REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Communiqué de presse du 29 septembre 2009

Votation du 27 septembre 2009
Le vote en ligne accueilli très favorablement par les Genevois de l’étranger

Un Genevois de l’étranger sur trois a voté en ligne lors du scrutin du 27 septembre, le premier pour lequel cette possibilité était offerte hors du canton. La France a fourni plus de 76% des votes par internet de l’étranger. La palme de l’utilisation du vote en ligne va aux Genevois vivant au Japon, avec 64% du total des votes émis. Dans les dix communes genevoises dans lesquelles ce canal de vote était offert, 17,2% des votants en ont fait usage.

Sur les quelque 59’650 électrices et électeurs genevois, résidents ou expatriés, qui avaient la possibilité de voter en ligne dans le cadre des votations fédérales et cantonales du 27 septembre, 5'837 en ont fait usage, dont 2121 Suisses de l’étranger. Quelque 2400 votes en ligne ont été enregistrés lors de la dernière semaine de scrutin et 1400 lors des deux derniers jours. Cela confirme les observations faites lors de précédents scrutin quant au fait que le vote en ligne se concentre sur la fin de la période électorale.

Après la France, d’où proviennent plus des trois-quarts des votes en ligne de l’étranger, les pays qui ont fourni les plus gros contingents de votes, d’une part, et de votes électroniques, d’autre part, sont, dans l’ordre, les Etats-Unis (4,8% du total des votes par internet de l’étranger), l’Espagne (3,8%), la Grande-Bretagne (2,6%), l’Allemagne, (2,4%), le Canada (2,5%), l’Italie (1,5%) et la Belgique (1,1%). Les autres pays représentent moins de 1% des votes en ligne chacun.

Si l’on considère l’incidence du vote en ligne dans les pays dans lesquels plus de dix votes ont été émis, le classement est le suivant : Japon (64% du total des votes de ce pays ont été envoyés par internet), Etats-Unis (63%), Pays-Bas (61%), Belgique et Portugal (55%), Canada (53%), Australie (50%), Espagne (46%), Allemagne (45%), Grande-Bretagne (42%), République Tchèque (40%), Italie et Grèce (33%) et France (32%).

Un premier dépouillement de l’enquête conduite par le Centre d’études et de documentation sur la démocratie directe (c2d) en marge de ce scrutin montre que 74% des 1175 personnes qui ont répondu au questionnaire qui était proposé pensent que la possibilité de voter par internet les rapprochera de la Suisse. 96% trouvent la procédure conviviale ou plutôt conviviale et 8% n’auraient pas voté sans cette possibilité nouvelle.

Sur décision du Conseil fédéral, le vote en ligne est réservé aux Suisses de l’étranger vivant dans l’un des 27 pays de l’Union européenne ou dans un pays signataire de l’Arrangement de Wassenaar¹. Tous les pays exerçant un contrôle sur le trafic internet sont exclus de cette liste. Pour Genève, 15'597 des 16'812 Genevois de l'étranger, soit 92,8%, ont de ce fait la possibilité de voter en ligne. Les Suisses de l’étranger doivent cependant accomplir une démarche volontaire auprès de leur consulat ou ambassade pour être inscrits sur les listes électorales de leur canton.

A Genève, le vote en ligne était offert aux électrices et électeurs des communes d’Anières, Bernex Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Grand-Saconnex, Onex, Perly-Certoux, Plan les Ouates, Thônex et Vandoeuvres. Ensemble, ces dix communes comptent 44'056 citoyennes et citoyens au total.

Le système genevois de vote en ligne est composé à 80% de logiciels open source. Il est entièrement propriété de l’Etat. Plusieurs cantons y sont intéressés C’est ainsi que, par exemple, les 6000 Bâlois de l’étranger voteront en ligne sur le système genevois dès le scrutin du mois de novembre prochain.