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DE GENEVE

 

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Foire aux questions (FAQ)

1. Les droits politiques
2. L’organisation des scrutins
3. Le vote par internet
4. Voter en ligne, c'est si simple
5. Difficultés courantes
6. Comment vérifier l'authenticité du certificat du site de vote
7. J'ai voté, mais je voudrais savoir...
8. La protection des données
9. Je voudrais encore savoir

3. Le vote par internet

Qu'est-ce que le vote électronique?

Le terme “vote électronique” a des sens très différents d’un pays à l’autre. En Suisse, ce terme a été adopté pour définir l’exercice des droits politiques par voie électronique, c’est à dire la participation à une élection ou une votation par internet et la signature électronique d’initiatives et de référendums. Celle-ci n'est pas encore possible.

Quels sont les enjeux du vote par internet?

Les enjeux du vote par internet sont au nombre de…

1. L’authentification du votant et son corollaire, le respect du principe “un citoyen une voix” (éviter qu’un électeur ne vote plus d’une fois). Dans le système genevois, l’existence d’un seul registre des électeurs pour les trois canaux de vote (vote en ligne, vote postal et locaux de vote) empêche de voter plusieurs fois en utilisant plusieurs canaux.
2. L’authentification du site sur lequel l’électeur vote, afin d'éviter que son suffrage ne soit détourné. Dans le système genevois, cela est obtenu de deux manières. Le citoyen peut vérifier l’authenticité du certificat électronique qui authentifie le site de vote (cf. http://www.ge.ch/evoting/faq-authenticite_certificat.asp). En outre, un code de contrôle personnel, lié au numéro individuel de carte de vote, est affiché à l’écran. Seul le système officiel peut associer un numéro de carte de vote au bon code de contrôle. Celui-ci est unique et personnel.
3. Garantir l’intégrité de l’information lors de son transfert sur internet . Dans le système genevois, l’intégrité de l’information durant son transit sur internet est obtenu par l’établissement d’une liaison sécurisée entre votre l’ordinateur et les serveurs de vote. Cette liaison est sécurisée doublement: par le protocole SSL, d’une part, et par une applet java , développée spécifiquement pour l’application de vote et propriété de l’Etat de Genève, d’autre part.
4. Garantir l’intégrité de l’information stockée dans l’urne électronique. Dans le système genevois, cette intégrité est garantie par l’encryption de l’urne électronique. Les clés de cryptage sont détenues par la Commission électorale centrale.
5. Garantir l’authenticité du résultat, autrement dit garantir que le résultat produit par le système reflète la volonté des électeurs qui en ont fait usage. Cela est permis par l’architecture du système, d’une part, et par un paramétrage des machines et des logiciels, d’autre part. Ce paramétrage a pour but d’empêcher toute action qui ne s’inscrit pas dans une procédure de vote. Une urne de contrôle reçoit des votes dont la teneur est connue et elle doit les restituer au terme du scrutin. Cela permet de vérifier l’intégrité des votes qui transitent par le système.
6. Garantir l'anonymat des votes exprimés en ligne. Le fichier des électeurs ne contient aucune donnée nominative et n'est pas interconnecté à l'urne électronique, afin d'empêcher de reconstituer la manière dont un citoyen donné a voté.

Pourquoi le vote par internet?

L’introduction du vote par correspondance a fait progresser de vingt points la participation électorale à Genève. Aujourd’hui, 95% des votants votent par correspondance, seuls 5% se rendent aux bureaux de vote. Le vote par internet s’appuie sur les technologies de l’information pour consolider l’avancée du vote postal dont il est le prolongement.

Ce mode de scrutin permet en outre aux Suisses de l’étranger (10% des citoyennes et citoyens suisses vivent hors du pays) et aux personnes handicapées d’exercer plus facilement leurs droits civiques.

D’autres arguments sont la simplicité du dépouillement, la possibilité d’éviter les bulletins nuls involontaires et l’attrait de ce canal de vote pour certains abstentionnistes, qui sont ainsi incités à voter.

Jusqu'à quand puis-je voter par internet?

Le vote par internet est clos à midi le samedi qui précède le jour d'ouverture des locaux de vote (jour du scrutin).

Quel est le rôle de la Confédération dans le projet?

La Confédération a désigné les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich pour développer chacun un système de vote en ligne, en réponse à la très large diffusion des technologies de l’information. En vertu des accords passés entre chacun de ces cantons et la Confédération, celle-ci est le maître d’œuvre de ces essais. Les solutions que ces trois cantons mettent au point sont offertes à l’ensemble du pays.

Pourquoi Genève héberge-t-il d'autres cantons sur son système de vote en ligne?

La Confédération a invité l'ensemble de 26 cantons à se doter du vote en ligne, en s'appuyant sur l'une des trois solutions existantes. Les cantons de Bâle-Ville, Berne et Lucerne ont choisi la solution genevoise. Ces cantons envoient à Genève leur registre d'électeurs de l'étranger et ceux-ci peuvent voter sur le système genevois, mais avec une interface adaptée à la charte graphique du canton dans lequel ils exercent leurs droits politiques.

A ce jour, treize cantons offrent le vote en ligne, Genève, Neuchâtel et Zurich avec leur propre solution et dix en collaboration avec l'un de ces trois cantons.

Quel est le statut juridique du vote par internet?

Au plan fédéral, la loi fédérale sur les droits politiques a été modifiée en juin 2002 pour donner au Conseil fédéral le pouvoir d’autoriser l’emploi des technologies de l’information dans l’exercice des droits politiques. En octobre 2002, le Conseil fédéral a inclus dans l’ordonnance fédérale sur les droits politiques des dispositions assurant la sécurité et la confidentialité du vote par internet. Les cantons qui souhaitent faire usage du vote en ligne lors de scrutins fédéraux doivent demander l’autorisation du Conseil fédéral. Celui-ci limite à 30% de l'électorat de chaque canton la part des citoyens qui peuvent avoir accès au vote en ligne.

En 2007, cette ordonnance a été modifiée pour permettre au Conseil fédéral de donner des autorisations valables pour plusieurs scrutins. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

En 2007, les Chambres fédérales ont modifié la loi sur les droits politiques des Suisses de l’étranger pour  leur permettre de voter en ligne. Cette modification est également entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Au plan genevois, la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP) autorise depuis 1982 des essais portant sur de nouvelles modalités de vote. En août 2008, le grand conseil a adopté un article constitutionnel qui inscrit le vote en ligne dans la constitution genevoise. Le 8 février 2009, le peuple a accepté cet article par 70,2% des suffrages exprimés. En août 2009, le Grand Conseil a modifié la loi sur l'exercice des droits politiques pour doter l'article 48 de la Constitution de dispositions d'application. L'ensemble des ces textes sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2010.

Le vote par internet remplacera-t-il les autres formes de scrutin?

Non, le vote par internet s’ajoutera aux formes actuelles (vote par correspondance et bureaux de vote), mais ne les remplacera pas.

Quel est l’impact du vote par internet sur la participation?

Il est difficile de répondre à cette question car le vote par internet n'a pas encore été généralisé à tout le canton en raison de la limite des 30% mentionnée plus haut. Nous n'avons donc pas de séries statistiques comparables qui auraient été prises avant et après la généralisation de ce nouveau canal de vote.

Une enquête réalisée au printemps 2001 par le Centre d’études et de documentation sur la démocratie directe (c2d), à la demande de la chancellerie d’Etat, avance que l’introduction du vote par internet pourrait faire progresser la participation de neuf points au maximum. Cet accroissement concernerait particulièrement la tranche d’âge des 18 à 40 ans, qui est la moins assidue à voter.  L’introduction du vote par correspondance a permis d’augmenter de vingt points la participation électorale moyenne.

Une enquête du c2d conduite en marge du premier scrutin fédéral en ligne en septembre 2004 a montré que 90% des personnes qui avaient voté en ligne restaient fidèles à ce canal. En outre, le vote par internet est très utilisé par des citoyennes et citoyens qui votent d’ordinaire peu.

Le sondage eGov Trendbarometer  conduit régulièrement par la HES bernoise dans les années 2000 a montré que deux tiers des Suisses souhaitent pouvoir voter par internet. Des études conduites en 2003 et 2004 à la demande de la Chancellerie fédérale par l’institut GFS ont également montré que 79% des jeunes de 18 à 29 ans envisageaient de voter par internet

Enfin, la part des votes en ligne à Genève est relativement stable autour des 20%, quelque soit la participation totale. Il existe donc un socle stable et constant d'électeurs utilisant internet de préférence à tout autre canal, quel que soit le type de scrutin (municipal, cantonal ou fédéral). L’ensemble de ces éléments laisse espérer une augmentation de la participation une fois que le vote par internet sera généralisé.

Dernière mise à jour : 16avril 2012