Appel d'offres de droits de propriété intellectuelle liés à la marque "CABESTAN"

Appel d'offres fait par l'Office Cantonal des Poursuites de Genève
Appel d'offres fait par l'Office Cantonal des Poursuites de Genève

Statut

En cours

Date

Délai pour proposer une offre au 29 mai 2024, par courriel

Mode de vente

Appel d'offres

Type de vente

Vente de gré à gré

Description

Droits de propriété intellectuelle liés à la marque "CABESTAN" inscrite sous n° P-554424 le 16 janvier 2007 au registre des marques Swissreg, auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Pour plus de détails voir les conditions de vente sur appel d'offres en annexe.

Lieu de la vente

Office cantonal des poursuites, 46 rue du Stand, Genève

Contact

Zohra KIBBOUA, juriste

022 388 91 40

Zohra.kibboua@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
27 mars 2024