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DE GENEVE

 

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Perte d'emploi

Une perte d'emploi n'est jamais facile à vivre. Elle l'est encore moins si l'on ne prend pas soin de vérifier certains détails. Si, par exemple, vous venez d'être licencié ou vous sentez que votre emploi est menacé, il est en effet préférable de prendre quelques précautions. Dans tous les cas, il est indispensable d'effectuer des recherches d'emploi dès que vous êtes informé de votre congé car le formulaire de restitution de recherches d'emploi vous sera demandé lors de votre inscription au chômage.

• Vous venez d'être licencié


• Vous donnez votre congé


• Votre employeur est insolvable

Vous venez d'être licencié

Lorsque vous recevez votre lettre de licenciement, assurez-vous que votre employeur a bien respecté le délai de congé. S'il existe un contrat de travail, un contrat-type ou une convention collective de travail, un délai de congé y est probablement indiqué. Si ce n'est pas le cas, sachez que le délai de congé est défini par le Code des obligations :

• 7 jours durant la période d'essai (qui est en principe d'un mois et de 3 mois au maximum),
• 1 mois, pour la fin d'un mois, durant la première année de service,
• 2 mois, pour la fin d'un mois, de la 2ème à la 9ème année de service,
• 3 mois, pour la fin d'un mois, dès la 10ème année de service.

Durant le service militaire, le service civil ou le service de protection civile, en cas de maladie, d'accident, de grossesse ou de maternité, il existe une protection spéciale contre le licenciement. En cas de doute, avisez sans plus tarder votre employeur par lettre recommandée que vous voulez continuer à travailler.

Si vous êtes malade ou accidenté pendant le délai de congé, renseignez-vous sur une éventuelle prolongation de ce délai et sur les conséquences de cette prolongation.

Vous avez perdu votre emploi par votre propre faute
Si vous avez fourni à votre employeur des raisons de vous licencier (faute grave de votre part), sachez que votre droit à l'indemnité sera suspendu. Dans tous les cas, c'est votre caisse de chômage qui analysera votre situation et qui déterminera votre droit à l'indemnité.

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Vous donnez votre congé

Si vous donnez votre congé de votre propre initiative, sans raison valable, sachez que votre droit à l'indemnité sera suspendu. Dans tous les cas, c'est votre caisse de chômage qui analysera votre situation et qui déterminera votre droit à l'indemnité.

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Votre employeur est insolvable

Vous travaillez dans une entreprise en faillite, en ajournement de faillite ou en sursis concordataire car votre employeur est insolvable. Dans ce cas, l'indemnité en cas d'insolvabilité permet, à certaines conditions, de couvrir vos salaires impayés. Elle peut vous être versée par la Caisse cantonale genevoise de chômage. Cette dernière vous renseigne également sur les démarches à suivre et détermine votre droit aux indemnités.

Dans quels cas peut-on avoir droit à ces prestations ?

Les travailleurs soumis au paiement des cotisations ont droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité lorsque :

• Une procédure de faillite est engagée contre leur employeur et qu'ils ont des créances de salaire envers lui.
• Aucune procédure de faillite n'est engagée pour la seule raison qu'aucun créancier n'est prêt à faire l'avance des frais dus à l'endettement notoire de leur employeur.
• Les travailleurs ont présenté une demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur.

Quelles sont les prestations ?

L'indemnité en cas d'insolvabilité couvre à 100% les créances de salaire effectives portant sur les quatre derniers mois du rapport de travail ainsi que les créances de salaire nées après l'ouverture de la faillite, à certaines conditions. La part proportionnelle d'un éventuel 13ème salaire ou de gratifications est également prise en considération pour autant que le travailleur y ait droit. Toutefois, le gain indemnisable ne peut excéder le montant de 8'900 francs par mois.