal. La participation a atteint 63,7% et le nombre de votes par internet s'est élevé à 323, soit 44% des suffrages exprimés.

Du 17 au 29 novembre 2003, les citoyennes et citoyens de la commune de Cologny (2521 électeurs inscrits) se sont prononcés sur l’initiative "Pour la sauvegarde de Cologny". La participation a atteint 59% et le nombre de votes par internet s'est élevé à 432, soit 29% des suffrages exprimés.

Du 2 au 17 avril 2004, les citoyennes et citoyens de la ville de Carouge (9049 électeurs inscrits) se sont prononcés sur le référendum lancé contre le crédit d'acquisition d'un cinéma. La participation a atteint 44% et le nombre de votes par internet s'est élevé à 1024, soit 26% des suffrages exprimés.

Du 28 mai au 12 juin 2004, les citoyennes et citoyens de la commune de Meyrin (9180 électeurs inscrits) se sont prononcés sur une initiative avec contre-projet et question subsidiaire portant sur la réalisation du "Lac des Vernes". La participation a atteint 39% et le nombre de votes par internet s'est élevé à 788, soit 22% des suffrages exprimés.

Au second semestre 2004, trois opérations officielles ont eu lieu, dont deux portaient sur des objets fédéraux. En sus, une consultation a été organisée pour le compte du Conseil de l’Europe.

Du 3 au 25 septembre 2004, les citoyennes et citoyens des communes d'Anières, Carouge, Cologny et Meyrin (quelque 22'0000 électeurs) ont pu voter par internet lors de la votation populaire du 26 septembre 2004 (quatre objets fédéraux, deux objets cantonaux et un objet communal). La participation dans ces communes a atteint 57.1% et le nombre de votes par internet s'est élevé à 2723, soit 21.8% des suffrages exprimés.

Du 8 au 23 octobre 2004, les citoyennes et citoyens de la commune de Vandoeuvres (1382 électeurs inscrits) se sont prononcés sur un référendum communal touchant au plan de circulation dans le village. La participation a atteint 59.55% et le nombre de votes par internet s'est élevé à 240, soit 32% des suffrages exprimés.

En parallèle à cette opération une consultation portant sur 27'000 élèves de 81 écoles dans vingt pays a été organisée pour le compte du Conseil de l'Europe (CoE). A cette occasion, quelque 16'400 jeunes ont voté. Cette opération, qui portait sur la "Charte pour une école démocratique et sans violence", a permis de vérifier que le vote depuis l’étranger ne posait pas de problème, malgré le recours à la cryptographie. C’est une première vérification de la faisabilité du vote électronique pour les Suisses de l’étranger.
Du 5 au 27 novembre 2004, les citoyennes et citoyens des communes d'Anières, Carouge, Collonge-Bellerive, Cologny, Meyrin, Onex, Vandoeuvres et Versoix (41'200 électeurs inscrits) ont pu voter par internet lors de la votation populaire du 28 novembre 2004 (trois objets fédéraux et deux objets cantonaux). La participation dans ces communes a atteint 43,9% et le nombre de votes par internet s'est élevé à 3755, soit 22,4% des suffrages exprimés.

En septembre et novembre 2004, de nombreuses personnes ont été entravées dans leur tentative de voter en ligne en raison de la publication de la version SP2 de Windows XP, qui bloquait par défaut les fenêtres pop-up que l’application de vote utilisait alors. Ce point a été modifié pour le scrutin d’avril 2005.

Du 8 au 23 avril 2005, les citoyens des quatorze communes d’Anières, Bernex, Carouge, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Onex, Thônex, Vandoeuvres, Vernier et Versoix (quelque 88'000 personnes représentant 40% du corps électoral genevois) ont pu voter en ligne dans le cadre de la votation cantonale du 24 avril. La participation dans ces communes a atteint 44,15% et le nombre de votes par internet s’est élevé à 7911 soit 20,35% des suffrages exprimés. A relever que, contrairement aux scrutins précédents, il n’y a pas eu de campagne d’information ou de sensibilisation au vote par internet lors de ce scrutin.

Une première élection

En automne 2006, la direction générale de la Haute Ecole de Genève a souhaité que l’élection de ses représentants au conseil Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) ait lieu en ligne. Cette élection, qui a eu lieu du 20 au 23 novembre 2006, constitue la première élection en ligne à Genève. Aucun autre canal de vote n’était offert aux participants.

Le taux de participation parmi les 945 étudiants, enseignants et membres du personnel administratif et des corps intermédiaires de la Haute Ecole de Genève a atteint 29%, un score élevé pour une élection de caractère administratif.

Reprise des scrutins réguliers

En 2007 et 2008, en raison des travaux parlementaires portant sur l’inscription définitive du vote par internet dans le droit cantonal, aucun scrutin en ligne n’a eu lieu. L’adoption à mi-2008 par le parlement de la loi constitutionnelle relative au vote par internet, puis l’approbation de ce texte par le peuple en février 2009, on permis la reprise des votes électroniques à Genève.

Un premier scrutin a eu lieu en novembre 2008, après le vote du parlement. Du 7 au 29 novembre, les 45'000 citoyennes et citoyens des neuf communes d’Anières, Carouge, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Meyrin, Thônex, Vandoeuvres et Versoix ont pu voter en ligne dans le cadre de la votation fédérale et cantonale du 30 novembre. 2741 suffrages ont été exprimés en ligne, soit 14% de l’ensemble des suffrages émis pour ce scrutin dans ces communes.

Ce chiffre plus bas que par le passé s’explique par deux raisons principales. Trois ans et demi sans possibilité de voter en ligne ont émoussé les habitudes des électeurs genevois, d’autant que la reprise du vote électronique s’est faite sans publicité particulière.

La seconde raison illustre une contrainte qui pèse sur le vote en ligne, à savoir les mises à jour parfois intrusives opérées par les fabricants de matériel et de logiciels. En l’occurrence, malgré que l’application de vote en ligne avait été modifiée et mise à jour à plusieurs reprises depuis 2005, la publication par Apple à deux jour du scrutin d’une nouvelle version de Mac OS a gêné considérablement les utilisateurs de Mac, qui sont à Genève près de 25% de la population (un quart des visiteurs du site web de l’Etat utilisent Mac).

Plus généralement, le recours nouveau à un applet java dans l’application de vote a causé quelques problèmes, car java n’est pas normalisé entre les différentes plateformes (combinaison de système d’exploitation et de navigateur internet). Par ailleurs, la diversité de celles-ci croît, avec notamment l’arrivée de nouveaux navigateurs. Le nombre de messages reçus par le helpdesk, relativement au nombre de votes émis en ligne, permet de penser que ces facteurs techniques ont fait perdre trois à quatre points de participation en novembre 2008.

A noter que cette votation était la première pour laquelle les trois cantons pionniers du vote en ligne, Genève, Neuchâtel et Zurich, proposaient simultanément ce canal de vote.

Après l’adoption en février 2009 par 70,2% de l’électorat de la disposition constitutionnelle relative au vote par internet, les 45'600 citoyennes et citoyens des onze communes d’Anières, Bernex Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Grand-Saconnex, Onex, Perly-Certoux, Plan les Ouates, Thônex et Vandoeuvres ont pu voter par internet du 24 avril au 16 mai, dans le cadre de la seconde votation fédérale de l’année 2009. 3111 suffrages ont été exprimés en ligne, soit 15,9% de l’ensemble des suffrages émis pour ce scrutin dans ces communes. Un tiers des votes ont eu lieu lors des deux derniers jours du scrutin.

Conformément à la stratégie fédérale, la prochaine étape de mise en œuvre du vote électronique aura lieu en septembre 2009, avec la mise à disposition de cet outil aux 15'600 Genevois de l’étranger pour la votation du 27 septembre. En novembre 2009, les 8000 électeurs de l’étranger du canton de Bâle-Ville devraient également pouvoir voter en ligne en étant hébergés sur l’application genevoise.

Enseignements des scrutins réalisés

Les études conduites par le Centre d’étude et de documentation sur la démocratie directe (c2d) en marge des premiers scrutins en ligne, et notamment lors du premier scrutin fédéral de septembre 2004, ont montré que ce canal n’est pas simplement un complément au vote postal, mais qu’il touche une catégorie nouvelle de citoyens. Les électrices et électeurs de moins de 55 ans ont massivement recours au vote par internet. Le vote en ligne séduit d’abord les abstentionnistes et les votants irréguliers. Le point commun entre ses utilisateurs est le goût pour les technologies de l’information et la confiance face aux ordinateurs.

Participation

La question de l’impact du vote par internet sur la participation est très débattue. Il n’existe pour l’heure que des études théoriques sur la question, qui divergent dans leurs conclusions.

Les scrutins menés à Genève ne permettent pas pour l’heure de trancher, faute d’une série de données comparables. Il n’existe en effet pas de série assez longue de scrutins de type comparable (communal, cantonal et/ou fédéral) organisés dans les mêmes communes pour pouvoir se livrer à une analyse statistique fiable. La volatilité de la participation électorale est trop grande pour que les résultats existants servent de base à cette analyse, qui serait parasitée par des facteurs incontrôlables statistiquement, tels l’intérêt des questions posées ou l’enjeu personnel de ces questions pour les électeurs.

On peut néanmoins remarquer qu’internet « prend » des électeurs au vote par correspondance, mais pas au locaux de vote, dont la fréquentation est restée dans la moyenne (5%).

Sur la base de l’étude du c2d, mentionnée plus haut, on peut cependant affirmer que la part des jeunes électeurs de moins de 30 ans dans les scrutins pour lesquels le vote en ligne est offert est supérieure à l’habitude.

Les divers questionnaires présentés aux électeurs par internet lors des scrutins communaux de 2003/2004, ainsi que les études du c2d, montrent aussi que, selon le scrutin, 12% à 25% des utilisateurs du système de vote électronique se définissent comme abstentionnistes occasionnels ou réguliers. Ces personnes affirment à 80% qu’elles voteraient plus si le vote par internet était généralisé. Bien qu’il ne s’agisse que d’une déclaration d’intention, cette donnée semble indiquer un potentiel d’augmentation de la participation avec le vote en ligne.

La distribution des votes dans le temps n’est pas la même, selon qu’il s’agit de votes postaux ou de vote en ligne. Les votes postaux progressent linéairement au cours des trois semaines que durent scrutin, tandis que les votes électroniques se concentrent à plus de 50% sur la dernière semaine et même à près de 30% sur les dernières 36 heures d’ouverture du scrutin.

Mai 2009